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 Sujet  |
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guilain
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 03 mars 2008 : 14:41:29
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Bonjour,
A ma demande expresse concernant la situation de deux co propriétaires débiteurs depuis fort longtemps...le syndic me réponds que je n'ai pas le droit d'obtenir le detail de leur compte co propriétaire !
J'ai beau rappeler au syndic que je sui sau conseil syndical et que j'en ai besoin pour verifier la compta, celui ci n'en demords pas et me dit qu'il est tenu à un devoir de réserve....
Peut il réellement me refuser ces informations ?
Merci,
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 14:48:09
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| vous a t il refusé la consultation des écritures dans son bureau? |
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guilain
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 15:03:26
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j'ai fait ma demande par fax et demandé d'avoir le detail de ces deux comptes par fax...
Le syndic ne m'a pas proposé de venir les consulter...m'a uniquement indiqué que je n'y avait pas acès tout simplement !
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 15:30:03
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guilain Citation :
J'ai beau rappeler au syndic que je sui sau conseil syndical et que j'en ai besoin pour verifier la compta, celui ci n'en demords pas et me dit qu'il est tenu à un devoir de réserve....
Le Syndic est un mandataire du Syndicat. Il n'a aucun droit de réserve.
Un nouvelle belle invention d'un Syndic.
Rappelez lui la loi en RAR.
Le syndic gère la copropriété et éxécute les décisions de l'AG, il n'a aucun pouvoir de décisions.le CS contrôle les comptes,c'est sa mission, mandaté par l'AG. Le Syndic doit lui remettre l'ENSEMBLE des documents comptables pour cela. De plus il doit fournir obligatoirement dans la convocation la liste des impayés.
Ce Syndic n'est pas un professionel. Vous êtes un membre du CS, il ne peut rien vous refuser. La comptabilité de la copor. APPARTIENT au Syndicat et non au Syndic.
Encore un super Syndic qui ne connait pas la loi, ni son métier, Changez le à la prochaine AG.
nefer Citation :
vous a t il refusé la consultation des écritures dans son bureau?
ceci n'est pas une réponse sérieuse à la question de guilain. Vous avez du mal à écrire que ce syndic écrit de grosses bétises à ce membre du CS. guilain n'a pas acès aux comptes (copies ou visite!!)
guilain : je serais très inquiet de la gestion de celui-ci. Les impayés de charges mettent en péril la trésorerie et votre syndicat. Il faut agir vite et bien en vous plongeant très sérieusement dans les comptes (comptes de dépenses, le grand livre, les relevés de banque, les contrats en cours,....)
ces coporpriétaires n'ont certainement pas été relancés. Y a t'il un lien entre ces copros et ce Syndic.
Demandez au syndic le texte de loi qui parle de droit de réserve sur les impayés de charges. Le Syndic a l'obligation d'informer le syndicat (donc l'ensemble des copropriétaires) de la situation de celui-ci, des impayés, de toutes actions engagés au tribunal avocats,...
Avez vous vu dans vos comptes de dépenses précédents des facutres d'avocat?? si il n'y a rien, le syndic n'a pas relancé les muvais payeurs, c'est une faute grave. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 17:04:44
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[quote]Initialement posté par guilain
Bonjour,
A ma demande expresse concernant la situation de deux co propriétaires débiteurs depuis fort longtemps...le syndic me réponds que je n'ai pas le droit d'obtenir le detail de leur compte co propriétaire !
[quote]Si ces débteurs le sont "depuis fort longtemps" ,leur situation aurait due ressortir avant l'examen du dernier compte !
Qu'avez vous fait vous et le CS dont vous êtes membre ?
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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 17:12:08
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De plus, le syndic dispose t il d'un carnet d'adresse à jour ?
Relancer des propriétaires alors qu'ils n'habitent plus à l'adresse indiquée ne va pas faire avancer le schmilblick
Parfois des choses aussi betes doivent etre verifiees...triste, mais c'est comme ca
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 17:41:17
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guilain,
Seriez vous le "Phoenix" qui renait de
ses cendres, avec un nouveau pseudo, mais un même
site ?
HI ? |
Edité par - oldman24 le 03 mars 2008 21:56:01 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 18:59:34
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Citation :
Initialement posté par guilain
J'ai beau rappeler au syndic que je sui sau conseil syndical et que j'en ai besoin pour verifier la compta, celui ci n'en demords pas et me dit qu'il est tenu à un devoir de réserve....
Peut il réellement me refuser ces informations ?
Il faut lui envoyer Priori !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 21:50:27
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Méchant syndic ! Il doit vous le fournir, point à la ligne.
Mon ancien syndic avait tenté de jouer sur le côté "respect de la vie privée, de la CNIL" et patati patata au sujet de la communication des adresses des copropriétaires... un petit courrier recommandé pour lui mettre les points sur les "i" et c'était réglé, mais j'ai vu d'office à qui j'aurais affaire.
Donc courrier avec AR avec mise en demeure de vous le fournir sous 8 jours sans quoi vous prendrez toutes les dispositions nécessaires à son encontre, sur le motif de faute grave et entrave au conseil syndical... |
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guilain
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 23:00:29
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Citation :
Initialement posté par oldman24
guilain,
Seriez vous le "Phoenix" qui renait de
ses cendres, avec un nouveau pseudo, mais un même
site ?
HI ?
Désolé...je ne comprends pas votre remarque (?)
Pour en revenir au syndic, un fax cet apres midi un peu musclé semble le faire changer d'avis sur son "droit de réserv"...j'attendsinfo demain !
