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je compte acquérir un terrain sur lequel se trouve 2 bâtis distinct chaque construction a une surface shon d'environ 100m2.
le plu permet actuellement un shon sur la proprieté de 300m2
Donc, es ce que je peut utiliser 100m2 pour une nouvelle construction ( shon restant après déduction des constructins existantes ? )
Ou est il possible de séparer les 2 bâtis, quitte à les vendre à un thier, en leur attribuant le moins de terrain possible, et ainsi récuperer plus de shon pour une nouvelle construction ?
lisez attentivement le PLU : peut-être prévoit il des règles relatives à la SHON résiduelle après division de parcelles déjà baties... dans le cas contraire, votre opération est peut-être possible.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 mars 2008 22:07:07