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J habite actuellement un studio en "rez de jardin" de 35m² avec l avantage d 1 grande terrasse (couverte par la terrasse du voisin du dessus)+ au dela de cette terrasse un petit jardin de 45m²...
La terrasse fait ,elle ,27m².elle est sur toute la longeur de l appartement(9m de long+3m de profondeur).elle depasse d environ 1m de la couverture(*).
L idée serait de fermer cette terrasse par une veranda pour principalement agrandir l appartement...
L agrandissement est de 27 m² donc, mais la veranda ne serait que sur l extension de la terrasse au dela de la couverture(*)=9m de longeur sur 1m.
La question est quelles demarches seront necessaires au niveau: -de l eventuel permis de construire? -des impots fonciers?
merci d avance pour vos reponses(en esperant que j aurais été assez clair dans mes explications...)
J habite actuellement un studio en "rez de jardin" de 35m² avec l avantage d 1 grande terrasse (couverte par la terrasse du voisin du dessus)+ au dela de cette terrasse un petit jardin de 45m²...
La terrasse fait ,elle ,27m².elle est sur toute la longeur de l appartement(9m de long+3m de profondeur).elle depasse d environ 1m de la couverture(*).
elle forme donc déjà 18m2 de SHOB
Citation :
L idée serait de fermer cette terrasse par une veranda pour principalement agrandir l appartement...
modification de l'aspect extérieur de l'immeuble donc accord de l'AG de la copropriété
Citation :
L agrandissement est de 27 m² donc, mais la veranda ne serait que sur l extension de la terrasse au dela de la couverture(*)=9m de longeur sur 1m.
La question est quelles demarches seront necessaires au niveau: -de l eventuel permis de construire?
vous créez 9m2 de SHOB et 27m2 de SHON et vous modifiez l'aspect extérieur du batiment.
si vous créez une ouverture supplémentaire dans le mur existant, un PC est obligatoire. dans le cas contraire, une DP suffit. dans les deux cas, votre projet ne sera accepté que si il n'entraine pas de dépassement de COS de l'immeuble sur son unité foncière.
Citation : -des impots fonciers?
votre surface habitable augmente, les impots augmenteront donc en conséquence. administrativement, il faudra faire une déclaration H1 pour mise à jour de la valeur locative cadastrale de votre bien, base de calcul des taxes locales
Citation :
merci d avance pour vos reponses(en esperant que j aurais été assez clair dans mes explications...)
donc je résume : dans l'ordre, accord de l'AG de la copro, PC ou DT selon les modifs d'ouverture, déclaration H1 à l'achèvement des travaux.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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fermeture d une terrasse couverte par veranda
Forum fermé
Posté - 07 mars 2008 : 10:57:19
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
