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je suis quelque peu désespéré, je vous raconte mon aventure elle est un peu longue mais vous permettra de comprendre mon problème.
en 2006 j'ai signé une lettre d'engagement pour un terrain dans un lotissement à venir, mais le lotisseur à l'époque n'était pas propriétaire du terrain. Dans la lettre il y a une clause disant que l'on s'engage à réaliser notre projet par l'intermédiaire de Monsieur B maître d'oeuvre, en nous disant de le consulter mais que de toute façon il ne pouvait nous obliger. il m'a remi un réglement de lotissement provisoire dans lequel ne figure aucune obligation de passer par un maître d'oeuvre.
en aout 2007 il m'appelle pour signer un compromis mais il se désiste la veille et reporte la signature au mois de novembre, je lui explique que ma banque exige au moins une promesse unilatérale de vente, pour bloquer un taux, il accepte puis refuse et me demande où j'en suis avec le maître d'oeuvre?
au mois de novembre pas de compromis, je le relance par recommandé, pas de réponse. Mais une lettre 15 jours plus tard, me demandant de lui fournir la proposition de la banque, je lui donne l'ancienne et il me promet la signature de l'acte authentique (on ne parle plus de promesse unilatérale de vente) au mois de janvier. il se permet aussi d'appeler mon banquier pour lui demander s'il maintient notre taux, le banquier lui dit que non à lui le lotisseur, même pas à nous (nous l'apprendrons par le lotisseur au mois de décembre)
en janvier vous avez compris. en janvier réunion tri partite entre mon banquier le lotisseur et moi, là le lotisseur s'engage afin que mon dossier bancaire soit validé par la banque, à nous fournir le projet d'acte authentique. l'acte arrive 10 jours plus tard il manque toutes les mentions obligatoires et j'en passe, mais ma banque qui avait fait l'erreur de parler au lotisseur dans notre dos reconnait son erreur et ferme les yeux et de plus nous fait du 4.60% au lieu du 5.25% dans le coin.
je demande à mon notaire de booster les choses et c'est là que j'ai besoin de votre aide, le notaire du lotisseur (mon ancien notaire, j'ai bien fais de changer) nous envoie une copie venant du CRIDON, d'un arrêt de la cour de cassation troisième chambre du 26.02.1970 bulletin 152 page 112 qui dit en subtance que légalement et réglementairement rien n'empêche un lotisseur d'imposer un constructeur code de la construction...... du coup maintenant c'est lui qui veut signer dans la semaine la promesse de vente qu'il nous refusait il y a deux jours.
cet arrêt fait suite à la demande d'une personne qui contestait la présence d'une clause dans le réglement de lotissement imposant pour un besoin d'harmonie entre les maisons, aux acheteurs, de faire viser leur plans par un même et unique architecte.
quelqu'un ici bas peut il m'aider? as t'il été confronté à cette situation? avez vous des textes plus récents qui vont à l'encontre de cet arrêt?
bref je suis dans la panade la plus complète de plus cela fait depuis avril 2005 que nous sommes sur ce projet, le terrain est celui que nous recherchions et depuis 3 ans les prix de l'immobilier ont explosé ainsi que les taux de crédit.
merci de m'avoir lu jusqu'au bout ps j'habite le bassin annecien 74
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il faut donc voir votre notaire pour qu'il vous aide dans la lecture précise des documents antérieurs, notamment pour vérifier si vous vous êtes engagé ou non à prendre M.Machin pour construire.
si vous vous y êtes engagés, alors il faut le faire : la décision de Cassation indique qu'une telle clause n'est pas illégale.... mais il existe surement d'autres clauses de sorties dans cette lettre d'engagement. si il est prévu que cette solution est optionnelle, il n'y a aucune raison que les clauses soient modifiées au moment de la vente.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 mars 2008 18:59:42
je galère depuis 2 jours pour trouver cet arrêt sur le net.
j'ai effectivement signé la lettre d'engagement où ce trouvait cette clause mais cette lettre est caduque du fait que je l'ai signé alors que le lotisseur n'était pas propriétaire, il n'avait pas le droit de faire une réservation sur un terrain ne lui appartenant pas.
je me demande maintenant si il a le droit d'imposer ce maitre d'oeuvre à certains sur le lotissement et pas à d'autres? le lot à côté de moi est libre de constructeur et d'autres aussi d'ailleurs.
de plus le code de la consommation dans article L122.11 de mémoire, interdit de subordonner la vente d'un produit ou service à l'achat d'un autre produit ou service, donc je peux essayer sur ce plan là.
merci de vos conseils et si quelqu'un connait une décision contraire
imaginez si il n'y a aucune décision contraire prise après cet arrêt.
cela veut dire que les promoteurs font ce qu'ils veulent les lotisseurs font ce qu'ils veulent, les constructeurs font ce qu'ils veulent, plus de concurence, l'idiot au milieu toujours le même le consommateur.
maintenant les constructeurs iront voir les lotisseurs et donneront un pourboire pour que le lotisseur leur envoie des pigeons pardon clients.
mais cette situation est complétement folle vous ne trouvez pas?
urgent le lotisseur m'impose le maitre d'oeuvre
Forum fermé
Posté - 08 mars 2008 : 17:57:47
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