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 Sujet  |
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annecr
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 10 mars 2008 : 15:53:08
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Bonjour
Notre syndic a démissionné "dans les formes" en nous envoyant une LRAR le 20/12/2007 et en annonçant qu'une AG se tiendrait donc 3 mois maximum après cette date (soit le 20/03/2008). Sans nouvelle de convocation, la présidente du CS a joint le syndic qui lui a dit que celle-ci n'aurait lieu que mi-avril en prenant prétexte que le nouveau syndic était en vacances et ne pouvait pas être présent à cette AG. L'ancien syndic nous dit qu'il continuera ses fonctions jusqu'à mi-avril.
Je suppose que ce n'est pas légal ?
Comment peut-on faire ?
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Anne C |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 17:09:26
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Votre ancien syndic a déjà choisi son remplaçant? 
si vous aviez des pbs avec l'ancien pourquoi démissionne-t-il ? et pensez-vous que le nouveau va faire quelquechose? |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 17:59:58
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Votre syndic a bien dû donner un motif à sa démission en cours de mandat ? Ou n'est-ce pas plutôt un non-renouvellement de son mandat ?
Le mieux serait que vous trouviez vous-même un ou des remplaçants à présenter lors de la prochaine AG. |
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annecr
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 18:37:48
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Notre syndic démissionne suite à une protestation (lettre) de notre part consécutive à l'annonce d'honoraires supplémentaire annoncés par lettre...
Nous avons bien trouvé un nouveau syndic (qui a l'air mieux, c'est pas difficile) mais l'ancien ne fera l'AG qu'après la date initialement prévue de démission... |
Anne C |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 11:18:17
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Attention ! Prenez vos dispositions pour ne pas vous trouver sans syndic,et, alors avoir à faire
au TGI avec toutes les conséquences de cette situation. |
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annecr
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 11:21:19
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justement, que peut-on faire ???
Un membre du CS a proposé qu'on demande à l'ancien une lettre disant qu'il assure les fonctions de syndic jusqu'à la procgaine AGO (avril normalement)...
Qu'en pensez-vous ? |
Anne C |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 11:38:50
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si vous avez un courrier vous informant clairement de sa démission pourquoi ne notifiez vous pas au syndic,comme le permet l'article 10 D1967, la demande d'inscription d'une résolution concernant la nomination d'un syndic lors de la prochaine AG et vous joignez le contrat de votre candidat.
Lettre qui devra rappeler sa LRAR de démission |
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annecr
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 11:45:49
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Le syndic actuel a démissionné pour la date du 20 mars...
Cela ne lui pose apparemment pas pb de nous abandonner au nouveau syndic que nous allons officiellement choisir lors de la prochaine AGO. Le seul pb c'est que cette AGO aura lieu après le 20 mars ! donc après la démission de l'ancien syndic ! |
Anne C |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 12:05:16
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Si la démission prend effet le 20 mars, le syndic démissionaire peut avant cette date (ou au plus tard ce 20 mars) convoquer une AG qui se tiendrait après le 20 mars, mettons le 15 avril ..
Pour qu'une AG tenue après la fin du mandat du syndic soit valide il faut mais il suffit qu'elle ait été convoquée AVANT la fin du mandat du syndic sortant, même le dernier jour ... |
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annecr
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 12:59:46
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| Merci beaucoup pour cette réponse très claire ! |
Anne C |
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jacklem
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 12:01:33
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Bonjour d'un nouveau sur ce forum
citation de gédehem:
Pour qu'une AG tenue après la fin du mandat du syndic soit valide il faut mais il suffit qu'elle ait été convoquée AVANT la fin du mandat du syndic sortant, même le dernier jour ...
OK merci de cette info précise, mais en cas de fin de mandat d'un an échu, Est-elle opérante une clause indiquant que le mandat " se terminerait au plus tard le jour de l'assemblée statuant sur l'exercice xxxx soit au plus tard le .... (date non échue à ce jour)"
Le "au plus tard" me gêne car peut permettre de considérer implicitement une fin de contrat "au plus tôt" à la date anniversaire (échue) qu'en pensez vous ?
La question se pose pour nous car notre convocation d'AG tarde .... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 23:17:56
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Si la mention portée au PV d'AG est :
"... mandat d'un an et au plus tard à la date de l'AG ....", il est de jurisprudence constante que le mandat est alors d'UN an, de date à date !
En revanche si la durée du mandat n'est pas précisée et qu'il y a uniquement "....au plus tard à la date de la prochaine AG appelée à approuver les comptes ...", les juges considèrent que faute de précision le mandat est de 3 ans, encore ici de date à date ...
Voyez chez vous !  |
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jacklem
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 09:44:09
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Bonjour et merci de cette rapidité gédehem
En fait comme souvent en droit nous nous trouvons "entre deux" car le texte dit:
DUREE:
Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée de un an renouvelable.
Il commencera le ..... pour se terminer au plus tard, le jour de l'assemblée statuant sur l'exercice du ... au ..., soit au plus tard le.......
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jacklem
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 10:10:57
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suite de jacklem qui a cliqué trop vite..
D'un côté ma crainte est que nous nous retrouvions légalement sans syndic et retour en administration judiciaire dont nous sortons à peine
L'alternative est que les syndic et présidents du CS qui ne tiennent pas à laisser évoluer "leur" situation, reportent sur ce document la limite d'AG au maximum, jusqu'à fin juin période à laquelle en principe je ne suis pas présent..
En conclusion ma question est, dans "notre" rédaction, le mandat D'UN AN serait-il échu si les blancs ont "bien" été complètés
Merci encore de vos opinions
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 17:24:09
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la durée prévue :
"Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée de un an renouvelable."
