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je suis à la recherche d'infos concernant les possibilité de changement d'affectation d'une arriere boutique.
Je m'explique, je viens d'acheter un appartement dans une copro de 6 proprios, l'un d'entre eux possede un bar qu'il loue à un couple gérant ce dernier.A la base, ma mitoyenté avec eux se limitait à une arriere boutique qu'ils utilisaient rarement et calmement.
Mais voila, depuis deux mois maintenant il y ont effectué des travaux et ont transformé cet espace en salle de restaurant. Je me retrouve donc avec des dixaine de clients par soir qui passent dans la cour de la copro pour fumer, flirter, eventuellement faire du business type marijuana...etc, meme s'il restent a l'interieur le fait d'ouvrir les fenetres sur cette cour engendre enormément de bruit.ça représente tout un tas de nuisance, sonore, olfactive (le shit) sans compter qu'il est possible au client de penetrer par la porte de cette arriere boutique dans la copro(sans passer par le digicode), qui est un espace privé, pouvant ainsi penetrer l'intimité des locataires
Ma question est la suivante:
doit on deposer une autorisation pour agrandir la surface exploitable d'un local commercial en y integrant la surface de l'arriere boutique?
si oui, à qui, n'auraient ils pas du convoquer une AG, deposer une demande d'autorisation en mairie ?
est il possible dans la mesure ou ils auraient homis le cadre légal de se retourner contre eux afin qu'ils remettent leurs locaux dans l'état conforme
je me dis que n'importe quel commerce possedant une cave par exemple ne peut pas l'amenager pour y recevoir ses clients...ça me parrait etre du bon sens...qu'en est il d'une arriere boutique? dans l'optique ou ils seraient dans leur droit (ce qui m'etonnerai qd meme) ne doivent ils pas mettre ce lieu en conformité? (secu incendie, accessibilité personne à mobilité reduite)
je me suis endetté sur 30 ans pour acheter un lieu calme et paisible. et depuis deux mois et je me retrouve dans un brouhaha pas croyable...
ça me deprimme, je vous en prie faites moi signe si vous avez une reponse...!!!
Dans un premier temps, analysez le règlement de copropriété pour apprécier les droits et obligations du propriétaire des murs de ce commerces. Si rien de stipuler dans ce doc, c'est que rien ne l'interdit! Autre info nécessaire : La cour est elle une partie commune ou privative à ce lot com ? Si vous subissez des désagrément, voyez pour une action sur le fondement des troubles anormaux du voisinage (Cciv)
merci pour votre réponse.Je viens de consulter le reglement de copro la parite qu'ils ont convertie en salle de resto est a usage d'habitation (appartement 2 chambres cuisine-WC) donc je doute de leur bon droit quand a la cour elle est a usage collectif pour sa majeur partie, et a usage exclusif pour la parti se situant juste devant leur porte en tt etat de cause le reglement de copro stipule que tout changement meme d'ordre privatif doit etre debatu lors d'une AG puis voté ou non
plus general le reglement stipule que aucun de copro ou locataire ne doit etre a l'origine de bruit ou de perturbation quelque soit son origine...
Demander par LRAR au syndic de faire respecter le RC. Sinon, le syndicat peut négocier son accord par des mesures compensatoire (financières, travaux d'insonnorisation à charge du propriétaire des murs commerciaux...
arriere boutique transformé en salle de restaurant
Forum fermé
Posté - 07 mars 2008 : 18:11:07
