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J'ai un problème (sinon je ne serais pas ici :p) : je me retrouve avec une régularisation de charges de 1200€ pour 2 ans dans un T4. Nous sommes partis récemment de cet appartement et aucune régulde charge n'avait été effectuée entre notre entrée dans les lieux (nov-05) et notre départ (nov-07).
Les charges au bail étaient de 150€ / mois, il y a donc un écart de 50€ / mois (1200€ / 24 mois) soit 33% d'augmentation (Arghhhhh)
Plusieurs questions : - le bailleur me régularise sur la base de l'exercice locatif courant du 1/10/05 au 1/11/06. Ce qui donne un montant de régul et une revalorisation des provisions. Cette réévaluation est appliquée sur l'exercice 2006-2007 (pour lequel j'ai payé sur la base du montant figurant au bail soit 150€), cet exercice n'a pas encore été régularisé. en gros on me demande de payer a posteriori sur un exercice non clos... En a t'il le droit ? - j'ai eu droit, à titre de justificatif, aux comptes de la copro. Cependant je n'ai pas les tantièmes qui me sont applicables (non mentionnés au bail)... difficile de savoir ce que je paye. Les tantièmes doivent ils apparaitre clairement lors de la signature du bail ? - l'écart entre les appels et les charges réèlles est de 33%, soit. Le montant des charges au bail avait été, soit disant, calculé par rapport au locataire précédent. N'ayant pas le détail du calcul des appels je ne sais pas quel(s) poste(s) a si fortement augmenté. Suis je en droit de demander, par type de charges, l'écart entre les appels et les charges réèlles ? - quels sont les moyens de preuve à fournir pour invoquer l'erreur ou le dol en la matière. Y a t'il une règle précise ou est ce totalement à l'appréciation du juge ? - le bailleur conserve mon DG en contrepartie des charges que je conteste. Il invoque le fait que l'assemblée des loctaires a validé les comptes. Est ce que cette décision de l'assemblée des locataires emporte acceptation de TOUS les locataires ? - il y a, en juillet, une augmentation très substantielle de la rémunération du gardien. J'envisage (sans justif pour le moment), qu'il a pu percevoir la médaille du travail. Cette charge est elle récupérables auprès des locataires ? je trouverais en effet étonnant que ce soit les locataires en place qui payent pour les locataires passés (la médaille étant attribuée suite à XX année de travail).
Je travaille pour un bailleur social et j'ai des collègues qui régularisent des charges en ce moment... C'est fou comme les points de vue sont différents qu'on soit d'un coté ou de l'autre de la barrière :)
vous etes entrés en nov 2005 et partis en novembre 2007. la comptabilité se fait sur une autre période donc le bailleur va devoir utiliser partie de la cloture des comptes pour coller à votre temps d'occupation.
Citation :- le bailleur me régularise sur la base de l'exercice locatif courant du 1/10/05 au 1/11/06. Ce qui donne un montant de régul et une revalorisation des provisions.
puisque entrés apres le 1/10, pour cette periode, il doit prendre 11/12° des charges locatives de la periode et vous enlever 11 provisions de charges payées (soit jusqu'au 31/10/2006).
Citation : Cette réévaluation est appliquée sur l'exercice 2006-2007 (pour lequel j'ai payé sur la base du montant figurant au bail soit 150€), cet exercice n'a pas encore été régularisé. en gros on me demande de payer a posteriori sur un exercice non clos... En a t'il le droit ?
??? je ne vois pas pourqoui il applique celà sur une periode non cloturee. il devrait vous la fournir dès reception de la cloture des comptes et appliquer aussi les provisions que vous avez versé pdt la periode. il prend un risque car les charges de cette periode non cloturée peuvent être plus élevées que celles de la période precedente
Citation : j'ai eu droit, à titre de justificatif, aux comptes de la copro. Cependant je n'ai pas les tantièmes qui me sont applicables (non mentionnés au bail)... difficile de savoir ce que je paye. Les tantièmes doivent ils apparaitre clairement lors de la signature du bail ?
non mais il doit vous donner copie du RC (reglement de copro), partie ou ces tantièmes sont mentionnés. mais si vous avez recu le document du syndic, les tantièmes figurent sur ce decompte (1ere page). sinon lui demander copie de l'extrait du RC, comme la loi de 89 l'y oblige !
