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 Sujet  |
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cfh11
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 05 mars 2008 : 07:24:14
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bonjour,
En complément de travaux de façade en cours, les membres du conseil syndical de mon bâtiment - dont je fais partie- souhaitent réaliser de menus travaux de peinture non prévus ( vernis à refaire sur boite aux letttres, remise en peinture d'une porte das l'entrée)
Il a été demandé au syndic, la démarche à suivre pour acheter les fournitures; celui ci nous a repondu que la question devait être posé à l'ag car aucun montant n'était délégué au conseil syndical pour ce type de dépense.
Le syndic n'a t il pas la possibilité de répondre à notre demande sans le passage en AG? (il achete des produits pour la femme de ménage)
par ailleurs, dans le cadre de ces travaux de ravalement de façade, certains copropriétaires ont la lisse supérieure de leur balcon ( en bois) à échanger. Cette dépense est à prendre en compte par les copropriétaires concernés.
Certains d'entre eux, une minorité, souhaitent réaliser ce changement à l'identique, par leurs propre moyens ( sans passer par l'entreprise choisie sans consultation par le syndic) est ce possible? comme le faire savoir au syndic pour qu'il ne commande pas les travaux à l'entreprise et ne le facture pas aux copropriétaires?
Par avance, je vous remercie de votre aide.
Bonne journée.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 08:29:01
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| tous les travaux doivent faire l'objet d'un vote en AG (sauf ceux d'entretien courant et prévus au budget prévisionnel) |
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quicherche1
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 17:37:10
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Dans notre copropriété, nous faisons presque tout nous-même. Cela ce passe de la manière suivante:
Nous achetons les produits dont nous avons besoins et faisons faire une facture. Nous adressons la facture au syndic en expiquant bien ce à quoi ont servi les fournitures. Le syndic déduit les fournitures des appels de fonds et réparti en fonction: Immeubles, parties communes générales ou pour un seul copropriétaire.
Cela fait parti de l'entretien courant: Peintures, changements d'ampoules, ménage, plaques de boites aux lettres, remise en état d'un local qui n'avait jamais servi etc.... |
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cfh11
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 21:32:52
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bonsoir et merci pour votre réponse,
juste une précision, avez vous décidé en ag d'accordé le droit aux membres du conseil syndical de faire des achats de matériaux à hauteur d'une certaine somme.
Par avance, merci pour votre réponse. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 22:05:12
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Citation :
juste une précision, avez vous décidé en ag d'accordé le droit aux membres du conseil syndical de faire des achats de matériaux à hauteur d'une certaine somme
simple question: dans votre décision (attention au problème de RC en cas d'accident)pourquoi limiter "ce droit" aux membres du CS, les autres copropriétaires sont des incapables?????? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 23:44:51
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Quicherche : "Le syndic déduit les fournitures des appels de fonds et réparti en fonction" ...: cette pratique est totalement illicite, votre syndic en faute !
cfh11 : votre question est très surprenante, émanant surtout d'un membre du CS !
TOUTES les dépenses courantes sont votés avec le budget prévis.(L.art.14-1)
TOUS les travaux hors budget prévis sont otés spécifiquement.(L.art.14-2)
Hors de ces fonds, des budgets prévus (je mets à part l'urgnce, cas partitulier) il n'est pas possible pour le syndic d'engager 1 centime d'€ !
Hors de ces budgets, aucun fonds n'est exigible : le syndic ne peut rien demander, exiger, et en cas d'impayés ne peut pas poursuivre !
A quoi sert un budget prévisionnel ..si ce n'et à prévoir un max de choses .. y compris éventuellement l'imprévisible ! 
Votre prévisionnel ne comprend pas une ligne "Travaux d'entretien courant" ... justement prévu pour tout ces petits travaux courant : "menus travaux de peinture non prévus ( vernis à refaire sur boite aux letttres, remise en peinture d'une porte dans l'entrée)" ???
C'est cela même que d'établir un "budget prévisionnel", c'est de prévoir ... élaboration à laquelle le CS doit être acteur !
Les fonds votés ne sont pas engagés ?
Pas grave, ils restent dans le solde des copropriétaires !
"(il achete des produits pour la femme de ménage)" Normal : regardez votre budget prévis : il y a sans aucun doute une ligne du type "Matériel et produits d'entretien" (pour les balais, serpillères et autres ......)
Je crois que votre CS devrait très sérieusement se former, car vous (le CS) me semble méconnaitre ici pas mal de choses ....
"la lisse supérieure de leur balcon ( en bois) à échanger.."
Que dit le RDC sur ce point : privatif ou commun ??
Que prévoit le RDC sur tous ces éléments visibles qui entreraient dans le cadre dun ravalement général ?
Très généralement, le RDC prévoit que lors dun ravalement général, tout est traité dans son ensemble, commun et privatif (cas de la réfection des volets, fenetres et autres éléments privatifs)
Si c'est du privatif dans le RDC sans clause pariculière, chacun fait ce qu'il veut, du moins dans le respect de ce qui existe ...
