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renaudfrancois3
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 29 févr. 2008 : 11:55:23
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Bonjour
Notre syndicat de copropriétaires envisage au cours de la prochaine AG de ne pas renouveler le mandat du syndic actuel en raison des nombreux problèmes rencontrés. A cet effet, le conseil syndical a entamé des démarches pour la sélection d'un nouveau syndic. Le conseil syndical ayant maintenant arrêté son choix il a transmis au syndic une demande officielle pour que le point de l'ordre du jour traitant du "renouvellement du mandat et de l'élection éventuelle d'unn nouveau syndic" soit inscrite en dernier point de cet ordre du jour. Cett décision a été prise afin d'éviter de voir l'AG se terminer au bout de dix minutes (sans que rien n'ai été décidé pour le focntionnement courant de la copropriété) et aussi pour éviter d'avoir à faire convoquer une nouvelle AG par le nouveau syndic.
Il refuse cette solution arguant du fait que tout ce qui aura été voté avant le point de l'ordre du jour ne pourait s'appliquer qu'à lui en tant que syndic et que le nouveau syndic ne peut s'en prévaloir. Je lui ai objecté que les décisions prises par le syndicat des copropriétaires réunis en AG sont des décisions de portée générale et qu'elles ne s'appliquent pas à un syndic particulier. A tel point que des AG peuvent très bien se dérouler et se tenir en dehors de la présence du syndic. Par ailleurs je lui ai fait valoir que le président de séance était, en dernier ressort, maître de l'ordre du jour.
Qurlqu'un pourrait-il me dire si ce raisonnement est juridiquement valable Merci
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 12:28:07
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C'est le syndic qui convoque et établit l'ordre du jour de l'assemblée générale. Il doit inscrire les questions dont l'inscription a été demandée par tout copropriétaire.
Lors de l'A.G., sur proposition du Président de scéance, l'A.G. peut décider de modifier l'ordre des questions.
Ce qui est important c'est d'élire un Président de scéance favorable au changement et prendre possession de la feuille de présence.
Il est préférable de voter l'élection du syndic en premier car en fin d'A.G. les copropriétaires sont "fatigués" et certains déjà partis.
Si le syndic non élu ne quitte pas l'A.G. de lui-même, il peut être prié de quitter la scéance. Le nouveau syndic élu peut alors assister à l'A.G. il ne faut pas oublier que c'est lui qui devra mettre en oeuvre les décisions prises par l'A.G. |
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renaudfrancois3
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 12:29:42
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merci à JP26 pour ses réponses
Je précise que le conseil syndical a procédé à un appel d'offres. Les cinq régies candidates ont été auditionnées au cours d'une séance à laquelle assistait non seulement les membres du conseil syndical mais aussi, à titre uniquement consultatif, une représentation conséquente des autres copropriétaires. A l'issue de cette réunion les membres du conseil syndical, et eux seuls, ont voté, lors d'un premier tour pour retenir deux régies et à l'issue d'un nouveau vote ont choisi un seul et unique syndic dont la candidature sera proposée lors de l'AG. Par ailleurs nous avons pris nos précautions en ce sens qu'à l'heure actuelle près de 80% des copropriétaires sont favorables à l'éviction de l'actuel syndic.
Vous dites "en fait peu importe à quel moment le syndic actuel est remercié car s'il quitte la salle, le Président de séance continue de présider et l'AG peut se poursuivre sans aucun souci". Y-a-t-il un texte légal qui stipule cela? D'autre part l'AG se déroulant dans ses locaux ne peut-il pas nous interdire de la poursuivre si jamais nous votions son éviction en début de séance?
Merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 14:24:58
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Le fait de ne présenter qu'un seul candidat"syndic" autre que celui en place peut avoir un avantage,les voix ne sont pas éparpillées sur des candidats différents avec les risques que cela comporte.
Comme déjà indiqué il est impératif d'une bonne préparation de l'AG (ce qui ne veut pas dire que vous l'avez mal préparéf)avec un président qui dirige vraiment les débats et un secrétaire copropriétaire.
Il est souhaitable de suivre le déroulement classique d'une AG:
- après l'approbation des comptes -avec ou sans réserve-
-le vote du quitus à refuser impérativement
-l'élection du syndic (le terme renouvellemen' n'est pluas dans les textes)
reste le problème de la réunion en les locaux du syndic:
-c'est le président de l'AG qui détermine si la séance est terminée ou pas
-si le syndic fait,habituellement,payer la location de SA salle vous êtes "chez vous" suite à un engagement de location et non "chez lui" |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 17:07:13
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Si vous avez décidé de mettre fin au mandat du syndic à l'occasion de votre assemblée générale,veillez à désigner un(e) président(e) un(e)secrétaire, des scrutateurs de"votre bord", et à élire le nouveau syndic en veillant à ne pas vous trouver sans ce mandataire de votre syndicat,afin de ne pas être dans l'obligation de faire appel ensuite à un administrateur provisoire .
