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Tout d'abord désolé pour le titre peu explicite mais je n'ai pas réussi à condenser ce qui suit en quelques mots. Ensuite je ne sais pas si j'ai posté dans la bonne catégorie et si ce n'est pas le cas je vous prie de m'en excuser.
Voici mon problème:
Avec ma compagne nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain fin juillet 2007. La signature et l'achat devait initialement se dérouler fin octobre 2007 (le temps pour nous de trouver un financement d'une banque). Entre temps une nouvelle loi a été mise en application le 1er octobre 2007 : loi sur les déclarations préalables de division parcellaire (notre terrain faisait parti d'un ancien champ). Cela nous a fait perdre beaucoup de temps car le notaire n'a pas voulu nous faire signer ce terrain à la date prévu (fin octobre). En effet nous avons du attendre l'accord de la DDE et de bâtiments de France pour cette déclaration préalable (2 mois) et ensuite nous avons du faire poser un panneau pour une histoire d'opposition (encore un délai de 2 mois qui prendra fin le 28 mars). D'autre part nous avons eu la mairie - qui nous vend le terrain - au téléphone la semaine dernière, et elle nous a avoué ne pas être entièrement propriétaire de ce terrain. En effet ce terrain appartenait à une usine dans les années 80 (avec d'autres terrains) qui a déposé le bilan. Ces terrains sont alors revenus à l'État (si j'ai bien compris ce que m'a dit la mairie). Aujourd'hui tous les créanciers se sont retirés et la mairie et la seule bénéficiaire de ces terrains. Néanmoins il, existe une histoire de réserve que le tribunal de commerce doit lever avant que la vente de notre terrain soit effectué. D'après la mairie cette levée de réserve doit être faîte "sous peu" (sans autre précision de leur part). Le notaire était bien évidemment au courant de cette situation lors de la signature du compromis de vente mais n'a apparemment pas jugé nécessaire de nous en avertir. Aujourd'hui la banque nous a laissé un délai supplémentaire jusqu'au 13 avril pour effectuer notre premier appel de fonds. Au-delà de ce délai nous risquons de perdre notre taux d'emprunt et donc d'avoir beaucoup plus d'intérêts à payer (voir de devoir emprunter sur une plus longue durée). Ma question est donc la suivante : est-il possible d'attaquer le notaire (ou la mairie qui vend le terrain) et d'obtenir le dédommagement du surplus des intérêts si je vois mon taux augmenté après le 13 avril? En effet je ne vois pas pourquoi ce serait à moi de payer les intérêts supplémentaires demandés par la banque, vu que lors du compromis de vente personne ne nous a avertis des délais supplémentaires qu'engendrerait la levée de réserve de la part du tribunal de commerce. Ma compagne et moi nous sentons vraiment trompés par le notaire qui nous a fait signer le compromis de vente. Merci d'avance de votre aide. Cette histoire d'achat de terrain dure maintenant depuis plus de 8 mois et nous commençons à désespérer. Cordialement.
quel dommage que vous n'ayiez pas donné suite à votre fil précédent et à la question qui vous était posée.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 mars 2008 18:51:29
Vraiment désolé M. Wormser, je ne pensais pas avoir reçu de questions à l'époque car j'avais arrêté de suivre ce post lors de votre dernière réponse. S'il vous est possible de clore ce sujet, merci de le faire. J'ai réouvert mon ancien poste en faisant un copié/collé de la situation que j'exposais dans celui-ci.
Encore désolé, il est vrai que j'aurai du faire plus attention au lieu de "polluer ce forum".
Achat de terrain et notaire.
Forum fermé
Posté - 09 mars 2008 : 14:04:05
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