Car le syndicat ne peut intervenir, n'ayant compétence QUE pour ce qui est commun ... exception faite d'une clause du RDC qui drait le contraire et préciserait les choses lors d'un ravalement général.
Mais il peut également y avoir un "traitement collectif de travaux privatifs", qu'il faut négocier avec le syndic ...
Voyez que lorsqu'on est au CS, il faut connaitre la loi de 65 et décret de 67 dans les grandes lignes, et surtout son propre RDC, qui devrait être le livre de chevet de tout conseiller syndical .....
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Edité par - gédehem le 19 mars 2008 23:58:20 |
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quicherche1
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 22 mars 2008 : 16:24:44
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Quicherche : "Le syndic déduit les fournitures des appels de fonds et réparti en fonction" ...: cette pratique est totalement illicite, votre syndic en faute !
Pourquoi? puisque nous votons une certaine somme pour les travaux dans le budget prévisionnel...
Avec ce système nous évitons toutes les entreprises qui augmentent leur prix sous peine qu'ils adressent leur facture à un syndic (du genre 150€ pour changer une ampoule (sans compter le prix de l'ampoule, hein?).
Si tous les copropriétaires se prennaient en main, ils en feraient des économies! |
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quicherche1
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 22 mars 2008 : 16:26:32
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juste une précision, avez vous décidé en ag d'accordé le droit aux membres du conseil syndical de faire des achats de matériaux à hauteur d'une certaine somme.
Oui, décidé et voté en AG. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 mars 2008 : 18:17:11
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ce qui semble tiré par les cheveux et peu préter à confusion ,voire contestation par certains copropriétaires futurs ,c'est cette déduction sur appels de fonds
Il est souhaitable que les appels de fonds soient " normaux" et que le syndic rembourse les achats par chèque; toute la comptabilité peut être vérifiée sans problème particulier,quelque soit le syndic ou les copropriétaires (actuels ou futurs)
Citation :
Si tous les copropriétaires se prennaient en main, ils en feraient des économies
d'accord avec vous en insistant sur le TOUS ,.....lorque au bout de 25 ou 30 ans vous serez toujours les mêmes alors on en reparlera.........j'en "parle" en connaissance de cause et c'est pour cela que j'attirais votre attention sur <pourquoi limiter "ce droit" aux membres du CS >....car cela devient vite une obligation acquise des autres, à ne rien faire |
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quicherche1
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 17:03:23
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Citation :
Initialement posté par felix1930
ce qui semble tiré par les cheveux et peu préter à confusion ,voire contestation par certains copropriétaires futurs ,c'est cette déduction sur appels de fonds
Il est souhaitable que les appels de fonds soient " normaux" et que le syndic rembourse les achats par chèque; toute la comptabilité peut être vérifiée sans problème particulier,quelque soit le syndic ou les copropriétaires (actuels ou futurs)
Citation :
Si tous les copropriétaires se prennaient en main, ils en feraient des économies
d'accord avec vous en insistant sur le TOUS ,.....lorque au bout de 25 ou 30 ans vous serez toujours les mêmes alors on en reparlera.........j'en "parle" en connaissance de cause et c'est pour cela que j'attirais votre attention sur <pourquoi limiter "ce droit" aux membres du CS >....car cela devient vite une obligation acquise des autres, à ne rien faire
J'ai du mal m'exprimer: Le syndic déduit les achats sur l'appel de fonds de celui qui a fait les achats en contrepartie d'un justificatif: facture + courrier explicatif.
Notre copropriété a 20 ans et tous les copropriétaires participent s'ils en ont envie. De ce fait, chacun participe sur ce qu'il sait faire. Nous ne faisons pas un "clan" du CS. |
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cfh11
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 12:42:35
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Bonjour,
Encore une petite question, n'est il pas possible de faire établir et adressé au nom du syndic la facture des petites fournitures prises et utiliser pour de peits travaux d'entretien dans le cadre de la délégation de montant. Cette facture pourrait être réglée par le syndic et déduite de la tésorerie de la co propriété. Ce la éviterait une avance des copropriétaires mais esr ce possible légalement?
Merci pour votre réponse.
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 15:43:24
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Bonjour.
Le remboursement des petits achats effectués pour l'entretien de la résidence peut être fait sans problème par le syndic : c'est dans sa mission de gestion. Dans votre budget vous avez bien un ou deux postes prévus pour cela ?
Il faut évidemment fournir un justificatif officiel, de préférence une facture, et établi au nom de la copro, si possible sur un imprimé du syndic (nous avons mis en place un imprimé au double en-tête syndicat/syndic), et éventuellement la validation par le CS (utilisation justifiée pour la copro).
