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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
 Posté - 07 mars 2008 : 18:44:33
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Bonjour
Deux termes contradictoires d'où problème pour moi:
Si on veut modifier les règles du RDC concernant une partie commune à jouissance privative, faut-il la majorité de l'article 26, comme pour la gestion et l'administration des parties communes, ou bien est-ce impossible sans l'accord des copropriétaires concernés, comme pour les conditions de jouissance des parties privatives?
Merci
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 20:21:55
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| Que voulez vous modifier dans votre RDC concernant une partie communes à jouissance privative ?? DE quelle partie commune parlez vous ?? |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 01:13:25
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L'étendage du linge est toléré sur les balcons. Des copropriétaires souhaitent que ce soit interdit.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 07:58:45
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| changez un RDC entrainera des frais, cela faut il le coup pour juste du linge sur un balcon. Discutez en en AG. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 08:21:27
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Je sais qu'il y aura des frais, mais cette histoire empoisonne les relations entre les habitants, d'autant plus que le RDC n'est pas très clair. Interdire nettement clarifierait la situation.
J'aimerais surtout que l'on me dise quelle est la majorité nécessaire,
Merci d'avance. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 17:37:20
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Il me semble que vous pouvez posez une résolution à l'AG sur ce sujet, l'AG votera, et ce choix, positif ou négatif, deviendra la nouvelle règle. L'article 26 semble aussi être la règle ( pas de modification de la destination de l'immeuble,le syndic peut vous confirmer cela (il est le pro.)
Le syndic devrz faire respecter ce vote.
Ceci sera sans aucun frais pour la Copropriété. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 18:55:42
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Si le Rc autorise l'étendage du linge, il faut l'unanimité pour supprimer l'étendage.
On peut dire d'une autre manière qu'une décision prise à une majorité quelconque serait inopposable aux " étendeurs " qui n'auraient pas voté pour.
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 08:05:04
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il me semble que MANECH rapportant lui-même la réponse en rapportant ce que dit le RC
Citation :
L'étendage du linge est toléré sur les balcons
or une "tolérence" n'est pas une autorisation.....mais n'est pas plus une interdiction.
il faut donc modifier le RC ou du moins soumettre ce point à l'OJ .....pour que l'assemblée se prononce....à l'unamité
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partie commune à jouissance privative
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