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 Sujet  |
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prkoipa
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 06 mars 2008 : 18:01:42
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Bonjour à tous,
j'ai obtenu un PC pour un bâtiment (3000 M² de terrain, shon de 700M²), mais le (gros) problème c'est qu'il y a eu une erreur (de l'archi et un manque de rigueur de ma part) dans l'implantation du bâtiment principal sur le plan.
Pas grand chose, mais je voudrais orienter mon bâtiment de plus 20° vers le nord ... Le faire légèrement pivoter quoi !
Je voudrais savoir si un PC modificatif s'impose, car j'allais commencer les travaux, et les délais sont d'obtention sont identiques que pour un 1° PC ?
Est ce que je peu prendre le risque de commencer mes travaux, avec la bonne implantation par un géomètre sur le terrain, sachant que le décalage n'est pas très important ... et que cela ne change en rien la nature du bâtiment ?
Peut on me refuser le certificat de conformité ?
Quels solutions s'offrent à moi, entamer les travaux et faire un PC modificatif en même temps ? Est ce risqué, même si le changement est vraiment mineur ?
Merci pour vos conseils avisés !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 18:15:51
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il faudra faire un modificatif.
vérifiez que le proejt corrigé respecte parfaitement les règles d'urbanisme (POS/PLU) et faites la demande : il ne pourra pas vous être refusé même si le changement est majeur.
si vous êtes sur de vous, commencez les travaux pendant l'instruction du modificatif... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 mars 2008 18:16:27 |
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prkoipa
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 18:31:06
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Merci pour votre réponse.
Donc pour vous un modificatif s'impose obligatoirement pour une simple réorientation de qq degrés ; tant pis moi alors !
Pensez vous que le modificatif va entrainer des frais d'archi ... un conflit ?
Vous me dites de commencez les travaux si je suis sur ... sur de quoi ? je ne veux rien changer de mon projet, juste l'orienter tout en respectant mes limites de propriétés ?
Il me parait très sensible d'ouvrir le chantier, alors qu'un nouveau délai de recours va s'ouvrir automatiquement m'a t'on dit ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 18:35:44
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si l'erreur provient de l'archi, les frais sont à sa charge.
allez voir le service instructeur pour voir si ils accepteraient une simple rectification.
concernant le droit de recours, seule la modification peut faire l'objet d'un recours, pas le reste... alors faire un recours sur "quelques degrés" sans pouvoir contester la construction elle même, je ne vois pas bien l'intérêt, donc le risque.... à moins , et c'est de cela qu'il faut que vous vous assuriez, que cette modification ne mette le projet "hors les clous" de la règlementation d'urbanisme (POS/PLU). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 mars 2008 18:37:34 |
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prkoipa
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 18:43:56
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ok, l'erreur de l'archi ne va pas être évidente à prouver ?
Savez vous, combien cela pourrait couter par rapport aux prix du permis initial ?
Je ne connaissais pas ce service instructeur (c'est le bureau qui a instruit mon pc ?) je vais tenter d'entrer en contact avec eux ...
Merci pour la précision sur le recours, c'est très clair et pertinent. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 19:03:30
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| oui, le service instructeur est le "bureau" qui a analysé la demande de PC avant que le maire ne le signe. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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prkoipa
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 12:07:14
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Je me permet de demander une petite précision ... Sur ce bureau instructeur, mon Pc est passé devant tant de commissions ?
C'est le service qui a instruit la demande pour le compte de la mairie ? ou pour la DDE ?
Et que pensez du montant des frais (d'archi) occasionné pour le modificatif, (il travail à 8% du montant des travaux) ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 12:41:45
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pour l'archi, je n'en sais rien : si l'erreur vient de vous, il me semble normal que ce soit à vous de payer.
je ne sais pas de quelles "commissions" vous parlez....
ce qui est sûr , c'est qu'un service, quelqu'il soit -DDE ou bien service urbanisme communal ou intercommunal- a instruit le dossier -donc étudié sa légalité, indiqué les taxes à percevoir, proposé des modifications... et que le maire l'a signé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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manet
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 22:13:16
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
......si vous êtes sur de vous, commencez les travaux pendant l'instruction du modificatif...
Si la rotation est compatible avec les règles du PLU. Une simple rotation modifie les prospects... L'implantation de la façade eut-être imposée parallèle à l'alignement...
Citation :
Initialement posté par prkoipa
...Pensez vous que le modificatif va entrainer des frais d'archi
Sans doute s'il n'est pas responsable : modifications du plan masse et du document graphique notamment.
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
je ne sais pas de quelles "commissions" vous parlez....
ERP ? -> accessibilité et sécurité
Commerce ? -> CDEC
Site protégé ? ABF
Avec 700m2 de SHON, ce n'est vraisemblablement pas un permis à 2 mois !! prkoipa ne nous à pas informé de la destination de sa construction...
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Sujet |
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erreur d'implantation dans le PC ... que faire ?
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