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CasseTete
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1 réponse

Posté - 08 mars 2008 :  14:40:00  Voir le profil
Tous les textes justifiant l'illégalité des frais d'envoi de quittance concernent uniquement la location non meublée.
Personnellement je viens de signer un bail de location meublée et l'agence a imposé d'écrire sur le bail des frais de quittance d'un montant de 1 Euro 50. J'ai di que cela était normal mais niet ....

Que faire ? Sur le bail, il est expressément écrit que le contrat n'est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989 .....

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 mars 2008 :  13:33:10  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Hélas j'ai bien peur que vous ne soyez obligé de payer puisque ce sont les clauses signées qui régissent votre bail meublé.

par contre la question est de savoir ... avez-vous besoin de quittances ???? une seule par an ne suffirait-elle pas - si vous en avez besoin pour la caf, 1 suffit ? si c'est pour les classer bien gentiment, alors pensez à notre planète

sachez que les relevés bancaires prouvant votre débit (si vous payez par virement) sont des preuves. votre solution se trouve peut-etre lá ... ne pas demander de quittance et bien payer par virement tous les mois
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