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 Sinistre entre copros facturé à la copropriété
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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 04 mars 2008 :  17:14:19  Voir le profil
A la suite d'un dégât des eaux venant de ma voisine du dessus, je me suis adressée au syndic pour contacter la propriétaire bailleur.
Le syndic a facturé à la copropriété une gestion de sinistre. Ce sinistre fait partie des prestations extraordinaires dans le contrat de syndic. Mais étant donné que le sinistre venait de la propriétaire du dessus qu'il n'y a pas eu de recherche de fuite, le syndic ne devait-il pas le facturer à la responsable du sinistre ?
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 05 mars 2008 :  15:46:33  Voir le profil
A savoir : vous n'aviez pas à contacter le bailleur : le locataire est assuré, il suffisait de déclarer le sinistre avec lui.
Il est de toute façon scandaleux que la communication d'un adresse soit facturée comme gestion de sinistre.
Rapprochez vous du président du CS, pour qu'il obtienne l'annulation de cette gestion de sinistre, qui n'en est pas une.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 mars 2008 :  16:07:28  Voir le profil
si vous avez subi un sinistre en provenance de l'étage supérieur, c'est avec l'occupant (qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit)qu'il fallait prendre contact...et communiquer à votre assurance ses coordonnées
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Guymmo
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 05 mars 2008 :  17:44:29  Voir le profil
Ce sinistre fait partie des prestations extraordinaires dans le contrat de syndic.

Possiblement le contrat du syndic stipule "déclaration de sinistre sur parties communes" dans ce cas il y a une échappatoire.

Que dit le contrat exactement ?
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