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Hyperkub
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 08 févr. 2008 : 20:11:31
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Merci de bien vouloir m'indiquer jusqu'à quelle date il est possible
d'ajouter un ou plusieurs points à l'ordre du jour d'une prochaine AGO qui a déjà fait l'objet d'une convocation (reçue 8/2 pour le 12/3).
Cordialement,
Hyp
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 21:42:37
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| impossible de modifier, depuis le décret de mai 2004. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 22:58:25
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il n'existe plus d'ODJ complémentaire depuis le 1er septembre 2004......
je vous suggère une occupation pour votre week end: une mise à jour de vos connaissances en lisant la loi de 65 et le décret de 67...................
( tous les textes sont dans le guide juridique d'UI...) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 23:58:22
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en complément de ce qui précéde prenez connaissance de l'article 10 D1967 qui précise qu'< à tout moment,un ou plusieurs copropriétaires ou le CS peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ODJ d'une AG............ >
donc vous pouvez de demander cette inscription ,de suite, mais pour l'AG de 2009 |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 11:04:30
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Citation :
prenez connaissance de l'article 10 D1967 qui précise qu'< à tout moment,un ou plusieurs copropriétaires ou le CS peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ODJ d'une AG............ >
Exact.
Mais, suivant l'importance de la demande, soyez prudent, ne vous contentez pas de la LR/AR, l'huissier est un peu plus cher mais plus sûr.
Exemple vécu par une de nos connaissances:
Résolution proposée par LR/AR : " révocation du syndic" (je n'ai pas le détail des justificatifs).
Résolution non portée à l'ordre du jour.
Justication du syndic qui savait avoir perdu la majorité: "La lettre ne m'est pas parvenue...la signature sur l'accusé de réception n'est pas la mienne...".
Les copropriétaires en question ne restent pas les bras ballants, mais pour l'instant, je n'en sais pas plus.
Je ne sais pas si c'est un cas extrême de machiavélisme, mais, personnellement, j'ai fini par comprendre que dans ce domaine, comme, hélas dans beaucoup d'autres, il faut apprendre à marcher sur des oeufs.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 12:55:44
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Citation :
Initialement posté par niko
Justication du syndic qui savait avoir perdu la majorité: "La lettre ne m'est pas parvenue...la signature sur l'accusé de réception n'est pas la mienne...".
Un peu simple comme réponse.
S'il suffisait de répondre cela pour nier avoir reçu un recommandé AR, celui-ci n'aurait plus aucune existence légale.
Il y avait des démarches à faire ...
Pour éviter le coup de "l'enveloppe vide" (qui lui peut se défendre), il suffit d'affranchir la lettre sans enveloppe ...
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Amicalement |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 13:04:36
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Citation :
Pour éviter le coup de "l'enveloppe vide" (qui lui peut se défendre), il suffit d'affranchir la lettre sans enveloppe ...
Et pourquoi pas "affranchir" l'AR sur le syndic, par tatouage ou tout autre moyen indélébile, avec ou sans enveloppe...
La personne qui signe la réception d'un(e) LRAR doit avoir compétence pour le faire.
C'est justement pour cette raison que la LRAR a une "force probante" que n'a pas la remise en "main(s) propre(s)" car se présenter dans les bureaux du syndic ou de tout autre destinataire (préfecture pourquoi pas...) et faire signer le premier quidam venu n'a pas valeur de remise.... |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 13:08:04
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
C'est justement pour cette raison que la LRAR a une "force probante" que n'a pas la remise en "main(s) propre(s)" car se présenter dans les bureaux du syndic ou de tout autre destinataire (préfecture pourquoi pas...) et faire signer le premier quidam venu n'a pas valeur de remise....
ah parfait, quelboulet se prend pour un juriste maintenant .......
et avez vous au moins un texte une jurisprudence pour avancer une telle énormité camarade ?
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 13:29:03
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
La personne qui signe la réception d'un(e) LRAR doit avoir compétence pour le faire.
Lors que vous adressez un recommandé AR à une société (dans notre cas, le syndic), pensez-vous que le facteur va demander à celui qui signe s'il a l'autorisation de le faire ?
D'autre part, les syndic ont souvent une case postale où ils vont chercher le courrier. La personne qui se présente est donc connu des services postaux.
Une fois encore, dans ce cas-ci la raison évoquée par le syndic ne tient pas.
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Amicalement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 14:28:39
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quand le destinataire conteste la signature sur un AR c'est à la Poste qu'il doit s'adresser.
l'émetteur du courrier n'y est pour rien! |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 10:55:17
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J'imagine mal le syndic en question contestant auprès de la poste. Il ne souhaite que rester dans le flou.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 11:43:47
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Air Jordan : Citation :
ah parfait, quelboulet se prend pour un juriste maintenant .......
et avez vous au moins un texte une jurisprudence pour avancer une telle énormité camarade ?
Sur ce point, Quelboulot a raison. Le préposé de la Poste doit contrôler l'identité de la personne à qui il remet une LRAR. Il ne fait pas se contrôle si elle est connue de lui. Idem dans une banque.
Le Code des postes qui a changé de nom est formel sur ce point. Il y a des arrêts de jurisprudence qui sont fondés sur la présomption de la régularité de la remise. Mais le dernier connu est moins formel. Le projet de décret pour le service futur des plis judiciaires et administratifs est très précis sur tout celà. L'ennui est que personne ne s'est occupé de savoir si les notifications du régime de la copropriété bénéficieront de ce service.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 18:35:35
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Certes ... mais dans la mesure où la notification est faite au "Cabinet DUPONT, syndic, 25 rue des Oiseaux"... on peut légitimement présumer que la LR a bien été remise au 25 rue des Oiseaux et donc au Cabinet DUPONT, que la signature apposée sur l'AR est certainement celle d'un préposé de ce Cabinet, et que la notification a donc été valablement faite ...
