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Bonjour, Je viens d'acquérir une maison avec un terrain autour. En allant sur le site du cadastre, on voit bien la surface de la maison sur le terrain, mais au bout de ce terrain, on voit aussi une autre surface, qui ne correspond à rien dans les faits. J'en ai parlé à mon vendeur qui était très étonné et qui m'a expliqué que lorsqu'il est arrivé, il y avait effectivement à cet endroit un poulailler qu'il avait démoli.
Sur le site du cadastre, cette surface fait (à peu près) un peu plus 6 m2.
Je voudrais savoir si cette surface est prise en compte quelque part au niveau des impôts locaux. Je veux dire : ça coûte plus cher de compter cette surface ou bien ça coûte moins cher ???
D'avance merci pour avoir pris la peine de lire ce message.
le plan cadastral est mis à jour lorsque des travaux soumis à autorisation sont réalisés, et, ponctuellement, lors de grandes refontes locales.
la destruction d'un poulailler n'était surement pas soumise à autorisation... mais ledit poulailler a peut-être déjà été exclu des surfaces servant à calculer vos taxes locales.
un seul moyen de le vérifier : appelez votre centre des impots locaux.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Ecarts entre réalité et cadastre
Forum fermé
Posté - 09 mars 2008 : 17:28:23
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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