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celgautier
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 01 mars 2008 :  10:56:18  Voir le profil
bonjour,

excusez moi par avance car je ne connais pas les termes techniques...
nous avons une tres vieille maison dans un tout petit village, qui correspond pil poil à la parcelle cadastrale ( dès qu'on a passer la porte d'entrée on est sur une zone communale non passante, mais communale quand même )

Des amis nous ont parlé d'une loi des "4 mètres réglementaires" autour des habitations, ce qui nous permettrait d'aménager les abords de la maison.

Où puis je trouver cette loi?
Vaut elle pour notre cas ou est ce la mairie qui fixe les régles lolcales d'urbanisme?

merci d'avance pour votre aide

Céline
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 01 mars 2008 :  11:00:11  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
je ne sais pas ce que sont ces 4 mètres.
le terrain voisin est communal et que votre construction est en limite de propriété ? que voulez vous de plus précisément ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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