Il n'est pas nécessaire que ce soit Monsieur Michu, PDG ou directeur du Cabinet Dupont, qui procède personnellement à la réception et l'émargement des notifications....
Si tel était le cas, il faudrait refuser tout acte quelqu'il soit qui aurait été passé par un préposé de ce Cabinet au nom ou pour le compte d'un syndicat au motif que ce n'est pas personnellement Monsieur Michu qui l'aurait passé ... 
Quant à vérifier l'identité du "Cabinet Dupont, syndic" destinataire de la notification ..... |
Edité par - gédehem le 11 févr. 2008 18:39:28 |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 19:38:04
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colette
"L'enveloppe vide" ne tient plus avec la LRE
C'est la Poste qui édite votre lettre et la met sous pli, le cachet électronique de La Poste fait foi et la PREUVE JURIDIQUE avec votre signature électronique est conservée par vous et La Poste durant trois ans. Et plus très important vous pouvez envoyer une LRE même à minuit si cela vous chante et 7j/7 !! 
Quant à la signature de l'accusé de réception, ça ne tient pas non plus, La Poste est seule responsable, imaginez la remise au guichet d'une formule de chèque sans que la Poste demande une pièce d'identité !!
PS: Je ne travaille pas à et pour La Poste, mais voici quand même l'adresse du site pour les "LRE" que j'utilise maintenant tout le temps. Un peu chère mais le service en vaut la peine.
https://lre.laposte.fr/part-laposte/IdentificationParticulier.jsp?PartenaireRef=part-lapostenet
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 19:58:47
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Grâce à vous tous, je mourrai moins bête
Sincèrement, MERCI.
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 18:41:52
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En général, j'écris toujours en LRAR et je joins systématiquement le chèque de mon appel de fonds. Il y a quelques temps le syndic m'a affirmé qu'il n'avait pas reçu mon courrier. Quand je lui ai rappelé qu'il avait pourtant bien encaissé mon chèque, il s'est trouvé tout bête.
Sinon concernant les demandes d'inscription à l'ODJ. On peut les faire n'importe quand dans l'année. Mais rien n'oblige, sauf erreur, le syndic à les inscrire à l'AG la plus proche (contrairement au texte précédent)ou me trompe-je ?
En l'occurrence, j'avais écrit le 31 mai 2007 en demandant que soit inscrit à l'ODJ le changement du système de chauffage. Notre chaudière mazout à 40 ans et ne vit que grâce à l'acharnement thérapeutique des techniciens d'entretien qui sont à son chevet au minimum une fois par moi. Je sais qu'elle souffre et je trouve inhumain de la laisser dans un tel état. Le soins palliatifs c'est bien un certain temps mais là je crois franchement qu'il faut lui débrancher les tuyaux.
Mais je m'égare... Lors de l'AG suivante, en septembre, rien... Il me semblait pourtant que le délai était suffisamment long pour que le syndic puisse se retourner... |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 19:02:34
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Mais rien n'oblige, sauf erreur, le syndic à les inscrire à l'AG la plus proche (contrairement au texte précédent)ou me trompe-je ?
Oui. Le syndic doit inscrire la resolution:
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0406/abus723.htm
Problème des demandes soit-disant tardives
La commission s'est penchée sur un autre problème : celui du rejet par le syndic d'une demande de « question » sous prétexte que celle-ci est arrivée trop tard.
Là encore l’ARC, depuis de nombreux mois, a mis en lumière ces comportements qui limitent gravement les droits des copropriétaires.
La Commission Relative à la Copropriété a donc apporté une précision très précieuse qui, espérons-le, permettra de limiter l'arbitraire de certains syndics. En effet, la Commission recommande impérativement aux syndics :
« de différer l'inscription (d’une question) à l'ordre du jour de l'assemblée suivante seulement à partir du moment où la demande lui parvient alors que les convocations ont été établies et sont prêtes à être envoyées aux copropriétaires ».
Ainsi, un double critère simultané a-t-il été retenu par la Commission :
- il faut que les convocations soient déjà établies ;
- il faut, en plus, qu’elles soient PRETES à être envoyées (c'est-à-dire sur le point d'être envoyées).
Cela veut dire très clairement que si les convocations - mêmes établies très en avance - ne sont pas « prêtes à être envoyées », le syndic engagera sa responsabilité en ne prenant pas en compte la demande d'un copropriétaire.
Exemple réel : un copropriétaire a notifié sa question le 4 mai. Le syndic a prétendu que les convocations étaient déjà établies. Or, l'assemblée était prévue le 14 juin et le syndic ne fit partir - en fait - les convocations QUE le 16 mai, ce que prouve le cachet de la Poste.
Dans ce cas de figure, la deuxième condition prévue par la Commission Relative à la Copropriété n'était pas remplie (les convocations n'étaient en effet pas « prêtes à être envoyées ») et le syndic avait largement le temps d'inclure la demande du copropriétaire.
En conséquence, si le copropriétaire concerné avait voulu faire annuler la résolution correspondante (exemple : l'élection du syndic puisque, dans cet exemple, le contrat du concurrent n'avait pas été joint) il aurait eu toutes les chances d'obtenir gain de cause au tribunal. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 23:45:19
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| attention les recommandations de cette Commission ne sont,malheureusement,que des.........recommandations et non des obligation;ce que l'on peut regretter même si la Commission à toujours X mises à jour de retard de SES recommandations par rapport aux différentes modifications apportées aux textes officiels |
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Ajout point(s) ordre du jour AGO
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