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icioula
Contributeur débutant
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 Posté - 04 mars 2008 : 14:46:16
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Bonjour,
J'ai un peu de mal à adapter mes lectures sur la copropriété à mon cas, à savoir la copropriété à 50% d'un immeuble...mon copropriétaire se trouve être les impôts, enfin plutôt les do-maines.
Quand nous avons acheté il y a trois ans, le notaire s'est bien gardé de nous définir la copropriété, et nous avons mis du temps à comprendre ce que cela signifiait. Je sais c'est écrit dans notre acte d'achat "copropriété", mais quand on ne sait pas, on invente pas. Donc vous vous en doutez bien, pas de syndic, aucune AG, pas de règlement de copro, et mes locataires sont seuls dans le batiment depuis bientôt 28 ans.
Après recherches, le dernier propriétaire de l'autre lot est mort depuis 30 ans. La succession a été refusée par les héritiers. Dans les années 90 ce lot a été mis aux enchères par les do-maines, sans succès.
Je suis propriétaire du rez-de-chaussée et d'une partie du deuxième étage, les do-maines de l'étage 1 et du restant au second. J'ai demandé une copie de l'état descriptif de division qui date de la fin des années 50, mais il n'y aurait pas de trace d'un quelconque règlement de copropriété au bureau des hypothèques.
Début années 80 il y eu un incendie qui a surtout atteint les étages. Suite à l'incendie la mairie à pris un arrêté de péril, et c'est le locataire du commerce du rez-de-chaussée qui a refait la toiture à ses frais (ou grâce à son assurance?) avant de devenir finalement propriétaire du lot que j'ai actuellement. Il a supprimé un étage en faisant une toiture droite alors qu'il semblerait qu'il y avait une différence de niveau avant l'incendie; cela expliquerait que l'état descriptif de division précise que chacun des copropriétaires est propriétaire de la toiture au dessus de ses pièces. (Les parties communes se réduisent donc au sol, murs, à un escalier et un couloir au rez-de-chaussée et du jardin). Donc ces travaux ont modifié les deux lots. C'est des détails mais ajouté aux autres, ça rend tout un peu complexe pour savoir a qui est quoi. L'étage est tel quel depuis l'incendie, ni plancher, ni cloison, ni escalier. Il n'y a aucune fenêtre dont les vitres ne sont n'est pas brisées, ect...seul le rez-de-chaussée (soit un commerce et un logement) qui m'appartient a été entretenu. Suis-je condamnée à regarder le tout se détériorer sachant qu'au tel les do-maines nous ont fait comprendre qu'ils veulent juste vendre et ne pas avoir à engager de frais?
Alors pourquoi je ne rachète pas le lot aux do-maines? Je suis déjà endetté au maximum. J'aimerai plutôt vendre le mien, mais inutile de vous dire que les acheteurs ont peur quand on explique la situation.
Cette année la ville subventionne à 50% les ravalement de façade, alors concrètement que dois-je faire pour que les do-maines participent aux travaux ? Comment éviter d'aller au tribunal pour nommer un administrateur provisoire? J'ai passé un coup de fil pour connaitre le cout de cette opération mais on n'a pas su me répondre. Comment évaluer ça?
Si mon interlocuteur aux do-maines est d'accord, peut-on lui et moi s'auto convoquer en AG pour que je m'occupe d'ouvrir un compte et de gérer ces travaux? A quelles conditions est-ce possible?
J'espère que mon texte est à peu près lisible. J'ai déjà lu les textes sur la copropriété et les changements depuis 1956, j'ai rendez-vous à l'ADIL pour des conseils dans 10 jours et j'hésite à écrire aux Do-maines pour éviter de me mettre en porte-à faux avec eux avant de connaitre mes droits et devoirs avec précision.
Si vous avez besoin d'éclaircissements, demandez-moi.
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Edité par - icioula le 08 mars 2008 15:39:43 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 15:28:06
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Il faut que vous obteniez les renseignements concernant le propriétaire exact des autres lots.
La matrice cadastrale devrait vous renseigner.
Qui sont les occupants de ces lots ?
Si ce sont des locaaires, à qui paient-ils les loyers ?
L'État peut tout aussi bien être le propriétaire au sens propre du terme que l'administrateur au titre d'une succession vacante.
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icioula
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 15:47:46
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Il n'y a plus d'occupants pour l'autre lot depuis l'incendie des années 80, le cadastre donne le nom du dernier propriétaire, celui décédé il y a 30 ans avec l'adresse du centre des impôts qui gère la succession, enfin la liquidation de la succession. Je n'ai pas le terme exact sous les yeux mais de mémoire le TGI a donné son accord pour que les dom@ines mettent le lot de la succession à vendre aux enchères milieu des années 90 car tous les héritiers ont refusé la succession, il devait y avoir des dettes.
Donc aujourd'hui ce batiment en copropriété comporte mon lot qui est entretenu et qui est loué, et un autre lot abandonné depuis l'incendie, qui appartient aux Dom@ines d'après mon notaire.
