| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
baltique
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 07 mars 2008 : 20:51:18
|
|
le cadastre est il l'unique reference en matiere de permis de construire;si un batiment existant n'y figure pas alors qu'il est sur un titre de propriete comment s'applique la regle des 2m50 de distance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 22:55:52
|
la règle est fonction de la réalité, pas du cadastre qui a, dans certains secteurs, 15 ans de retard !!!
n'hésitez pas à produire des photos aériennes (géoportail par exemple). |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
cleyo
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 13:41:09
|
Oui, le cadastre est un document de nature fiscale, et non un document d'urbanisme... ce qui est paradoxal, car tous les documents d'urbanisme s'appuient dessus...
Il vous faut donc corriger le cadastre, à mon avis, en premier lieu.
Cleyo |
"La maison est à celui qui la regarde" Proverbe chinois |
| Signaler un abus |
|
|
baltique
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 19:49:40
|
| merci pour vos reponses;la mairie de ma commune refuse de reconsiderer un permis de construire accorde sur un plan d'architecte ou ne figure pas une salle de bain sous pretexe qu'elle n'est pas sur le cadastre;elle est construite depius au moins 30ans et apparait sur le titre de propriete.pour moi il serait important qu'elle soit prise en compte par rapport a une distance de 2m50 imposee au voisin pour une construction;cela vaut il la peine de deposer un recours en attendant que tout cela se regle |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 20:08:49
|
si vous êtes encore dans les délais, rien n'empêche de faire un recours gracieux pour que les services aient le temps de se déplacer.
mais si vous étiez plus précis dans votre description de la situation, il serait plus aisé de vous aider...difficile en effet de comprendre si votre problème est d'ordre urbanistique ou civil ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 mars 2008 20:19:42 |
| Signaler un abus |
|
|
baltique
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 20:46:24
|
| j'ai une maison en limite de propriete d'une copropriete horizontale sur laquelle il ya 2 pavillons;l'un deux va s'agrandir et en regardant les plans du permis de construire je me suis appercu que n'y figurait pas la salle de bains du 2e proprietaire(celle qui n'est pas sur le cadastre);j'ai attire l'attention des deux sur cette erreur;le 2e proprietaire et moi meme aurions prefere que les 2m50 de distance soient calcules a partir de cette salle de bain car ainsi la nouvelle construction serait pus eloignee de nos maisons;sur le plan actuel elle sera a environ 50cm de la salle de bains puis avec un decrochement a 2m50 du reste de la maison;la salle de bain fait comme une petite verrue(4m2 environ) et ne fait pas la largeur de toute la maison;je ne suis qu'indirectement concerne mais ai aussi un interet a suivre cette affaire car suis voisin immediat.pour moi se pose la question d'un recours |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 20:55:57
|
quelle est la règle du POS/PLU par rapport aux prospects (règles de distances des constructions par rapport à la limite séparative d'une part et entre batiments d'autre part) ?
recopiez les intégralement...
le PC a t il été affiché ?
quand ?
pour insérer une image ou un croquis, suivez ce mod'op |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 mars 2008 20:59:59 |
| Signaler un abus |
|
|
baltique
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 21:07:15
|
| le PLU indique 0,7 et les limites sont a 2m50.le permis a bien ete affiche et le delai de recours prend fin le 21 mars;je precise que la parcelle totale fait 165m2 et la nouvelle maison aura un etage et fera 130m2 avec 71m2 au sol.on a impose au proprietaire en rez de chaussee des vitrages translucides fixes |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 21:09:44
|
désolé, je ne comprends rien.
le PLU indique 0,7 quoi ?
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
baltique
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 21:17:47
|
| le PLU indique 70% d'emprise au sol pour une parcelle de moins de 2002m2.celle ci fait 165m2 (avec 2 maisons) |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 21:34:38
|
les règles d'emprise ne sont pas en jeu ici.
merci de recopier les règles relatives aux distances à la limite séparative telles qu'elles sont rédigées effectivement, ainsi que celles relatives aux distances entre constructions. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 21:47:22
|
au fait, si 0,7 est le taux d'emprise et pas le COS, il semble respecté, non ?
mais ça n'a aucun rapport avec cette histoire de distance. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
baltique
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 21:50:52
|
| les voici:les constructions pourront etre edifiees sur les limites separatives ou en retrait.en cas de retrait,sauf convention resultant d'un contrat de cour commune celle ci devra etre au moins egal au tiers de la hauteur de plafond de la construction,distance mesuree au droit de la facade du poin considere.dans tous les cas le retrait ne poura etre inferieur a 2m50;pour les constructions existantes ne respectant pas cette regle,le retrait existant pourra etre maintenu,dans le cas de reprise ou de prolongement des murs sous reserve que la longueur de la partie ajoutee ne soit pas superieure a la longueur existante avant travaux. dans ces cas,apres travaux la facade ou le pignon ainsi cree ne pourra exceder une longueur totale de 20m;en cas de surelevation cette derniere ne pourra exceder 3m50;j'espere que cela est plus clair ;merci |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 21:52:35
|
| il leur est donc parfaitement interdit de construire à 50 cm. de la limite de propriété... si j'ai bien compris leur projet. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
baltique
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 22:03:22
|
| le probleme est qu'il ne tient pas compte de cette salle de bains puisqu'elle n'est pas au cadastre et considere donc qu'il est a 2m50 du reste ,donc dans la legalite; peux t on considerer que les plans de l'architecte etaient mauvais et que de ce fait une nouvelle demande doit etre deposee;pour le moment je precise que la mairie n'a pas ete dans ce sens puisqu'ils ont repondus qu'ils se fiaient au cadastre sans tenir compte des actes de propriete |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 23:59:03
|
ce ne sont pas les titres de propriété qui comptent mais la réalité.
allez en mairie avec une photo aérienne des lieux et présentez cette réalité.
ou alors, j'ai mal compris et faites ici un dessin avec l'existant et le projet schématisés |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
baltique
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 11:15:28
|
| je vous remercie beaucoup pour vos conseils si rapides.je vais effectivement retourner a la mairie et insister sur l'existant, avec des photos. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
cadastre
Forum fermé
