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jordan23
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 21 févr. 2008 : 13:40:17
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Bonjour.
J'ai quitté mon domicile fin décembre, un état des lieux a été effectué en présence du propriétaire.
Lors de la visite de la maison, je lui ai signalé qu'un puisard se trouvant dans le jardin était bouché.
J'avais signalé ce probléme dés mon arrivée dans le logement à l'agence et cela à plusieurs reprises, rien n'a été fait de leur part.
J'ai donc curé manuellement le puisard notamment lors de forte pluie comme cela était mentionné dans le contrat de location "veiller à ce que les conduits ou égouts ne se bouchent pas, curer périodiquement les puisards recueillant les eaux de pluies etc...".
J'ai donc quitté mon domicile en signalant une dernière fois que le puisard était toujours bouché.
Aujourd'hui à ma grande surprise, je recois à mon nouveau domicile une lettre (facture) de 160 euros d'une entreprise mandatée par l'agence qui a effectué un curage du conduit en question.
La facture est à mon nom !!!!
Je n'étais pas au courant des travaux.
les frais ne doivent-ils pas être réglés par le propriétaire ??
Lorsque j'ai appelé l'entreprise, elle m'a expliqué que c'était l'agence qui lui avait demandé d'établir la facture à mon nom et de me l'envoyer pour paiement !!!
Quels sont mes recours ??
merci
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 13:59:03
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Citation :
J'avais signalé ce probléme dés mon arrivée dans le logement à l'agence et cela à plusieurs reprises, rien n'a été fait de leur part.
Mais l'avez-vous fait par écrit et suffisamment tôt ? J'imagine que ce n'était pas inscrit dans votre EDL d'entrée dans les lieux... ou je me trompe ?
La mention qui figure dans le bail met clairement le curage à votre charge. Donc reste la possibilité de jouer sur le fait que c'était bouché à votre arrivée.
A+ |
Edité par - yguerveno le 21 févr. 2008 13:59:53 |
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jordan23
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 14:24:01
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en effet, le puisard était bouché dés notre arrivée.
j'ai signalé par téléphone à l'agence ce probléme en vain...
rien n'était mentionné dans l'EDL.
qui doit prendre ne charge cette facture ?
merci |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 14:34:31
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Seuls les écrits restent ! C'est votre parole contre celle de l'agence.
Il est clair que l'agence veut vous faire payer la facture alors qu'elle est au courant du problème depuis l'origine.
J'ai bien peur que cela soit sans espoir... mais essayez d'aller les voir avec un témoin afin de leur rappeler les faits (signalement et rappels divers).
Sinon, quelques pistes :
1) connaissez-vous l'ancien locataire ? n'a-t-il pas déjà payé pour faire déboucher le puisard ? Si vous le pouvez allez le voir avant.
2) Idem pour une entreprise susceptible d'effectuer ce travail : peut-être est-elle déjà intervenue (il pourrait y avoir une mal-façon qui vous mettrait hors de cause).
Bon courage. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 22:44:31
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Est-ce que l'EDL de sortie mentionne que le puisard est bouché ?
si non ... rien à payer !
De plus .... au dela de 150 euros, un devis est obligatoire!
demandez alors à l'artisan où est le devis signé par vous ... sinon qu'il aille revoir l'agence: cela ne vous concerne pas.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 07:11:56
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Comme Joulia: Tout le monde peut émettre uen facture au nom de Victor Hugo ou de Van Gogh, après, cela ne signifie nullement que ce dernier doive payer.
EN quelque sorte, en agissant ainsi, l'artisan s'est rendu sous-traitant de l'agence, et vous n'avez pas à payer juste par le fait que votr enom soit sur le docuement.
Du côté de l'artisan, vous pouvez donc laisser trainer, et je gage que d'ici peu la facture va passer au nom de l'agence.
Puisque le puisard bouché n'était pas indiqué à l'EDL initial, vous avez été un peu léger en n'indiquant que par téléphone. Maintenant, comme on vous le dit, il faut que l'affaire soit portée a l'EDL de sortie et signée par vous pour que cela vous soit facturé. Est-ce le cas? |
Festina lente |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 09:18:57
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Citation :
J'ai quitté mon domicile fin décembre, un état des lieux a été effectué en présence du propriétaire.
Lors de la visite de la maison, je lui ai signalé qu'un puisard se trouvant dans le jardin était bouché.
