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Bonjour,
J'ai rencontré l'Avocat qui devrait nommer un huissier pour constater l'exhaussement et les vues directes ainsi créées.
De mon côté, j'ai néanmoins fait déplacer un Employé de la mairie ( il faut le faire!)du service urbanisme et cela à titre "amical". Cet Employé me dit que les exhaussements ne doivent pas être déclarés et que, même si mon voisin faisait une DT , il ne voit pas à quel titre il pourrait la lui refuser.
Je reste septique, car je reproduits ci-après le texte concerné du POS actuel:
article I NB 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES.
"LES AFFOUILLEMENTS et EXHAUSSEMENTS de SOL STRICTEMENT NECESSAIRES AUX TRAVAUX d'INFRASTRUCTURES , aux FONDATIONS des CONSTRUCTIONS ADMISES dans la ZONE et à L'ASSAINISSEMENT de celles-ci ainsi qu'aux travaux liés à l'exploitation agricole".
Si l'affouillement est bien nécessaire à l'instalation d'une piscine enterrée ( coque ), je ne pense pas que l'exhaussement soit stictement nécessaire à son installation. D'ailleurs, mes 4 voisins immédiats ont tous réalisé leur piscine au niveau 0 augmenté de l'épaisseur de la margelle. Mon voisin, radin par culture, a ainsi économisé sur les heures de pelleteuse et de brise-roche, de camions pour livrer les terres extraites à la déchetterie...etc... Mais voila, il n'y a aucun avantage sans inconvénient et inversement. Pour l'heure et les suivantes, je subis alors que je ne profite nullement de l'avantage ! J'en ai parlé à un Agent de la DDE ( service juridique) qui me dit que je pourrais même demander des indemnités financières, ma maison perdant de sa valeur compte tenu des nombreuses vues directes créées, si le Juge ne fait pas remettre dans son état initial le terrain du voisin.
Que pensez-vous de tout ce qui vient d'être écrit ?
Avec mes remerciements, je vous souhaite une agréable journée. PASCAL
EXHAUSSEMENT Excessif !
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Sujet fermé
Posté - 06 mars 2008 : 08:44:21
