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laetitia1979
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 09 mars 2008 :  10:15:12  Voir le profil
Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2002 où la piscine dans le sol était déjà installée : piscine à coque.
Je vais vendre ma maison et je me rend compte que la piscine n'avait pas été déclarée car rien stipulant sur le plan cadastre.
Que dois je faire ? demande de régularisation ?
Merci pour vos réponses
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 09 mars 2008 :  15:48:55  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui.
régularisation à l'urbanisme si elle est conforme aux règles du POS/PLU (sinon, pas grave car déjà existante depuis plus de 3 ans) et régularisation auprès du fisc par une déclaration H1.

cordialement
Emmanuel Wormser

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