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Titrigre
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 mars 2008 :  17:09:43  Voir le profil  Envoyer à Titrigre un message ICQ
Bonjour,

mon problème est le suivant, mon propriétaire qui est un maniaque qui passe visiblement sa journée à harceler ses locataires, m'accuse de défaut d'entretien de l'appartement car je n'ai pas selon ses dire laver les murs et les plafonds de l'appartement en cours de bail.
de plus, il me signale que si avant mon départ je passe une couche de peinture il considèrera que c'est une dégradation grave de l'appartement, car la couleur et la qualité ne pourra pas être la même.
je pense que la jurisprudence doit quand même fixer des limites aux demandes des propriétaires. on ne peut pas retirer un mois de caution pour un trou de crochet X!
je pense que je vais finir par partir mais je crains que vu sa mauvaise fois et son comportement je ne puisse jamais récupérer ma caution... comment faire ?
Merci d'avance

Titigre
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Titrigre
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 mars 2008 :  17:45:05  Voir le profil  Envoyer à Titrigre un message ICQ
ok, j'ai tapé un peu vite, vous excuserez les fautes, mais mon proprio m'exaspère tellement que j'en perds mon français!

Titigre
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 mars 2008 :  18:31:02  Voir le profil
sauf si vous l'y invitez le propriétaire n'a pas à pénétrer à votre domicile en cours de bail
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Titrigre
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 mars 2008 :  18:40:59  Voir le profil  Envoyer à Titrigre un message ICQ
oui vous avez raison, le problème c'est qu'il est venu à l'occasion de travaux de la co-propriété dans l'appartement. en plus il me réclame un rendez vous pour parler de ces défauts d'entretien en disant que je ne peux pas m'y opposer et que le lessivage des murs et plafond est une obligation légale.

Titigre
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 05 mars 2008 :  19:35:47  Voir le profil
Envoyez le balader, demandez lui en outre le texte de loi qui l'autorise a penser que le lessivage des murs et plafonds est obligaire.

Vous ne lui devez RIEN avant l'EDL de sortie.

Si l'EDL de sortie se passe mal, vaut mieux refuser designer et demander un EDL par huissier (qui vous obligera a payer 10 jours de location de plus cependant)


Citation :
il me signale que si avant mon départ je passe une couche de peinture il considèrera que c'est une dégradation grave de l'appartement, car la couleur et la qualité ne pourra pas être la même.
Si vous peignez en rouge un panneau alors que tout est blanc, ca va pas le faire.

Si tout est blanc, devenu blanc pâle et que vous repeignez en blanc clair, laissez le dire et écrire que la peinture que vous avez posée est plus 'neuve' que le reste, mais comme la vétusté est imputable au seul propriétaire, il aura du mal a pouvoir vous retenir quelque chose.

Vous avez le droit de refaire a neuf. Que ce qui n'est pas neuf ait 'vieilli' n'est pas votre problème, mais bien le sien.
C'est sur que ce qui l'arrangerait est que vos repeigniez tout...

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 05 mars 2008 20:02:35
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 mars 2008 :  19:52:03  Voir le profil
l'entretien, en cours de bail, ne regarde que le locataire....en revanche, lorsque vous envisagerez de quitter les lieux, il vous appartiendra de reprendre l'EDL d'entrée et de vérifier qu'il n'y a pas de dégradation supplémentaire (vétusté exceptée)dans les lieux
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  10:37:04  Voir le profil
L'entretien ne concerne effectivement que vous et il est bon de rappeler à votre propriétaire que vous êtes chez vous et non chez lui !

Mais vous pouvez aussi tenter d'éviter un vrai conflit. C'est ce que vous avez fait en l'informant de votre souhait de procéder à des travaux de peinture.

Essayez donc de le rassurer en affirmant que vous n'avez pas l'intention de défigurer le logement mais de faire un travail dans les règles de l'art (j'espère que vous bricolez bien) et de le rendre ainsi plus agréable à vivre. Ne serait-il pas satisfait de voir son bien ainsi valorisé ?

