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 Sujet  |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 09 mars 2008 : 10:06:48
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Bonjour,
Peut-être ne suis-je pas sur le bon forum, merci de me l'indiquer si c'est le cas.
Le contrôle des installations individuelles d'assainissement se fait pas le SPANC; Que se passe-t-il en cas de refus de contrôle de la part d'un propriétaire ? Quelle estla législation en vigueur ?
Merci
Bigarth
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Bigarth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 13:58:47
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Bonjour Emmanuel,
Je n'ai rien contre le contrôle de notre installation individuelle d'assainissement, encore faut-il que la règlementation soit appliquée équitablement :
- en face de chez nous : une maison individuelle pour laquelle le permis de construire fait état d'un tertre... je veux bien mais j'ai beau regardé même avec mes lunettes je ne vois rien.
- derrière chez nous : 2 habitations légères de loisir (implantées sur des terrains inconstructibles...), 3 caravanes installées à l'année, 3 cabanons, etc....tout celà sans assainissement, évidemment !
On en revient toujours au laxisme de la municipalité dans certaines circonstances. Donc par esprit de contradiction je souhaite que toutes ces installations soient contrôlées au même titre que chez nous et que les dispositions nécessaires soient prises de manière identique.
Je recherche donc un moyen légal (évidemment !) de les obliger à tout contrôler (et pas seulement chez nous).
Chez nous, hélas on prend les mêmes et on repart pour 6 ans.
Donc qui contacter si nous constatons que le contrôle n'est pas effectué correctement pour nos voisins ?
Merci , cordialement
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Bigarth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 14:12:12
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il y a eu controle ?
(PS : chez moi aussi, les mêmes...) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 14:16:16
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dommage ? (pour les mêmes)
Le contrôle n'a pas encore eu lieu mais le courrier nous demande de convenir d'un RDV. |
Bigarth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 14:20:37
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| je parlais des controles des propriétés voisines !!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 18:26:04
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Je ne sais pas pour les voisins, et d'ailleurs y a-t-il un contrôle de prévu étant donné que toutes ces installations sont illégales.
C'est pour vos élus que je vous demandais si c'était dommage que ce soit les mêmes !
Cordialement, |
Bigarth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 18:43:02
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je ne commenterai pas ici les résultats des élections locales chez moi... ni ce que j'en pense ... et avec plus de 60% de suffrages favorables, les réélus seront sereins .
demandez donc à la commune si les voisins ont été contrôlés... ou à la DDASS. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 mars 2008 18:44:34 |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 20:48:56
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Bonsoir,
Je me renseignerai auprès de la DDASS...car comme vous le savez la transparence n'est pas la qualité première de nos élus (qui comme je l'ai précisé sont les mêmes de peu, mais les mêmes)
Je vous tiendrai au courant si il y a du nouveau.
Merci , cordialement, |
Bigarth |
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