La question est, en effet, primordiale : est-ce indiqué par écrit dans votre EDL de sortie ? |
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jordan23
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 11:27:51
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je me renseigne sur l'EDL de sortie.
si rien n'a été indiqué sur l'EDL de sortie (puisard bouché), ce n'est pas à ma charge ?? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 11:35:13
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C'est exactement cela ! Ce qui veut dire que pour des raisons de forme (la non inscription sur un document qui doit être signé contradictoirement) l'obligation de déboucher ne peut vous être opposée.
A+ |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 12:52:13
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Citation :
je me renseigne sur l'EDL de sortie.
Non, vous lisez votre exemplaire.... POurquoi se 'renseigner'? |
Festina lente |
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jordan23
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 13:37:30
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C'est un huissier de justice (mandaté par l'agence) qui est venu établir EDL ( en date du 07/01/08, l'agence m'a averti par téléphone une semaine avant le rendez vous) à mon entrée dans le logement, j'avais réglé avec l'ancien locataire les frais (50/50). A ma sortie, l'agence me demande de régler les frais avec le nouveau locataire (50/50).
Je n'ai pas reçu l'EDL de sortie à l'heure d'aujourd'hui.
Est ce normal de payer la moitié des frais à mon entrée et à ma sortie du logement ?
Le propriétaire ne doit-il pas prendre en charge ces frais ?
Est ce qu'une copie de l'EDL de sortie doit être envoyer à mon domicile ?
Merci.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 14:06:44
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Si vous avez donné votre accord pour un EdL par huissier, ou si le bail prévoit que l'état des lieux de sortie sera effectué par huissier par convention entre les parties, la moitié des frais est bien à votre charge... mais pas ici je pense, puisque vous n'avez pas été convoqué par recommandé AR; l'intervention de l'huissier s'est donc faite à l'initiative de l'agence, sans faute de votre part, et les frais restent à sa charge.
L'état des lieux fait-il mention du puisard? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 14:46:13
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Citation :
Initialement posté par thoveyrat
Si vous avez donné votre accord pour un EdL par huissier, ou si le bail prévoit que l'état des lieux de sortie sera effectué par huissier par convention entre les parties, la moitié des frais est bien à votre charge... mais pas ici je pense, puisque vous n'avez pas été convoqué par recommandé AR; l'intervention de l'huissier s'est donc faite à l'initiative de l'agence, sans faute de votre part, et les frais restent à sa charge.
L'état des lieux fait-il mention du puisard?
les conditions pour le partage des frais d'huissier sont très encadrées.
il faut qu'il y ait refus de l'une des parties ....et ensuite convocation en RAR avec un délai de 7 jours
donc pour l'entrée vous pouvez en demander le remboursement |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 15:36:45
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Pas d'accord avec thoveyrat,
Citation :
si le bail prévoit que l'état des lieux de sortie sera effectué par huissier par convention entre les parties
et comme dit Nefer, les conditions sont légalement définies.
Donc si vous n'avez pas refusé l'EDL contradictoire, il n'y a aucune raison que vous payiez les frais d'huissier, que ce soit à l'entrée ou a la sortie.
A l'entrée, vous n'avez pas a partager l'EDL avec le sortant, il s'agit d'autre chose. Je sens que l'agence se fait du gras...
Citation :
Est ce qu'une copie de l'EDL de sortie doit être envoyer à mon domicile ?
Demandez la a l'huissier toute affaire tenante, qu'il vous l'envoie ou meme un fax, peu importe, il n'est pas soupconnable d'en changer le stermes à votre détriment, lui.
Si il dit que ce n'est pas prêt, essayer d'aovir l'info par téléphone en ce qui concerne le puisard. |
Festina lente |
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jordan23
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 19:48:58
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il est mentionné puisard bouché sur l'EDL de sortie.
le problème est que selon les dires du nouveau locataires il y a toujours de l'eau et le puisard est tjrs bouché.
cela vient d'ailleurs...
Les travaux n'ont servis à rien...!!
de plus, je n'ai tjrs pas récupéré mon chéque de caution (délai de deux mois dépassé ) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 09:20:23
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Si le puisard es tbouché sur l'EDL de sortie et qu'il ne l'es tpas sur l'EDL d'entrée, suaf à démontrer que cela n'est pas de votre fait, vous devez le dégorgement.
Le fait que malgré une intervention il ne soit pas débouché ne vous regarde pas, le propriétaire, on ne le rappelera jamais assez, n'est pas contraint de faire la réparation, la somme que vous lui devez sert à compenser la perte potentielle de loyer ou de jouissance, et non pas à réparer. |
Festina lente |
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probléme lié aux travaux dans une location
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