Soit deux lots avec chacun 500/1000èmes... |
Edité par - icioula le 08 mars 2008 15:53:59 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 18:51:17
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Une seule solution sérieuse, même si elle exige quelques frais : la désignation d'un administrateur judiciaire.
Il n'y a pas de syndic. Celà suffit.
Sinon, vous aurez un jour un pépin qui sera plus couteux.
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icioula
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 04 mars 2008 : 19:16:24
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Merci.
Comment je peux savoir combien ça va nous couter? |
Edité par - icioula le 04 mars 2008 19:18:52 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 21:06:27
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icioula,
Votre situation ne pourra être résolue qu'en faisant appel à un avocat qui saisira le président de tribunal de grande instance.
Celui ci désignera un administrateur judiciaire pour faire avancer le schmilblick.
Il est possible que ce ne soit plus l'ETAT qui soit toujours concerné,car les textes ont évolué en matière de successions vacantes .
Vous devriez avoir à faire maintenant aux services municipaux.
Avez vous une assurance avec assistance juridique ?
Avez vous consulté ou adhéré à une association de défense des copropriétaires ?.
Mon sentiment est que cette affaire a trop trainée.
Il serait temps de prendre le taureau par les cornes.
Allez, GO et bon vent ! |
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icioula
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 12:18:04
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Merci Oldman pour votre contribution, j'ai fait quelques recherches sur les associations de copropriétaires, donc, et j'ai trouvé ceci:
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/dec03.htm
Je n'ai plus qu'à vérifier auprès des Dom@ines mais si tous les héritiers ont refusé la succession c'est très certainement qu'il y a des dettes, ce qui expliquerait donc qu'on m'ait fait comprendre aux Dom@ines qu'ils ne feraient pas de frais pour l'entretien de leur lot ou des parties communes. Cela expliquerait que mon notaire m'ait dit qu'il n'y a rien à faire...sauf racheter le lot des dom@ines bien-sûr. Je vais tenter de savoir si mon interlocuteur aux dom@ine est en mesure de me fournir des précisions (succession vacante ou pas, situation précise du dossier). A mon dernier coup de fil aux Dom@ines il y a quelques semaines, c'étaient toujours eux qui étaient sur ce dossier, mais je vais chercher à savoir si ça n'a pas évolué.
Ma seule option est donc de racheter ce lot, je vais peut-être faire une offre symbolique, puisque je ne peux pas plus.
Autre point, je suis extrêmement surpris par les tarifs d'adhésion aux associations de défense des copropriétaires, 120 euros par an pour la première que j'ai trouvé... |
Edité par - icioula le 08 mars 2008 15:59:03 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 12:43:53
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"je suis extrêmement surpris par les tarifs d'adhésion aux associations de défense des copropriétaires, 120 euros par an pour la première que j'ai trouvé..."
ce n'est même pas le prix d'une consultation chez un avocat.......... |
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icioula
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 13:09:09
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| D'où mes craintes concernant le cout d'un administrateur judiciaire... |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 22:48:42
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Essayez de vous constituer en syndicat de copropriétaires et présentez votre candidature comme
syndic non professionnel (bénévole).
La DNID (Domaines)devrait alors reagir.
Sans quoi, saisissez votre préfet qui devrait aussi intervenir et faire appliquer le Code Civil.
Je ne peux pas me faire plus long.
Je vous aurais bien envoyé un mail mais vous n'êtes pas joignable via UI !
Sorry.
PS: comme le dit justement nefer les honoraires que vous verseriez à un avocat seraient plus élevés que le montant de la cotisation pour adhérer à l'ARC .
Idem si vous demandiez une consultation juridique à UI ,qui n'est pas qu'un forum à l'accès gratuit. |
Edité par - oldman24 le 06 mars 2008 22:56:12 |
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icioula
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 10:36:06
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Merci pour toutes ces précisions. Je vais explorer toutes ces pistes. Je vous tiens bien-sûr au courant, si ça peut aider quelqu'un un jour...
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Edité par - icioula le 08 mars 2008 15:33:30 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 11:29:50
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Je sais qu'il ne faut pas confondre "forum" et "courriel" mais acceptez que l'on dise que quelques fois ce peut être nécessaire.
Tout n'est pas à publier sur la " Toile". |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 12:50:42
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icioula
Dans quel département se trouve votre immeuble ?
Savez vous si la commune à renoncé à cette succession.Dans affirmative cela expliquerait que la DNID en soit chargée !
Les domaines relèvent maintenant de la Direction
Générale de la Comptabilité Publique.
Il y a t-il eu "envoi en possession " lors de l'intervention du TGI !
Je ne retouve pas ma doc sur ce PC.Elle doit etre restée sur celui que j'utilise en province mais a peut
être été effacée après des PB avec cet appareil.
Je pense que c'est vous qui êtes bailleur de la partie
louée au commerçant qui a refait la toiture de votre immeuble aprés l'incendie dont vous parlez.