Le dialogue doit être possible... dans le cas contraire, la règle est faite pour concilier les points de vue et intérêts divergents.

Bon courage.
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TITAN
Pilier de forums

1368 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  12:33:21  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer

sauf si vous l'y invitez le propriétaire n'a pas à pénétrer à votre domicile en cours de bail


Sauf si c'est indiqué dans le bail,1 fois par an,certains le disent mais je me demande si ce n'est pas une clause abusive comme interdire de mettre la déco que l'on veut...!
De toute façon,un locataire est maître chez lui...le temps de la location,si le propriétaire n'est pas d'accord,il n'a qu'à faire un tour au Tribunal...pour se faire tirer les "oreilles"!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  12:39:40  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par TITAN

Citation :
Initialement posté par nefer

sauf si vous l'y invitez le propriétaire n'a pas à pénétrer à votre domicile en cours de bail


Sauf si c'est indiqué dans le bail,1 fois par an,certains le disent mais je me demande si ce n'est pas une clause abusive comme interdire de mettre la déco que l'on veut...!
De toute façon,un locataire est maître chez lui...le temps de la location,si le propriétaire n'est pas d'accord,il n'a qu'à faire un tour au Tribunal...pour se faire tirer les "oreilles"!



cette clause est abusive......maintes fois répété sur UI.....

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TITAN
Pilier de forums

1368 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  12:46:23  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer
cette clause est abusive......maintes fois répété sur UI.....




Il me semblait bien mais j'avais oublié...il faudrait que je revienne plus souvent sur le forum.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  15:44:19  Voir le profil
Citation :
Essayez donc de le rassurer en affirmant que vous n'avez pas l'intention de défigurer le logement mais de faire un travail dans les règles de l'art (j'espère que vous bricolez bien) et de le rendre ainsi plus agréable à vivre. Ne serait-il pas satisfait de voir son bien ainsi valorisé ?
Galerie, à ce que rapporte notre questionneur, je comprend que le propriéaire en question ne se suffit pas de la réfection d'un mur, et qu'il dit que 'ça ne vaut pas parce que maintenant j'ai certes un mur propre, mais les trois autres sont sales et je suis en droit de vous faire payer pour les trois autes puisque c'est dépareillé'.

Or il n'a pas droit, et comment faire comprendre a quelqu'un que la loi n'est pas pour lui.
Il faut certes essayer, mais si le propriétiare ne voir que son intérêt cela peut ne pas être facile.

Festina lente
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  15:57:24  Voir le profil
Citation :
Il faut certes essayer, mais si le propriétiare ne voir que son intérêt cela peut ne pas être facile.
Pas facile dans ce cas de figure, en effet !

Mais bon, le dialogue, tant qu'on ne l'a pas tenté, ne peut justifier un rapport de force établi d'emblée sur des règles, non ?

Et l'optimisme, au moins à priori, je préfère .
A+
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 07 mars 2008 :  08:10:57  Voir le profil
Pas simple avec ces propriétaires qui se croient encore au temps de Zola !
Pendant la location, le locataire est chez lui ! Il fait le ménage comme il veut ! Sa seule obligation est à son départ : le logement doit être rendu en bon état d'entretien locatif, sans dégradation. S'il y a des dégradations, il faut les noter sur l'état des lieux et le propriétaire peut en retenir les frais de réparation sur le dépôt de garantie, moyennant justificatif (au moins un devis).

Titrigre a tout intérêt à mettre les pendules à l'heure par courrier. Il fait copie de la loi de 1989 et du décret de 1987 et il rappelle à son propriétaire ce que sont les droits et devoirs de chacun.
Citation :
je pense que la jurisprudence doit quand même fixer des limites aux demandes des propriétaires.
On n'a même pas besoin de jurisprudence pour limiter les abus... La loi est claire. Les exigences de votre propriétaire sont illégales.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080307
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149&dateTexte=20080303
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=20080307&cidTexte=JORFTEXT000000522461&fastPos=1&fastReqId=552143110&oldAction=rechExpTexteCode

seborga1
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