Citation :- l'écart entre les appels et les charges réèlles est de 33%, soit. Le montant des charges au bail avait été, soit disant, calculé par rapport au locataire précédent. N'ayant pas le détail du calcul des appels je ne sais pas quel(s) poste(s) a si fortement augmenté. Suis je en droit de demander, par type de charges, l'écart entre les appels et les charges réèlles ?
peu importe. les provisions étaient sous-évaluées ! vous pouvez râler .... et lui dire que vous avez été trompé ... bien que si il peut vous montrer les regul précédentes et que les postes de charges locatives ont rééllement augmenté, il ne sera pas en faute.
Citation : le bailleur conserve mon DG en contrepartie des charges que je conteste. Il invoque le fait que l'assemblée des loctaires a validé les comptes. Est ce que cette décision de l'assemblée des locataires emporte acceptation de TOUS les locataires ?
les locataires doivent payer les charges locatives listées dans un decret (du 26 aout 87). vous ne pouvez malheureusement pas discuté le montant de ces charges si elles sont justifiées (j'entends pas là si la prestation a bien été effectuée). que vous trouviez une prestation trop chère, n'entre pas en ligne de compte. par contre, si on vous facture une prestation qui n'etait en fait, aps effectuée (exemple nettoyage), lá vous pouvez faire valoir vos droits.
Citation :- il y a, en juillet, une augmentation très substantielle de la rémunération du gardien. J'envisage (sans justif pour le moment), qu'il a pu percevoir la médaille du travail. Cette charge est elle récupérables auprès des locataires ? je trouverais en effet étonnant que ce soit les locataires en place qui payent pour les locataires passés (la médaille étant attribuée suite à XX année de travail).
n'est-ce pas plutot son remplacement pdt ses congés ? si c'est cela, le locataire doit payer.
je ne pense pas qu'une "médaille du travail" fasse augmenter sensiblement les charges
Citation :Je travaille pour un bailleur social et j'ai des collègues qui régularisent des charges en ce moment... C'est fou comme les points de vue sont différents qu'on soit d'un coté ou de l'autre de la barrière :)
eh oui mais n'est-ce pas tjs comme cela ?
le decret existe: il doit etre appliqué- point final ... il ne devrait pas y avoir de discussions ... à part celles du café du commerce où on refait le monde si on a le pouvoir de le faire ou de faire changer les choses !
Une petite précision : j'avais un proprio et une agence. L'agence représentant le proprio... tout ce qu'il y a de plus classique.
Les comptes ont été validés, pour la période concernée, par l'assemblée générale des locataires. Cependant, à titre personnel, je suis TRES pointilleux (surtout quand il s'agit de 1200€ :p).
Donc en gros je veux savoir ce que je paye. Pas de problème si c'est dans le décret, j'en connais les grandes lignes et pour les petites je sais lire ;o)
Le problème maintenant : le décompte fourni ne mentionne qu'un montant (part R et NR), un prestataire et un type de prestation pour l'ensemble des comptes de la Copro. Pour vérifier l'exactitude du décompte j'ai besoin des pièces... Suis je en droit de les obtenir (sachant que j'habite à 600Km désormais) et auprès de qui ?
Dans la société dans laquelle je travaillais avant les asso de locataires avaient, chaque année, un CD avec les copies de TOUTES les factures... ça c'est de la transparence.
En règle générale l'opacité prévaut : aucun détail sur les appels, autant sur les prestations réèlles. Difficile dans ce cas de comparer les provisions avec le décompte :'(
Ne vous inquietez pas, je sais raler et je compte bien le faire (screugneugneu)... c'est bien Français ça :)
Je vous tiendrai au courant. Encore merci Joulia :o)
Médaille du travail
Forum fermé
Posté - 06 mars 2008 : 14:47:14
