| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nokolyo
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 01 mars 2008 : 16:25:26
|
Bonjour,
Je viens pour solliciter de l'aide concernant une résolution d'AG qui va avoir lieu.
Voici la résolution :
AUTORISATION DE BOXER SON EMPLACEMENT DE PARKING
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d'autoriser les copropriétaires qui en feront la demande auprès du syndic, de boxer leur emplacement de parking aux conditions suivantes :
- sous condition qu'aucun équipement commun ne se trouve dans le volume concerné (réseau EP, EU, électrique, pompe ..)
- avoir obtenu l'accord écrit des propriétaires des lots de parking contigus
- respecter les règlements de police et de sécurité
- ne pas faire obstacle à la ventilation naturelle et artificielle des autres emplacements
- laisser libre accès au box en cas de nécessité liée à l'entretien de l'immeuble
- sous condition que les portes posées soient conformes aux normes NF parking
Est-il normal d'interdire le boxage d'une place sous prétexte qu'il y a des canalisations EP ou EU ?
La loi 65-557 du 10 juillet 1965 article 9 indique pourtant que l'on peut faire des travaux mais que l'on doit laisser libre accès aux travaux sur les parties communes (ex : canalisation, regard, ...) en étant prévenue 8j avant.
De plus le premier point rentre en contraction avec l'avant dernier point.
Qu'en pensez-vous ? ont-ils le droit de nous interdire de boxer nos emplacements sous prétexte que des parties communes sont présentes (ex : canalisations se trouvant sur les places. Dans le cas ou je me trouve la plupart des emplacements sont concernés).
Pour info se sera la première AG de la résidence.
|
Edité par - nokolyo le 01 mars 2008 22:46:10 |
|
Signaler un abus
|
|
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 17:47:40
|
| Ont-ils le droit? Oui l'assemblée générale est souveraine. Mais je partage votre raisonnement et je pense que vous pouvez proposer en AG que la phrase sur "aucun équipement..." soit supprimé de la résolution soumise au vote. |
Signaler un abus  |
|
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 20:03:25
|
| Certes mais dans le cas de nokolyo, le projet de résolution ne tend pas à réduire les droits privatifs des copropriétaires mais à les accroître sous certaines conditions. |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 20:31:33
|
Citation :
Initialement posté par nokolyo
...L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d'autoriser les copropriétaires qui en feront la demande auprès du syndic, de boxer leur emplacement de parking aux conditions suivantes :
- sous condition qu'aucun équipement commun ne se trouve dans le volume concerné (réseau EP, EU, électrique, pompe ..)
- avoir obtenu l'accord écrit des propriétaires des lots de parking contigus
- respecter les règlements de police et de sécurité
- ne pas faire obstacle à la ventilation naturelle et artificielle des autres emplacements
- laisser libre accès au box en cas de nécessité liée à l'entretien de l'immeuble
- sous condition que les portes posées soient conformes aux normes NF parking...
Je n'appelle pas cela : Citation :
... réduire les droits privatifs des copropriétaires mais à les accroître ...
en effet, s'il est indiqué sur l'acte de vente que l'emplacement est boxable, l'A.G. ne peut l'interdire sauf causer un préjudice au copropriétaire qui pourra dès lors en demander réparation. 1er point.
Maintenant, si l'on reprend le déroulé de la résolution, il y a de quoi bondir : Citation :
... avoir obtenu l'accord écrit des propriétaires des lots de parking contigus ...
Il s'agit de parties privatives et il est du ressort des copropriétaires de s'entendre sur le boxage selon les modalités souvent répétées ici ... les autres copropriétaires n'ont pas à s'immiscer dans cette négociation privée.Citation :
... ne pas faire obstacle à la ventilation naturelle et artificielle des autres emplacements ...
Encore une sottise de la part du rédacteur puisque si ventilation à l'usage commun il y a, l'emplacement n'est pas boxable et cela est indiqué sur l'acte de vente. Citation :
... laisser libre accès au box en cas de nécessité liée à l'entretien de l'immeuble ...
