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 Sujet  |
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sabze
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 06 mars 2008 : 10:40:31
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Bonjour,
je suis locataire de la RIVP à Paris et je voudrais savoir si j'aia le droit de travailler chez moi. Je m'explique: je suis travailleur indépendant, donc, de fait, je travaille en grande partie chez moi, mais je me demande si d'une part j'ai le droit de le faire (mon contrat de location stipule que je dois "n'occuper les lieux que bourgeoisement en n'y occupant aucun commerce ou profession quelconque..." mais en réalité, je ne reçoit aucun client chez moi et je ne fais que ramener du travail à la maison, donc, pour moi ce n'est pas clair). D'autre part, et cela dépend de la première question, je voudrais savoir si je peux déduire une partie du loyer de mes charges professionnelles.
Si quelqu'un peut me renseigner....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 10:46:49
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| relisez d'abord votre bail, toutes les clauses |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 20:26:53
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Citation :
Initialement posté par sabze
... mais en réalité, je ne reçoit aucun client chez moi et je ne fais que ramener du travail à la maison, donc, pour moi ce n'est pas clair ...
Soyons précis. Si le travail que vous ramenez à la maison consiste à terminer chez vous des dossiers Excel (ou autres) commencés au bureau. Absolument rien ne l'interdit.
S'il s'agit de terminer 25 jeans et 30 blousons en utilisant la machine à coudre familiale, là le problème est différent.
Dites-nous en quoi consiste vous travail ramené à la maison et les réponses se feront beaucoup plus précises.
Mais vous parlez de loyer et de charges professionnelles. Donc j'en déduis que votre appartement devient votre lieu de travail (et déclaré comme tel). Auquel cas la clause qui stipule qu'il vous est interdit de tenir une activité professionnelle dans votre appartement s'applique parfaitement.
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Amicalement |
Edité par - colette le 06 mars 2008 20:30:33 |
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sabze
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 20:29:55
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| Ce sont des photos, des scans et du travail de graphisme sur mon ordi. Bref, ce n'est pas bruyant ni génant, mais je fais l'essentiel à la maison. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 20:35:12
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| il ne faut pas déclarer une activité dans vos locaux |
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sabze
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 20:38:36
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| Mon contrat dit "sauf autorisation ". Pensez-vous que je peux l'obtenir facilement ou cela vous parait-il improbable? |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 20:44:39
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apce exercice activité chez soi
Citation :
Attention, il ne faut pas confondre :
- La domiciliation de l'entreprise, qui correspond à l'adresse administrative de l'entreprise, qui doit être déclarée au CFE et qui figure sur les documents commerciaux de l'entreprise. La domiciliation ne modifie pas la destination du local, qui demeure un local affecté à l'habitation.
- L'exercice d'une activité professionnelle chez-soi. ........
voir suite avec lien
Citation :
La cour de cassation, dans un arrêt du 14/01/2004, précise que lorsque le bail est conclu à "usage exclusif d'habitation", l'exercice d'une activité professionnelle reste possible.
Un bail conclu à "usage exclusif d'habitation" n'équivaut donc pas, selon la Cour de Cassation, à une clause interdisant formellement l'exercice d'une activité professionnelle.
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=351
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Edité par - fanette44 le 06 mars 2008 20:55:48 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 21:27:21
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*** Allez, tant qu'à faire, je me modère moi-même ***
Auto modération d'Ali par Ali le 07/03/2008 à 00:18
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 07 mars 2008 00:18:06 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 21:38:30
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Citation :
D'autre part, et cela dépend de la première question, je voudrais savoir si je peux déduire une partie du loyer de mes charges professionnelles.
A part une petite part d'électricité pour vos appareils , pour le reste en travaillant chez vous vous faites plutôt des économies ?et vu le travail que vosu faites chez vous,....mieux vaut ne rien dire....
Tiens cela n'a pas effacé ma dernière phrase comme c'est bizarre mon cher cousin.... |
Edité par - Numero6 le 06 mars 2008 21:40:13 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 21:50:28
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***moderation: suppression du message hors sujet***
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - nefer le 06 mars 2008 23:08:11 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 23:12:41
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Citation :
Initialement posté par fanette44
apce exercice activité chez soi
Je serais curieuse de voir la réaction de la régie recevant le paiement du loyer par un chèque société.  Car le bail est bien au nom de Mr Untel, n'est-ce pas ?
