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lepetithobbit
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 févr. 2008 :  23:09:58  Voir le profil
Bonjour,

Je suis en train d'acheter un appartement (compromis signé). Cet appartement est le premier étage d'un pavillon et il y a un grenier juste au dessus. Le seul accès a ce grenier se trouve bien sur dans l'appartement que je suis en train d'acquerir.
Donc en fait, il va y avoir un réglement de co-propriété qui va être mis en place pour cette co-propriété qui est en train de se créer.
Je m'explique:
Avant, il n'existait qu'un seul propriétaire pour ce pavillon et une annexe. Cet ensemble a été divisé en trois lots: RDC du pavillon, premier étage du pavillon et annexe. Chacun de ces trois lots va être vendu séparément. Pour l'instant:
L'annexe a été vendu.
Le premier est en cours de vente (lot que je compte acquèrir)
Le RDC est encore loué par le propriétaire.
Donc pour l'instant, il n'y a pas de réglement de co-propriété et pas de syndic.
L'acte authentique pour l'appartement du premier n'est pas encore signé.

J'aimerais savoir s'il m'est possible d'annexer ce grenier ou alors est-ce qu'il serait possible lors de l'acte authentique de faire spécifier qu'il est compris dans le lot que je compte acquèrir, même si lors de la signature du compromis de vente, cela n'était pas spécifié.

Merci de votre aide.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 févr. 2008 :  23:21:29  Voir le profil
le réglement de copropriété aurait du être établi avant la mise en vente du 1er lot

que vous a répondu votre notaire?

le réglement de copropriété déterminant les parties communes et les parties privatives, les tantièmes.......son établissement est indispensable avant la vente

et une copie doit vous être remise à la signature
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lepetithobbit
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 mars 2008 :  09:12:53  Voir le profil
En fait le réglement de co-propriété est en cours de réalisation.
On nous a bien montré un document spécifiant les tantièmes, mais je ne me rappelle pas avoir vu de spécification pour les parties communes.
En tous cas, on ne nous a remis aucun document spécifiant les régles de copropriétés.

Je pensais aussi prendre rendez vous avec le notaire pour lui demander conseil, mais j'aimerais bien avoir déjà une petite idée de ce qui est possible.
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