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je me pose actuellement une question à laquelle j'ai quelques difficultés à répondre, lors d'une opération d'achat/revente (directe) avec réalisation d'une plu-value, quels sont les risques pour l'acquéreur que le vendeur (ou autre partie(notaire, fisc...)) se retourne contre celui-ci ? Faut il obligatoirement justifier de cette plu-value par des travaux ou aménagements intérieurs ?
Je n'en sais guère plus, vous trouverez des infos sur le forum en faisant une recherche, mais j'y ai lu dans le passé qu'en effet, si vous gagnez plus qu'un certain montant sur le logement, votre vendeur a "droit à sa part" en quelque sorte. Et le fisc bien entendu vous prélèvera une part de la plus-value.
Je pense que vous faites allusion à la rescision pour lésion (article 1674 du Code civil) qui permet à votre vendeur d'annuler la vente dans les deux ans qui suivent si il a été "lésé" de plus des 7/12e si vous revendez en l'état sans aucune transformation du bien. Mais la marche est haute, en effet, si vous revendez par exepmle sans travaux un bien 120.000 euros, vous devez l'avoir acheté moins de 50.000 euros pour encourir la lésion.
Achat/revente, quels risques ?
Forum fermé
Posté - 06 mars 2008 : 21:48:15
