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lors de la construction de son pavillon, mon voisin a fait borner son terrain. il a depuis choisi de réaliser un mur non mitoyen entre nos 2 parcelles.
Il a supprimé les bornes et a construit son mur (les travaux ne sont pas encore terminés).
Suis-je en droit d'éxiger qu'il refasse le bornage à ses frais (injonction de bornage ?) ?
Si le mur ou les fondations sont chez moi, puis-je éxiger la destruction et la reconstruction dans les limites ?
Si oui, les travaux doivent-ils être éxécutés par mon voisin ou par une entreprise. J'avoue que vu sa façon de travailler, je l'ai proprement viré de mes plates-bandes, et que je préférerais ne plus le voir revenir.
Par avance merci de vos réponses.
**édition à 10:17 : erreur de manip' de ma part, désolé** **modération** fil déplacé vers forum spécialisé
Citation :Initialement posté par vinceturge Bonjour,
lors de la construction de son pavillon, mon voisin a fait borner son terrain. il a depuis choisi de réaliser un mur non mitoyen entre nos 2 parcelles.
Il a supprimé les bornes et a construit son mur (les travaux ne sont pas encore terminés).
s'il s'agissait bien d'un bornage par géomètre expert et avec accord des parties et inscription au registre des hypothèques : oui.
le déplacement de bornes est même un délit pénal.
Citation : Suis-je en droit d'éxiger qu'il refasse le bornage à ses frais (injonction de bornage ?) ?
sous la réserve précédente, oui
Citation : Si le mur ou les fondations sont chez moi, puis-je éxiger la destruction et la reconstruction dans les limites ?
oui, au titre de l'emprise et des dispositions des articles 544 et 545 du code civil
Citation : Si oui, les travaux doivent-ils être éxécutés par mon voisin ou par une entreprise. J'avoue que vu sa façon de travailler, je l'ai proprement viré de mes plates-bandes, et que je préférerais ne plus le voir revenir.
ça, ça n'est pas votre problème, en tout cas pour un juge
Citation :
Par avance merci de vos réponses.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
construction d'un mur et bornage.
Forum fermé
Posté - 10 mars 2008 : 10:01:21
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
