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l'agence qui gère mon appartement (Foncia...) veut lors du renouvellement du bail (en juin 2008) augmenter le loyer de 11% (Paris, je suis dans les lieux depuis 1996). LR envoyée dans les temps, en novembre 2007, avec un nouveau bail tout fait, et 80 euros de facturés pour frais de rédaction alors que le bail ancien si j'ai bien compris reste parfaitement utilisable...
Je n'ai pas répondu, et n'ai pas payé les 80 euros (mais ils continuent à me les réclamer...)
Ca va donc continuer en commission de conciliation, puis tribunal d'instance. J'ai cherché des références opposables, etc.
Pas encore eu de RDV de conciliation, mais maintenant l'agence veut d'urgence "afin de mettre à jour mon dossier", faire effecteur par un expert (que je connais et qui leur est un peu "lié", des diagnostics énergies, amiante, et un mètré (il n'y en avait pas, la location était faite sur des bases approximatives), avec un préavis de 4 jours (samedi prochain...).
J'ai refusé parce que je pense qu'ils veulent utiliser celà lors du procès éventuel. Ils me disent que je n'ai pas le droit de refuser une visite annuelle, et la situation en est là, ils insistent sur le fait de pouvoir faire le mètré et ont fait une croix sur le reste.
Questions:
a) Suis-en en mesure de refuser les expertises et le mètré, ou de les faire trainer jusqu'après le procés? b) Que veulent-ils en faire à votre avis? Faire une expertise de valeur de location en meme temps pour l'utiliser devant le tribunal? Puis-je éviter celà en acceptant une visite limitée à un mètré? c) De manière accessoire, si un nouveau bail devait etre fait (ce dont je doute, surtout si le tribunal fixe le loyer?) la loi ramenant la caution à un mois au lieu de deux s'appliquera-t-elle? d) ils refusent de m'indiquer les coordonnées du nouveau propriétaire des lieux depusi 4 ans (héritage), en ont-ils le droit? Sur leur projet de bail il n'y a que Foncia, représentant Mme X, domiciliée chez eux... Merci d'avance,
Visite d'expert, renouvellement de bail
Forum fermé
Posté - 06 mars 2008 : 14:57:06
