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 Notion de réitération authentique du compromis
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Mi la Candide
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 06 mars 2008 :  13:08:07  Voir le profil  Voir la page de Mi la Candide
Bonjour à tous !

Je suis toujours sur le projet d'achat qui m'avait poussée à vous poser cette question :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=65252

Maintenant, je me trouve face à une nouvelle interrogation. Le compromis de vente que j'ai signé est limité dans le temps. Mais il y a tout un paragraphe sur la notion de réitération authentique, comme quoi la date n'est pas une limite mais le début de la réitération, que je comprends mal. Quelqu'un peut-il m'expliquer cette notion de réitération authentique ?

Mon problème principal en tant qu'acheteur bien entendu est de savoir si cette notion ne risque pas de m'empêcher de récupérer mon dépôt de garantie si je souhaitais me retirer de la vente.

En effet, l'agent immo, qui panique au vu du retard pris par la vente, me demande de signer un document qui nous engagerait, les vendeurs et moi, à conclure la vente jusqu'à fin juillet au lieu de mi-mars. Je me doute qu'il ne faut pas que je signe mais je me demande dans quelle mesure on pourrait m'obliger à le faire...

Edité par - Mi la Candide le 06 mars 2008 13:10:17
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Mi la Candide
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 07 mars 2008 :  12:43:48  Voir le profil  Voir la page de Mi la Candide
Je suis idiote, il suffisait de chercher sur UI :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=384

Ma notaire confirme : "La réitération authentique veut dire signature de l’acte définitif après levée des conditions suspensives : or la condition d’autorisation par le juge n’étant pas réalisée, on ne peut réitérer l’acte pour l’instant..."

Et donc, je n'ai pas à signer quoi que ce soit qui me serait proposé par l'agent immo, d'autant que, toujours selon ma notaire, "la négociation est entre les mains des deux notaires concernés".

J'AIME MA NOTAIRE !

Edité par - Mi la Candide le 07 mars 2008 12:44:00
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