Que faisait le CS auparavant ? Je ne sais pas mais ce que je sais c'est que le syndic reste depuis fort longtemps très evasifs concernant les relances debiteurs...et dans le même temps n'est pas pressé de restituer les fonds aux crediteurs (en général ex vendeurs).
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 23:28:15
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Oui, me voilà! Il est tard...mais, je résume la situation:
Guilain, membre du Conseil Syndical, demande à son Syndic de visualiser les dettes de deux copros! OK?
Monsieur le Syndic..."est tenu à un devoir de réserve!"
Par ladessus,rennet, préoccupé! Ben oui...pôv Syndic!...p't'ête il a plus l'adresse du coproprio, enfin des coproprios
JP26, qui ajoute que le Conseil Syndical n'est pas "habilité" pour vérifier les dettes des résidents!
Je crois que c'est la meilleure!
Mais, mes petits, l'argent qu'a Monsieur le Syndic.....c'est le vôtre! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 01:42:40
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dans le grand livre comptable complet vous devriez avoir les écritures pour chaque copro
donc demandez un GLC du 1/01/07 au 31/12/07
demander par précaution 2005 et 2006 s'ils ne veulent pas vous sortir les extraits individualisés et leur historique
mais mieux vaut le faire régulièrement et non pas en fin d'année uniquement prévoyea déjà de faire la m^^eme chose en 2008
combien de lots, de copros, de budget, de travaux ?? |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 02:04:54
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Citation :
Initialement posté par océan
combien de lots, de copros, de budget, de travaux ??
Et curieux avec ça !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 02:15:28
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mieux vaut ^etre curieux quand on controle des comptes
réponse classique des syndics : y en a trop, je vous fais payer etc ... l'épaisseur du GLC dépendant aussi des marges etc mieux vaut etre prévenu quand on demande des comptes des réponses possibles ... encadrements, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 09:30:47
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Citation :
Initialement posté par jp26
priori je comprends bien que vous soyez très très fatigué à une heure aussi tardive après une longue journée de travail et un bon repas peut être arrosé
où avez vous lu que je dise que le CS ne peut pas vérifier les dettes des résidents? bien sur que le CS peut vérifier tout document du syndic, mais sous certaines conditions énoncées par la LOI
j'ai fait un copié collé de la loi qui est très précise et qui indique bien qu'un membre du CS doit être habilité par celui ci pour consulter les documents au nom du CS , et la simple appartenance au CS n'est pas une habilitation ad hoc, et c'est bien normal, sinon le syndic verrait à tout moment le défilé des membres du CS contrôlant tous la même chose plusieurs fois en ordre dispersé
ce que j'ai lu sur ce fil indique que Quilain n'agit pas en tant que représentant délégué par le CS mais par initiative personnelle sous couvert de son appartenance au CS, je cite "A ma demande expresse....." et non "à la demande du CS.."
il n'agit donc pas, vraisemblablement dans le cadre légal et le syndic fait la réponse appropriée
quilain devrait donc se présenter chez le syndic avec un document signé par le président du CS le missionnant à effet de contrôler.........
pour mémoire 1, l'argent qu'a mon percepteur est aussi le mien et je me vois mal forcer sa porte pour fouiller dans ses documents
pour mémoire 2, l'argent qu'a M le Syndic cesse de devenir celui des résidents au moment du règlement des charges pour devenir celui du syndicat des copropriétaires et chaque copropriétaire ne peut pas individuellement en disposer
dura lex sed lex
cordialement
jp26:
le syndic agit pour le compte du syndicat et on parle de COPROPRIETAIRES et non de résidents!!!
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 11:02:00
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jp26 Citation :
je le dis pour la dernière fois et très directement, ces remontrances de vieille institutrice en retraite sont absolument lamentables et hors de propos
n'est ce pas l'hopital qui se fout de la charité !!
jp26 : le roi de la loi!! relisez bien vos posts, certains sont savoureux.
jp26 : avez vous un CS dans votre Copropriété ?? |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 15:49:29
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Je résume:
Y'a des lois et des contraintes pour les copropriétaires et les membres du Conseil Syndical
Y'en a pas.....ou elles peuvent être "aménagées"...fonction de tel ou tel élément...( ex:on ne peut pas dégrafer le classeur afin d'éviter que les feuillets ne se perdent!....ex: devoir de réserve en réponse à Guilain), oui donc la loi et les contraintes n'existent, souvent pas pour Messieurs les Syndics!
guilain, est membre du CS. Il demande à avoir des éclaircissements sur le fait que 2 copropriétaires doivent,apparemment, pas mal d'argent !
Pourquoi Monsieur le Syndic refuse-t-il de répondre à Guilain?
Parce qu'il n'a pas fait son travail qui consiste à poursuivre les mauvais payeurs!
Voilà.... |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 15:57:49
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Et rebelote!, nefer, on va aller au club du 3ème âge!
oui, et rebelote.....un BON REPAS, peut-être bien arrosé!
Ali gator....je vois rouge....mes malaises me reprennent! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 16:27:49
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| ***moderation : suppression du message hors sujet*** |
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - nefer le 04 mars 2008 17:03:18 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 17:10:36
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***moderation : suppression du message hors sujet***
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - nefer le 04 mars 2008 17:21:52 |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 23:33:17
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ali gator, vous mettrez votre réponse dans la "cour de récréation" OK?
avec nefer, on joue à la belote (club du 3ème âge!)
çà, çà fait partie du "sujet" |
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Syndic : Refus de communication comptable
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