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leilaso
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 06 mars 2008 : 15:02:43
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Bonjour à tous, j'ai un gros souci, voilà j'ai fait une offre d'achat que le vendeur a accepté par l'intermédiaire d'une agence immo, l'agence immo m'ont dis qu'ils m'appellerons pour me donner la date de rendez-vous chez le notaire, 3 jours aprés, je les appelle pour savoir la date du rdv, et là on me dit de "laisser tomber", j'emploie le mot qu'ils ont utilisé, que le vendeur ne voulait plus me le vendre parce que celui-ci avait trouvé un autre acheteur par le biais d'une autre agence. J'appelle l'autre agence, vu que mon agence ne veut plus rien faire, et là ils me disent qu'ils sont passés devant le notaire jeudi soit le lendemain de mon offre !!!!! Je ne sais pas quoi faire, pouvez-vous m'aidez s'il vous plaît, je ne comprend pas comment on peut se foutre de la geule des gens comme ça !!!!![font=Comic Sans MS][/font=Comic Sans MS]
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 20:25:27
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L'offre d'achat contresignée acceptée par le vendeur rend la vente parfaite pour celui-ci. Il ne peut en aucun cas s'engager ailleurs.
Seul pourrait rendre caduque clle-ci le délai prévu pour la signature de l'avant contrat.
Si vous détenez copie de l'offre d'achat acceptée, vous pouvez écrire au notaire afin de faire valoir vos droits.
Ce que devrait aussi faire l'agence, il semble surprenant qu"elle accepte aussi facilement de se faire spolier ses honoraires |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 20:40:29
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| Il faut voir la forme sous laquelle l'offre a été acceptée. Si c'est par un mail ou par un coup de fil, ca ne sert à rien en effet, il faut laisser tomber. Si l'offre d'achat a été contresignée, la c'est différent. Mais comme dans les agences on fait des compromis, j'imagine que l'acceptation du vendeur n'a pas la forme juridique souhaitée. |
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 20:59:06
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Citation :
Mais comme dans les agences on fait des compromis, j'imagine que l'acceptation du vendeur n'a pas la forme juridique souhaitée
Précisez, car je ne vois pas le rapport...!! |
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booubouuu
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 21:38:15
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| Si l'agence n'est pas combative c'est très probablement que votre offre n'a pas été contre signée... |
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leilaso
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 14:10:31
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Merci pour vos réponses. Voilà, j'ai faxé le document à mon notaire de famille et effectivement c'est un document à valeur juridique, nous nous sommes engagés: lui à me vendre et moi à acheter, il m'a dit qu'il allais faire une sommation au vendeur par voie d'huissier, si il vient l'affaire est réglée, s'il ne vient pas, une procédure judiciaire sera entamée.
Je également prévenu que le vendeur avait signé un sous-seing privé à un autre acheteur avec un notaire. Là il a été vraiment surpris !!!!!! Il m'a dit que ce n'étais pas possible sauf si le notaire n'est pas au courant. J'ai rappellé l'agence pour savoir si elle avait bien prévenu le notaire du vendeur, elle m'a dit que oui. Franchement je ne sais plus qui croire !!!!!!!!! |
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leilaso
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 14:14:59
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| Es-ce qu'il y a un delai entre une offre d'achat accepté par le vendeur et l'acte de sous-seing privé devant le notaire. J'ai déjà fait les démarche pour le crédit, et les banque veulent un document du notaire. Ils ne veulent pas envoyer mon dossier sans ce document. Merci beaucoup pour vos réponses |
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 10:20:34
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Le delai est en général notfié sur l'offre d'achat, laquelle précise que passé cette date, l'offre sera considérée comme résolue.
Dans votre cas, vous avez tout intérêt, si une date est notée, à faire accélérer le processus par votre notaire, car la partie adverse pourrait vous répondre que le délai étant dépassé, et n'ayant pas signé d'avant contrat, vos droits sur cette vente sont résolus.
Dans ce cas précis, il faudra répondre par voie d'avocat que malgrés vos demandes répétées (encore faudra-t-il pouvoir prouver que vous avez manifesté votre souhait d'achat par des preuves recevables...)
le vendeur a refusé de signé; vous pourriez trouver un allié en la personne de l'agence qui verrait ainsi une chance de recevoir ses honoraires, ou une somme équivalente en DI pour perte de chance à percevoir ses honoraires.
Dans le cas ou aucune date n'est mentionnée sur votre offre d'achat, celle-ci est considérée comme non valable. dans ce cas, pouisque vous êtes censé être le néophyte qui s'adresse à un professionnel pour éviter les embuche d'une acquisition, vous risqueriez de voir votre "vendeur" relever le caractère déficient de l'offre d'achat, et vous renvoyer vers l'agence concernée, celle qui vous a fait signé l'offre d'achat....
Alors ...date ou pas date...??? |
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leilaso
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 09:25:55
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| Et bien, sur l'offre d'achat, il y a effectivement une date, il y a la date du jour où j'ai signé avec un délai de 15 jours pour que le vendeur signe, le vendeur a signé le même jour, l'agence m'a donné le double du document avec la signature du vendeur, et c'est là que l'agence m'a dit nous vous appellerons dans la semaine pour passer devant le notaire signé le sous-seing. Donc moi j' |
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leilaso
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 09:29:52
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J'ai pas fini ma phrase!!! Donc j'écrivais : Moi ce que j'ai compris c'est que le vendeur avait un délai de 15 jours pour signé mon offre s'il acceptais, mais celui-ci l'a fait le même jour, et le lendemain il a signé un sous-seing privé avec un autre acheteur, je ne comprend rien !!!!!!!
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domsez
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 10:06:56
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teilaso, dans votre 1er post, vous précisiez que le vendeur avait vendu à un acquéreur présenté par UNE AUTRE AGENCE.
Quels sont les liens entre les 2 agences ? Pourquoi le vendeur a-t-il signé 2 offres ? Peut-être votre offre était-elle + intéressante pour le vendeur et votre agence a obtenu la signature de votre offre en promettant de s'arranger, ... on peut tt imaginer. |
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leilaso
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 15:04:29
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| Non, je réexplique, j'ai signé une offre qui a été accepter par le vendeur, tout ceci par l'intermédiaire d'une agence, mais j'apprend qu'une autre agence a trouvé au "mon vendeur", un autre acheteur avec une offre + intéressante que la mienne, et c'est pour cela que "mon vendeur" a signé directement devant le notaire. Il n'a pas le droit, mais au final je me demande qui va avoir le bien, es moi ou le nouveau acheteur ? |
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leilaso
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 15:07:57
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| Il n'y a aucun lien entre mon agence et celle du nouveau acheteur |
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Sujet |
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Le vendeur ne veut plus me vendre !!!!!!
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