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eric-nice
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 09 mars 2008 :  19:00:40  Voir le profil
Bonjour,

j'aurai aimé savoir:

je compte acquérir un terrain sur lequel se trouve 2 bâtis distinct chaque construction a une surface shon d'environ 100m2.

le plu permet actuellement un shon sur la proprieté de 300m2

Donc, es ce que je peut utiliser 100m2 pour une nouvelle construction ( shon restant après déduction des constructins existantes ? )

Ou est il possible de séparer les 2 bâtis, quitte à les vendre à un thier, en leur attribuant le moins de terrain possible, et ainsi récuperer plus de shon pour une nouvelle construction ?

Merci pour vos lumières.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 09 mars 2008 :  22:06:41  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
lisez attentivement le PLU : peut-être prévoit il des règles relatives à la SHON résiduelle après division de parcelles déjà baties...
dans le cas contraire, votre opération est peut-être possible.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 mars 2008 22:07:07
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