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gary
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 29 févr. 2008 :  17:08:45  Voir le profil
Bonjour,
En tant que propriétaire bailleur, je déduisais fiscalement les charges propriétaires sauf l'assurance, les frais d'affranchissement et autres convocations aux assemblées générales car ces frais étaient censés être couverts par le forfait de 14 % à appliquer sur les loyers encaissés. Depuis la nouvelle loi fiscale modifiant les tranches d'impositions, ce forfait n'est plus applicable, mais en contrepartie ces charges sont devenues fiscalement déductibles.
Mon syndic le fait pour l'assurance mais pas pour les frais d'affranchissement et l'entretien des extincteurs qui sont toujours non récupérables auprès du locataire mais aussi non déductibles fiscalement d'après lui.
Cela est-il correct ?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 févr. 2008 :  17:32:54  Voir le profil
Citation :
En tant que propriétaire bailleur, je déduisais fiscalement les charges propriétaires sauf l'assurance, les frais d'affranchissement et autres convocations aux assemblées générales car ces frais étaient censés être couverts par le forfait de 14 % à appliquer sur les loyers encaissés

La déduction de 14% incluait ce que vous indiquez, mais pas les assurances sur le bien me semble t'il.
On parle bien des frais d'affranchissement que vous exposez?

S'il s'agit des frais exposés par le syndic (lettres aux copros), cela fait partie des charges de gestion, qui étaient déductibles.

Les mêmes exposées par le gérant (lettres au locataire et à vous en tant que bailleur) en revanche ne l'étaient pas.



Citation :
Depuis la nouvelle loi fiscale modifiant les tranches d'impositions, ce forfait n'est plus applicable, mais en contrepartie ces charges sont devenues fiscalement déductibles.
Non, les frais d'affranchissement, de déplacement pour la gestion exposés par vous même sont forfaitairement déduits au niveau de 20 euros par logement loué. 20 euros, On dit merci à qui?

En revanche les frais de courrier du syndic sont déductibles au titre des frais de gestion (Ca l'a toujours été).
Les frais de courrier exposés par le gérant sont déductibles au titre des frais de gérance (C'est nouveau).

Citation :
Mon syndic le fait pour l'assurance
Votre syndic ne déduit rien du tout, il vous envoie une liste de dépenses que vous interprétez. Il accompagne éventuellement d'une aide a la déclaration 2044.

Citation :
... mais pas pour les frais d'affranchissement et l'entretien des extincteurs qui sont toujours non récupérables auprès du locataire mais aussi non déductibles fiscalement d'après lui.
Cela est-il correct ?
Les frais du courrier exposés par le syndic sont des frais de gérance déductibles.

Ce sont des charges non récupérables. Normal, le syndic travaille pour vous, pas pour le locataire.


L'entretien des extincteurs est un entretien, cela fait partie des charges communes récupérables, donc non déductibles C'est normal puisque in-fine vous ne les payez pas, vous les transférez au locataire.

Si le locataire ne les rembourse pas et SI vous avez fait montre de persévérance a en obtenir le remboursement (courrier RAR), alors ces frais deviennent déductibles MAIS seulement après le départ du locataire (ca peut donc être des années plus tard, le fisc est malin), pas avant (ceci a changé récemment).

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 29 févr. 2008 17:40:44
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 févr. 2008 :  18:08:28  Voir le profil
http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm

Mon erreur: Les charges d'entretien des extincteurs ne font pas partie de la liste donc ne sont pas récupérables.

Festina lente
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gary
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 03 mars 2008 :  10:10:57  Voir le profil
Les frais d'affranchissement sont ceux exposés par le syndic. Ce qui me surprend, c'est qu'il considère que ces frais ainsi que ceux exposés pour l'entretien des extincteurs sont non déductibles.J'aimerais savoir sur quoi il se base (quel texte ?, étant bien entendu que ces frais sont non récupérables auprès du locataire. Il s'agit exclusivement d'un problème fiscal.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 03 mars 2008 :  20:23:35  Voir le profil
Les frais d'affranchissements du courrier sont non récupérables mais déductibles en tant que frais de gérance.

Festina lente
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Al-Ain
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 09 mars 2008 :  12:27:51  Voir le profil
est-ce que par frais de gérance, vous entendez ligne 221 "frais d'administration et de gestion" ou ligne 222 "Autres frais de gestion (20€/local)"?

Alain
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