Le remboursement sera de préférence par chèque, mais là c'est le syndic qui voit s'il préfère être rigoureux ou tolérant.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 16:01:01
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Citation :
Encore une petite question, n'est il pas possible de faire établir et adressé au nom du syndic la facture des petites fournitures prises et utiliser pour de peits travaux d'entretien dans le cadre de la délégation de montant
du côté copropriété, il ne doit pas y avoir beaucoup de problème; par contre c'est du côté du fournisseur que cela va "coincer" sauf si un compte est ouvert au nom du syndic ,mais là, c'est lui qui va "coincer"
Pour des achats en "grandes surfaces" une facture,sur demande,est remise à l'acheteur;pour des "bricoles" le ticket de caisse est suffisant (ex.1 robinet sphérique 1/4 = 5,00€, qui concerne le remplacement par un bénévole du robinet d'arrêt eau local V.O) avec remboursement à l'acheteur et ,bien entendu, ligne concernant ces dépenses prévue au budget
Pour toutes les vérifications, il y a un COUP de tampon (idée donnée par xy UI très chevronné dans ce forum) "conseil syndical " "vérifié le......" |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 12:04:49
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Bonjour
Il faut reconnaitre que part méconnaissance et inattention,les non-pros que nous sommes, avons tendance à mal poser nos questions.Si nous cherchons une réponse juridique,savoir que chaque mot à son importance.
A la lecture de
Le syndic n'a t il pas la possibilité de répondre à notre demande sans le passage en AG? (il achète des produits pour la femme de ménage)"[/red]. Le syndic n' a aucun droit sur l' argent de la copropriété
Le syndic n' achète pas des produit " il passe commande" des produit nécessaires pour le travail d' entretien de la femme de ménage.
En AG nous avons fait voté un budget de 1000 € pour l' année qui autorise le C/S avec néanmoins l' acceptation préalable et verbale du syndic de faire tel achat( avec présentation de facture, remboursée par chèque) ou de faire intervenir une entreprise pour un petit travail d'entretien .
Il parait normal et important,que personne ais le droit de décider, que tel dépense est nécessaire.
Avec acceptation du Syndic et de l' AG Nous avons fait une liste du petit matériel nécessaire pour le courant,cylindres, ampoules, etc..
Nous tenons des fiches avec état du stock, ainsi que le lieux et date de l' utilisation. Ce qui nous permet, d'avoir le suivit des sites et aussi d' être transparent sur nos dépenses
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Goutelette |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 12:50:48
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| "ou de faire intervenir une entreprise pour un petit travail d'entretien ." : le CS n'a aucun pouvoir pour passer commande travaux, ni d'ordre de service....il engagerait ainsi la responsabilité personnelle du signataire de l'OS |
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cfh11
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 20:47:33
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Si je comprends bien, nous pouvons demander au syndic de passer commande de pot de peinture et autres petites fournitures dont nous avons besoin pour faire un peu d'entretien?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 22:12:43
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Pour le CS ,entre signé un bon de commande ,un ordre de service et..........faire établir un devis et demander au syndic de passer commande, il y a une grosse différence; je pense que beaucoup de CS fonctionnent comme cela, pour des petits travaux d'entretien.
Si chaque fois que vous avez une serrure,une vitre etc.......à changer vous pensez que le syndic va se déranger,voir le problème avec une entreprise,demander au CS si d'accord pour travaux ......c'est que vous révez et faites plus confiance au syndic (qui ne gère pas SON argent)qu'aux membres CS qui eux gèrent ces fonds.......leurs fonds
Pour de la petite fourniture,permettant d'effectuer nous même de petits travaux, la facture est présentée au syndic pour remboursement.
Cela est prévu,en AG + au budget;chaque année avec le compte rendu de gestion fait par le CS, il y a un état de ces dépenses, nom du fournisseur,détail du pourquoi de l'achat et montant de la dépense (ça ne va jamais très loin) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 22:42:03
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Citation :
Initialement posté par cfh11
Si je comprends bien, nous pouvons demander au syndic de passer commande de pot de peinture et autres petites fournitures dont nous avons besoin pour faire un peu d'entretien?
vous aviez parlé de faire intervenir une entreprise , pas d'achat de petit matériel.........
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cfh11
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 21:16:42
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bonsoir,
nore demande est simple: pouvoir faire un peu de peinteure dans l'entrée de la résidence ( portes et boites aux lettres) entre corpropriétaires. par contre nous ne voulons pas avancer l'argent des dépenses. donc peut on faire faire une facture au nom du sndic pour dees travaux votés en AG ou entrant dans le cadre de l'entretien courant sans qu'un co prorpiétaire soit obligé d'avancer les fonds?
merci pour votre réponse
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 09:28:37
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Vous prévoyez un montant de 1000 € par exemple dans la budget prévisionnel pour l'entretien, ce budget est voté par l'AG, le syndic appelle les fonds sur le budget prévisionnel, le CS achète ces pots de peinture et fait établir une facture au nom du syndicat, cette dépense sera affecté à la ligne budgétaire des 1000€, chacun des copropriétaires sera à même de vérifier ces factures d'achat.
Tout sera clair pour tout le monde, pas d'avance par un copro, pas de remboursement par le syndic,....
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Sujet |
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travaux réalisés par les co propriétaires
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