Cette durée d'UN an a commencé à la date convenue:
"Il commencera le ..... "
pour ce terminer
".. au plus tard le......."
Ce sont ces 2 dates qui ont été décidées par l'AG.
Si la date "..au plus tard le......." est passée sans qu'une AG n'ai désigné un syndic, votre syndicat est dépourvu de syndic.
Si la date " ..au plus tard le......." n'est pas passée, le syndic a jusqu'à cette date pour convoquer une AG, peu importe qu'elle se tienne après cette date
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Edité par - gédehem le 19 mars 2008 17:24:57 |
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jacklem
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 18:24:19
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Oui je le pensais aussi (sauf la toute dernière phrase) mais si la date de début d'effet est sans conteste celle du vote de l'AG, la date "au plus tard" n'a pas été décidée en AG et sera donc celle (que j'ignore) indiquée sur le document signé à l'origine, ou à postériori.
Reste que la mention "au plus tard" ne me semble PAS EXCLUSIVE d'une date plus proche qui pourrait être celle d'UN AN . . avec les conséquences que l'on peut craindre.
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 18:37:13
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Soyez clair !!!
Vous écrivez :
"En fait comme souvent en droit nous nous trouvons "entre deux" car le texte dit:
DUREE:
Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée de un an renouvelable.
Il commencera le ..... pour se terminer au plus tard, le jour de l'assemblée statuant sur l'exercice du ... au ..., soit au plus tard le......."
Quel texte dit ???
Car vous précisez :
".... la date "au plus tard" n'a pas été décidée en AG et sera donc celle (que j'ignore) indiquée sur le document signé à l'origine, ou à postériori."
Doù sort le texte que vous rapportez ??
Quelle est exactement la résolution adoptée en AG lors de la désignation du syndic ????
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Edité par - gédehem le 19 mars 2008 18:37:59 |
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jacklem
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 09:25:42
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OK gédehem en effet soyons clairs
Le texte cité est celui de la proposition jointe à la convocation d'AG qui a donné mandat au syndic, il est donc bien tel que je le cite, c'est à dire avec des points de suspension qui ont(auraient) dû être complétés à la signature du contrat par le Président du CS après que l'AG ait voté pour ce syndic le 12 Mars 2007.
La décision rapportée au PV d'AG est textuellement:
"L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne l'agence XXXXX en qualité de syndic, pour une durée de 1 an, conformément au contrat joint à la convocation"
Il est donc dit "UN AN", mais il est également fait référence à cette proposition qui prévoit une date "AU PLUS TARD" ce qui sous entend qu'il peut donc y avoir un "plus tôt" ? Que cette date ait été complétée ou pas, cette latitude peut-elle changer la situation ?
Comme vous devez le deviner, celà ne se passe pas dans une ambiance cool, et malgré mon action au CS, il m'a d'ailleurs été impossible d'avoir communication de ce contrat signé (s'il existe), mais cette "omerta" sort du cadre de ce fil  .
Merci encore gédehem de votre intérêt que j'apprécie.
(nous sommes une petite copro de 17 lots principaux que j'ai géré 6 ans en syndic bénévole, jusqu'à ma retraite qui m'éloigne fréquemment depuis 5 ans, mais la situation a totalement dégénéré depuis  ).
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 14:12:46
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| Alors la durée du mandat est bien de UN an, de date à date, sans possibilité de dépassement ! |
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annecr
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 09:41:20
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Bonjour
Je reviens toujours avec notre problème de démission de syndic. Il a effectivement démissionné à la date du 20 mars et a convoqué une dernière AG pour le 14 avril, AG à laquelle il n'était pas présent (elle était tenue par le nouveau syndic qui a effectivement été élu lors de cette AG).
Le nouveau syndic n'a toujours pas les comptes, l'argent, ni les dossiers. La présidente du CS a menacé (oralement) l'ancien syndic, en vain.
Nous sommes très embêtés par cette situation d'autant plus que l'ancienne femme de ménage, licencié en septembre 2007, n'a tjs pas eu son solde (qui devait être payé par l'ancien syndic en décembre 2007) et menace de nous assigner aux Prudhommes, que des travaux d'urgence ont été votés en janvier 2008 (un premier appel de fonds a été lancé par l'ancien syndic en janvier 2008, et en grande partie payé) mais les travaux ne sont tjs pas commencés, faute de versement des fonds à l'entreprise de BTP et qu'une facture datant de 2005 (2500 euros) n'a tjs pas été payée par l'ancien syndic (et l'entreprise nous la réclame, en nous menaçant de contentieux)...
J'ai lu le texte de loi concernant les délais de transmission de dossiers, ce délai court-il à partir du 20 mars (démission du syndic) ou à partir du 14 avril (dernière AG) ?
J'essaie, en tant que membre du CS, de motiver la présidente du CS pour faire un courrier de mise en demeure... mais la présidente du CS me dit que notre nouveau syndic est très surpris de l'attitude de l'ancien et a peur de le poursuivre en référé (mais avant le référé, il y a la LRAR)...
Mais je pense que nous devrions absolument faire cette lettre, au moins pour nous protéger en cas de contentieux éventuel...
Merci de votre aide ! |
Anne C |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 10:52:11
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Je ne sais comment était l'ancien syndic, mais ce nouveau est une mule ....
La procédure était à engager par ce syndic dès sa désignation !
Votre attentisme et le sien von à l'encontre des intérets du syndicat !
BOUGEZ-VOUS et donnez un grand coup de pieds aux fesses de ce syndic poltron !! |
Edité par - gédehem le 30 mai 2008 10:54:13 |
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Démission syndic
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