En contradiction avec ce qui est dit plus haut puisqu'autoriser l'accès n'a de raison d'être que si l'on intervient sur les canalisations qui traversent le box de part en part. Or le rédacteur veut interdire en pareil cas.
Ce qui se fait partout ailleurs, lorsqu'un entreprise intervient sur les conduites qui traversent les box, c'est un courrier mis dans les BAL (avec rappel dans les parkings) indiquant la date de l'intervention et la recommandation de laisser les portes de box ouvertes ou d'être présent si l'on ne veut pas que des inconnus entrent dans le box en dehors de sa présence. Citation :
sous condition que les portes posées soient conformes aux normes NF parking
Sachant qu'il n'existe que que quelques modèles de portes de box (chacun dans différentes dimensions), trouver une porte différente de celles que l'on voit partout en France et en Navarre relève de l'exploit.
Celui qui a rédigé cette résolution est un sot (pour ne pas dire plus), le syndic que l'a retranscrite sans en changer une ligne est un imbécile et ceux qui la voteront sans voir plus loin que le bout de leur nez se préparent des lendemains qui déchantent ... 
|
Amicalement |
Edité par - colette le 02 mars 2008 20:32:30 |
| Signaler un abus |
|
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 23:54:31
|
| il me semble que vous allez trop loin dans vos conclusions car nous ne savons pas ce qui est indiqué dans l'acte de vente |
| Signaler un abus |
|
|
nokolyo
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 12:30:35
|
Bonjour,
Merci de vos réponses, vous confirmez ce que je pensais.
Je vais relire ce soir l'acte de vente car je me souviens pas d'éléments à propos des boxs. |
| Signaler un abus |
|
|
nokolyo
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 19:38:27
|
J'ai regarder sur l'acte de vente et il fait nulle part mention que les parkings sont boxables. Il détail simplement le lot en indiquant que c'est un parking.
Le règlement de copro ne parle pas non plus de parking boxable. Rien n'est indiqué également sur le fait que tel ou tel autre place est boxable ou non.
Donc pensez-vous qu'à l'AG je puisse demander la suppression de la phrase
Citation :
- sous condition qu'aucun équipement commun ne se trouve dans le volume concerné (réseau EP, EU, électrique, pompe ..)
A votre avis quel est le discours à tenir à l'AG pour que cette résolution soit adopté mais en modifiant les conditions à respecter pour boxer ?
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 20:01:55
|
si le RDC indique uniquement "emplacement de parking", cela n'autorise pas la possibilité de transformer en box
il faudra donc l'unanimité pour un vote |
| Signaler un abus |
|
|
nokolyo
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 11:32:27
|
| Cela veut-il dire qu'il faut l'unanimité pour boxer son emplacement ou qu'il faut l'unanimité pour que l'autorisation de boxer les emplacements soit réalisable ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 14:45:13
|
cela dépend de ce qui est indiqué dans votre RDC
vous ne nous avez toujours pas retranscrit le paragraphe concernant les emplacements de parkings..... |
| Signaler un abus |
|
|
nokolyo
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 14:59:24
|
Il n'y a aucun paragraphe concernant les emplacements de parking.
C'est ce qui fait que je me pose des questions, car il n'y a vraiment rien concernant les emplacements de parking que se soit dans le RDC ou l'acte de vente.
Seul l'acte de vente lors de la description des lots indique (ceci est un exemple) n°4523, au sous-sol, un parking représentant 6/10000. En dehors de ça il n'y a rien et j'ai relus plusieurs fois l'ensemble de document. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 16:03:11
|
s'il avait été prévu la possibilité de "boxer" les parkings , cela serait prévu dans le RDC.
il faut donc au minimum la double majorité (voir l'unanimité) pour cette modification |
| Signaler un abus |
|
|
nokolyo
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 16:48:17
|
Merci pour votre aide.
Dans le cas de l'AG, comment dois-je présenter le fait que la résolution est abusive et qu'il faut supprimer la phrase indiquant que le "boxage" n'est possible que si aucuns équipements communs ne se trouve à l'emplacement du parking ? |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Autorisation de boxer abusive ?
Forum fermé
