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on m a proposé une maisonnette de 40 m2 + jardin de 15 m2 pour une valeur de 70000€ a aubervilliers.elle est vendue occupée par un couple avec un enfant et est frappée par un arrété d insalubrité. Ma question est (sachant que je desire habiter la maison par la suite et que je suis conscient du cout des travaux avenir) quelle sont les risques au niveau de mes responsabilités vis a vis des locataires si j achete cette maison?
Rémédiable : on peut vous forcer à engager les travaux qui restaureront un état de salubrité du logement, peut-être même sous astreinte. Ou encore, on peut vous forcer à reloger les locataires en prenant à votre charge un tas de frais (ça vaut aussi en cas de démolition).
Vraiment, c'est une affaire à préparer avec beaucoup d'attention avant de n'y mettre ne serait-ce qu'on orteil.
De quelle législation dépend le bail de ces locataires ? Quelle est sa durée, son échéance ? Vous savez sans doute que même si le logement était décent, vous ne pourriez pas mettre ses occupants dehors avant la fin de la période de trois ans que dure leur bail. S'il vient d'être renouvelé, vous avez donc trois ans devant vous en quelque sorte, sauf que l'administration se rappellera probablement à vous avant cette échéance.
inslubrité et péril
Forum fermé
Posté - 07 mars 2008 : 06:32:50