Bonne continuation |
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matlouf
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 09:47:23
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Petit conseil : évitez que, si l'actuel syndic n'est pas réélu, que son représentant s'en aille avec la feuille de présence au beau milieu de l'AG.
Par ailleurs, si le syndic est élu pour une certaine durée, son contrat ne s'achève qu'à la fin de son mandat.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 10:07:44
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De matlouf
"Par ailleurs, si le syndic est élu pour une certaine durée, son contrat ne s'achève qu'à la fin de son mandat."
Le mandat du syndic qui n'est pas élu, cesse immédiatement. Il ne peut y avoir deux syndics, l'ancien dont le mandat courerait encore et le mandat du nouveau qui prends effet à son élection. |
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matlouf
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 10:43:04
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Le mandat du syndic qui n'est pas élu, cesse immédiatement. Il ne peut y avoir deux syndics, l'ancien dont le mandat courerait encore et le mandat du nouveau qui prends effet à son élection.
 J'ai dit une bêtise... Mais il n'est pas possible de préciser une date d'effet ? D'autant plus que la transition entre deux syndics n'est pas quelque chose de simple, l'ancien syndic traînant des pieds (au mieux). |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 13:36:00
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De matlouf
" J'ai dit une bêtise..."
Non tout au plus une interprétation qui, selon moi, n'est pas la bonne.
La vérité d'aujourd'hui n'est pas celle de demain.
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 18:04:55
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ce dernier point, crucial, dépend de la façon est libellée la résolution de vote du syndic de l'année dernière.
de mémoire, je connais deux formules :
1- "le contrat de syndic prend effet au jj-mm-aaaa pour une durée d'un an" : dans ce cas le syndic non renouvelé est toujours mandataire.
2 -"le contrat de syndic prendra fin à la prochaine AG et au plus tard au jj-mm-aaaa" : dans ce cas, il est impératif que le secrétaire de séance soit un copro. Sinon, plus de secrétaire pour voter le nouveau syndic !!!
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jacques_bertin
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 21:59:23
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bonsoir,
Pcs d'une résidence pour laquelle nous avons changé de syndic l'an passé, je me permets de vous répondre avec ma petite experience.
Peut importe le moment ou va se dérouler ce point, d'ailleurs, il est même plutôt préférable de le faire en début de scéance après les point de quitus des comptes et du syndic ou là il sera important si vous avez des soucis avec votre syndic actuel de voter contre.
1)vous devez vous assurer que l'AG ne se face pas dans les locaux du syndic. car s'il n'est pas réélu il vous mais dehors et là fin de séance.
2)Vous devez demander à votre syndic de convoquer le prétendant (Z)(faite le également de votre coté). Il devra attendre dans le couloir ou dehors et il pourra entrée dans la salle que lorsque vous aborderez le point.
3) le président garde avec lui les feuilles de présence et les pouvoirs.
4)lorsque vous aborder le changement de syndic, au lieu de demander qui vote pour le renouvellement du syndic actuel (X), commencer par qui vote "contre" le syndic (Z) qui vote "abstention" (Z)pour (Z)
ensuite en fonction du résultat, vous n'avez pas à poser la question concernant le syndic actuellement en place(X).
5)le président notifie par écrit que la séance n'est pas levé mais que le syndic (X) qui la salle à (tel heure) suite à son non renouvellement de contrat puis signe le début du PV fait par l'ancien syndic (X)
6) il fait assoir le nouveau syndic et demande l'élection du nouveau secrétaire (de préférence le nouveau cela évitera au président de scéance à taper le PV)
7) faire notifier obligatoirement sur la suite du PV l'At 42 de la Loi de 1965 (le syndic la connait)
8) donne les feuilles de présences et les pouvoir au nouveau syndic en lui demandant qu'une copie certifier conforme soit fourni à l'ancien syndic.
Je vous souhaite une bonne AG en espèrent que cela se finice bien pour vous. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 00:06:18
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l'acceptation des comptes et le quitus doivent faire l'objet de 2 résolutions différentes.Refuser le quitus d'accord mais pas les comptes dans leur globalité -vous faites, éventuellement, des réserves sur telle ou telle dépense si vous avez des doutes.
Si quelqu'un a à demander au candidat syndic d'être à l'AG ,ce n'est sûrement pas au syndic en place qui de plus n'a aucune obligation de le faire
Vous n'êtes même pas dans l'obligation "d'inviter" le candidat;la présence à l'AG d'un syndic n'est pas une obligation
dès le début il doit y avoir un secrétaire copropriétaire c'est lui qui conserve pouvoirs et feuille de présence
Notre copropriété a 30 ans; nous en sommes au 5ème syndic (notamment suite à 2 rachats par des "gros")donc.......... |
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Changement de syndic
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