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Bonjour, Je ne connais pas du tout le fonctionnement d'un forum. J'me lance. J'ai signé le 26 février 2008 un bail, me désignant locataire d'une petite villa mitoyenne, le 1er mars 2008. Celle ci se trouve au milieu de 8 autres villas appartenant au même proprio. Nous possédons un chien et je ne l'ai pas caché au propriéraire. Il s'agit d'une adorable chienne de race rottweiler, mais voisins actuels le confirme, nous n'avons jamais eu de problème. Je m'engageais à monter le grillage et à sécuriser le terrain. Malgré son accord pour la location, il m'a fait comprendre que les locataires voisins de la villa ne seraient certainement pas d'accord pour monter le grillage. Je me suis donc présenté à mes nouveaux voisins en leur expliquant la situation. Le soir même ils téléphonaient au proprio, en urgence, lui expliquant kil n'était pas kestion que j'emménage. Une pétition a été faite. Il l'ont menacé de bloquer les loyers sur compte "je ne sais plus comme on dit". A la suite de tout ça le proprio m'a fait comprendre kil serait mieux pour moi de ne pas venir. Kil ne voulait pas se prendre la avec eux. Ils ne m'a donc pas donné les clés. Rien n'a été fait en ce ki concerne le bail.Pas déchiré, pas cassé. Ke dois-je faire? J'ai donné mon préavis. Je suis dans les cartons et tous les meubles démontés. Je devais emménagé aujourd'hui 8 mars.
bonjour et bienvenue sur le forum. pour les FAQ, voir ce lien qui vous donnera toute explication au cas où vous auriez qq questions d'ordre pratique : http://www.universimmo.com/forum/faq.asp
sinon pour revenir à votre probléme:
1) votre bail est signé, donc le contrat est formé. 2) le chien, rottweiler, est classé catégorie IIdonc l'interdiction des chiens classés "d'attaque" ne le concerne pas, si tant est qu'une clause apparaitra dans le bail (ce qui ne semble pas être le cas). 3) conclusion: votre bailleur ne peut pas vous interdire d'emménager.
ici vous faites hélas face à une situation où les gens ont peur et préférent utiliser la pression sur votre bailleur.
la question alors à se poser est : est-il bien fondé d'emmnénager quand même ??? car ca va pas être facile ...
quant à leurs arguments: 1) ils doivent payer leur loyer !!!! leur histoire de bloquer le paiement sur un compte est une utopie car seul un juge peut autoriser cette démarche donc pas de prbl de ce côté, si ce n'est que votre bailleur, pourtant gros proprio, n'a pas l'air de connaitre la législation ! donc soucis en perspective !!!
2) vous pourriez informer ces personnes; je suppose que cela se fait, en passant par des maîtres chiens (personnes supposées s'y connaitre) ou un véto .... mais vous allez au devant d'une belle opposition et vous savez bien quand plusieurs personnes se montent le bourrichon, on arrive vite à des lynchages ... (c'est une image bien sûr mais c'est un risque à ne pas sous-estimer).
3) si vous decidez de laisser tomber, sachez que votre bailleur doit vous reloger !!! eh oui puisque le bail est signé, rien ne vous interdit d'emménager. si jamais il lui prenait l'evnie de ne pas vous donner les clés, il doit payer le stockage de vos meubles et votre relogement pendant la durée où vous ne pourrez pas accéder à la maison (ou le temps d'en trouver une autre).
bref .... mettez lui le marché entre les mains, comme cela il saura à quoi il s'expose en vous interdisant l'amménagement.
j'espère que votre situation va s'arranger bonne chance et tenez nous au courant.
Bonjour Joulia. D'abord je vous remercie pour votre réponse. - Au sujet de ma chienne classée catégorie II, je m'étais renseignée, en téléphonant à la police municipale de mon village. En clair la pétition n'avait pas de poid, dès lors que le propriétaire était d'accord (il l'était avant cette pétition) et que j'étais en règle avec la loi. Elle est déclarée en mairie, vaccinée, assurée et en plus elle a suivi des cours dans un centre d'éducation canine (un an et demi) et a obtenue un certificat de sociabilisation, ce qui je crois va être demandé prochainement dans un projet de loi si ce n'est déjà fait. -Comme vous le dite, mon bailleur ne connait pas la législastion, puisque je ne posséde toujours pas les clés et que je viens d'apprendre qu'il avait reloué la maison sans que le bail soit ni barré, ni déchiré ni cassé par décision de justice. - Ces personnes en questions ne m'ont pas laissé la possibilité, ni le droit de les informer sur ce sujet sensible qu'est la détention d'un rotteweiler. - Je comprends tout à fait vos images de lynchages, je pense que cela aurai pu finir ainsi. - J'ai quelque part de la chance, pour le moment, je ne suis pas à la rue. J'occupe encore l'appartement pour lequel j'avais donné mon préavis. Donc pas de frais de stockage de meubles. Seulement tous les cartons sont fait (vêtements, vaisselles ect.....) les meubles démontés...... - Comment calculer une éventuelle indemnisation pour le préjudice que nous subissons mon fils et moi. - Je ne suis pas procéduraire dans l'ame, j'ai horreur des conflits de ce genre. Je pense qu'il n'y a rien de mieux que le dialogue, mais là rien est possible. Ce proprio de bonne foi, je n'en doute pas, a peur des conséquences pour lui et ne voit rien d'autre. - Aujourd'hui, j'ai déposé un courrier dans sa boîte aux lettres lui expliquant les conséquences et ce à quoi il s'exposait, nous verrons bien. Je vous tiendrai au courant.
Bail signé, pas de remise de clés
Forum fermé
Posté - 08 mars 2008 : 18:33:09
leur histoire de bloquer le paiement sur un compte est une utopie car seul un juge peut autoriser cette démarche 
eh oui puisque le bail est signé, rien ne vous interdit d'emménager. 