S'il y a un arrété de peril d'immeuble est-ce le maire ou le préfet qui l' a pris ?.Votre dossier ce n'est pas de la tarte.
Si la DNID ne se reconnait pas concernée,elle devrait accepter ce que vous lui offrez.Mais ce n'est que mon avis et pas le sien.Je sais qu'elle ne dispose pas de crédits suffisants pour faire face à toutes les situations qu'elle a, à gérer.Bon courage en attendant d'autres contributeurs qui vous apporteraient un autre éclairage.
François |
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icioula
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 14:23:06
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http://www.dnid.fr/rubrique.php3?id_rubrique=11
Ce document un peu long détaille précisément le fonctionnement.
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0701/ins07007.pdf
Mon interlocuteur aux Dom@ines est situé au "Pôle GéPéPé", je n'avais aucune idée de ce que cela signifiait jusque-là.
Pour en revenir à mon histoire de copropriété, c'est la mairie qui a pris un arrêté de péril vers 1982, après l'incendie qui avait ravagé les étages pour que soit sécurisé le toit et la charpente qui menaçaient de s'écrouler. Donc la personne qui a fait les travaux à l'époque était locataire (du lot dont je suis maintenant propriétaire)et est devenue propriétaire de ce lot (le mien aujourd'hui) juste après l'incendie.
Enfin peu importe, moi j'ai acheté il y a quelques années seulement.
Pour le lot n°2, le dernier propriétaire était déjà mort depuis la fin des années 70 au moment de l'incendie, mais un membre de sa famille s'occupait de louer des appartements à l'étage où le feu a pris. Comme les appartements ont été réduits en cendres tout à été abandonné en l'état, la personne qui gérait les appartements à refusé l'héritage et est décédée il y a plusieurs années. On n'en saura pas plus!
Pour le département je préfère ne pas le préciser ici!
Il y a t-il eu "envoi en possession " lors de l'intervention du TGI
Aucune idée, je n'ai jamais vu le document, juste une allusion dans un courrier entre les dom@ines et la personne a qui j'ai acheté. Où et comment retrouver une copie d'un jugement comme celui-là? Dans le journal officiel surement, donc il faut la date... Je peux toujours questionner les DéNIDé, il en ont peut-être un exemplaire. De là en m'en fournir une copie...
Savez vous si la commune à renoncé à cette succession
Un coup de fil à la mairie répondra peut-être à cette question.
Merci pour votre aide! |
Edité par - icioula le 08 mars 2008 15:22:16 |
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icioula
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 14:32:56
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lu ici: http://www.dnid.fr/article.php3?id_article=277
Une autre forme de vente des immeubles est l’appel d’offres qui consiste, après publicité, à recueillir les propositions écrites des amateurs.
Une commission décide de l’acquéreur après examen des différents dossiers déposés.
Cette forme de mise en vente est principalement destinée à l’aliénation de biens dont les caractéristiques laisse à supposer que les amateurs sont limités (par exemple immeubles entiers, biens exceptionnels, ou petits terrains enclavés).
Appel d’offres
Mode de passation des marchés publics ou d'attribution d'un bien par lequel l'administration choisit librement son co-contractant après une mise en concurrence préalable.
C'est ce qu'on m'a proposé aux Dom@ines, de faire une offre écrite qui sera étudiée en fonction des autres offres (inexistantes). |
Edité par - icioula le 08 mars 2008 15:18:08 |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 15:02:10
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Bonjour icioula,
Les choses avancent petit à petit dans ce dossier "cafouilleux".Je crois maintenant
comprendre que vous êtes trois copropriétaires, dont l'ETAT (Comptabilité Publique/DNID).
Normalement le notaire aurait du mieux vous informer de la cette situation.Comme il s'agit d'une copropriété avez vous dejà un EDD répartissant vos tantièmes en 50/50, comme vous l'indiquez.
Normalement s'il y un restaurant dans l'immeuble il faudrait un RC stipulant cette
destination.
Si cet immeuble n'est pas en Ile de France, ce devrait être le service local des domaines qui devrait suivre le dossier?.(principe dit de la "rationae loci").
Je comprends que tout cela ne soit pas facile pour les béotiens.
Au droit sur la copropriété s'ajoute le Code civil, le droit administratif
et celui de la justice (NCPC).
La DNID devrait disposer de la décision de l'"envoi en possession" ou alors le greffier du TGI du lieu où situé votre immeuble !
Comme je l'ai dit plus haut, tout n'est pas faire figurer dans les contributions
des forums d'UI ou autres.
Tenez nous quand même au courant.
Bonne continuation.
François |
Edité par - oldman24 le 08 mars 2008 15:07:00 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 15:14:02
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icioula,
Vous avez des infos avec google "DNID Pôle GPP". |
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icioula
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 15:16:52
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oui, d'ailleurs la deuxième proposition de google amène sur ce post...
pas très discret effectivement! |
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copropriété 50/50
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