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Amicalement |
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tristounet
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 00:22:07
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Citation :
Initialement posté par ali gator
*** Allez, tant qu'à faire, je me modère moi-même ***
Auto modération d'Ali par Ali le 07/03/2008 à 00:18
C'est pas bien Ali Gator ce que vous venez de faire .
On ne modifie pas son post après l'intervention de modération |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 00:54:27
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Citation :
Initialement posté par colette
Citation :
Initialement posté par fanette44
apce exercice activité chez soi
Je serais curieuse de voir la réaction de la régie recevant le paiement du loyer par un chèque société. Car le bail est bien au nom de Mr Untel, n'est-ce pas ?
Et que pourrait-il faire ?
J'ai un locataire dont les loyers sont payés par la société qui l'emploie. Je n'ai jamais pensé à refuser les loyers 
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 01:06:21
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| ***moderation : suppression du message hors sujet*** |
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - nefer le 07 mars 2008 08:27:03 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 07:13:22
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Citation :
je suis locataire de la RIVP
Est-ce un bailleur privé, de droit commun ou un bailleur "social" ? Avez-vous le règlement d'immeuble, avez-vous le règlement de copropriété, qu'est-il inscrit dessus ?
Puisque votre bail dit "sauf autorisation", vous savez déjà, au moins, que vous devez obtenir "l'autorisation" du propriétaire mais vous devez d'abord examiner quels types d'activités peuvent être éligibles à "l'autorisation".. Si vous nous recopiez toute le phrase, nous pourrons vous éclairer. Rien qu'avec "sauf autorisation", c'est comme si nous n'avions absolument rien pour vous répondre !
Moi, je me fiche pas mal de savoir si vous reprisez de chaussettes ou si vous taquinez de la souris d'ordinateur pour vous répondre... L'important n'est pas le "métier", mais la nature juridique de l'activité. Il est capital de savoir si votre activité est "commerciale" (et elle peut être commerciale même si vous ne recevez pas de client, je parle de commercial au sens juridique) ou si elle est "libérale". Et, selon que votre activité est commerciale ou libérale, vous lisez dans le règlement d'immeuble et/ou le règlement de copropriété ce qui est précisé selon la nature de l'activité.
Citation :
je ne fais que ramener du travail à la maison,
Avez-vous oui ou non un autre local déclaré comme adresse de votre activité. Si non, qu'avez-vous déclaré comme adresse de votre activité ?
Vous dites que cela se passe à Paris. A Paris, c'est plus compliqué que dans une campagne... Il y a en plus des règles municipales pour restreindre les capacités à "détourner des locaux dévolus normalement à l'habitation" pour en faire des locaux d'activité.
Vous devez donc nous dire si votre activité est votre activité principale ou s'il s'agit tout simplement d'une activité d'appoint !
Citation :
je voudrais savoir si je peux déduire une partie du loyer de mes charges professionnelles.
je suppose que vous parlez des charges que vous devez inscrire dans votre comptabilité professionnelle et pas de ce que vous pouvez déduire de vos revenus si vous êtes d'abord salarié quelque part et si avez choisi de déclarer "au réel" toutes les dépenses que vous engagez pour travailler ! Merci de nous le préciser.
Vous voyez, c'est pas simple et j'ai certainement oublié une tonne de question et/ou de points à examiner.
Allez donc d'abord interroger un conseiller de la chambre de commerce ou de métier si vous y êtes rattaché ! |
seborga1 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 08:31:08
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seborga:
la RIVP est une société d'économie de la ville de paris ET il s'agit de logement social attribué sur critères.
sabze: en outre si vous déclarez une activité libérale dans vos locaux, vous serez soumis à la taxe professionnelle........., ce qui constituera une preuve pour la RIVP d'une activité dans des locaux destinés uniquement à l'habitation |
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sabze
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 14:45:29
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| Merci beaucoup, je crois que je vais aller me renseigner à la chambre des métiers, je n'imaginais pas que c'était si compliqué. Quant à ceux d'entre vous qui semblaient offusqués de me voir m'enrichir sur le dos d'une société qui attribue des logements sociaux, rassurez-vous, pour l'instant mes revenus correspondent aux plafonds des logements sociaux ne me permettraient pas de louer mes 57m2 dans le secteur privé à Paris, même pas dans mon arrondissement qui est un des moins chers de la ville! |
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Ai-je le droit de travailler chez moi?
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