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cols
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1 réponse

Posté - 06 mars 2008 :  18:01:06  Voir le profil
Bonjour,
Je possede les murs d'un Local commercial loue depuis 14ans.
Le 1er Proprietaire avait etablit un Bail soumis a TVA. Je voudrais ne plus recuperer cette TVA sur le Loyer.(cela m'embarrasse plutot qu'autre chose !!) Puis-je adresser un courrier au Tresor public en leur signalant que le loyer n'est desormais plus soumis a TVA? Que doit faire, de son cote, le locataire (ou son comptable)?
Merci d'avance pour vos reponses
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  21:21:37  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Les réponses m'intéressent aussi , mais votre locataire quand pense t'il, lui il récupère cette TVA.....c'est vrai que pour le proprio c'est contraignant.

Edité par - Numero6 le 07 mars 2008 07:56:42
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