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Bonjour, Je suis vendeur d'une villa sur terrain 900m2, j'ai signé un compromis de vente en octobre 2007, et l'acquéreur a fait une demande de permis de construire sur le même terrain en me demandant d'attendre l'obtention de son permis avant de me régler. Apparemment il a des problèmes pour obtenir ce permis de construire, cela fait 5 mois que j'attends la vente. Puis-je annuler cette vente et comment ? En vous remerciant Salutations
Y avait-il une condition suspensive d'obtention de PC ? Si oui, est-elle limitée dans le temps ? La réponse à votre question se trouve dans la rédaction du compromis.