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notre derniere ag qui s'est tenue le 12 mars a voté le changement de syndic. l'ancien a versé un maigre acompte vers le 20 mars et n'a a ce jour toujours pas transmis les archives et le solde de la tréso ! J'ai envoyé courrier ar a l'ancien pour rappeler le delai de 60j et la necessaire copie au syndicat des copro du listing des archives transmises... a ce jour, je n'ai rien eu et l'ancien syndic dit qu'il tout le temps, le delai de 60j comptant a partir du versement du 1er acompte....
Pourriez vous me rappeler le delai legal reel en pareil cas ?
Par ailleurs, quels sont les recours si nous constatons que depuis le 12 mars, l'ancien syndic a réglé des factures, s'est octroyé des reglements (notemment restitution d'archives....) ?
reprendre l'article 18-2 L1965 (vous aurez tous les renseignements);cet article précise notamment (extrait):
En cas de changement de syndic ,l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic dans un délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions....................... Dans un délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus,l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles............ Après mise en demeure restée infructueuse,le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge statuant en référé,d'ordonner.............
Bonsoir. Guilain, êtes-vous au CS ? Président peut-être ? Nefer, et si le nouveau syndic ne le fait pas ? Pour y être passé et avoir perdu au tribunal parce que le nouveau syndic avait négligé d'agir et au bout de 8 mois avait omis de répondre à un recommandé de l'ancien syndic (pendant ce délai j'ai quand même obtenu trois pincées de documents à la suite de recommandés AR), je pense que mes torts ont été la patience et la confiance : le juge a fait foin de la loi et donné raison au syndic éconduit, nous sommes condamnés aux dépens ... et à verser une indemnité de 300€ à ce syndic. Notre avocat, après nous avoir affirmé "non-respect de la loi, c'est du tout cuit", nous recommande de ne pas faire appel ... Mon avis est donc : * ne pas attendre plus que les délais légaux (1 mois pour les fonds disponibles et les documents et archives, 2 mois pour tout solder) pour demander au nouveau syndic (même par téléphone) où il en est, et s'il n'a rien fait lui demander d'agir sans délai en lui confirmant par recommandé AR cette demande. Je sais, c'est mal commencer une relation qui devrait être en confiance, mais il y a déjà là une première écorchure à la mission qu'il doit remplir. Et c'est pénible plusieurs mois après de tout perdre parce qu'il n'a pas fait son travail de la bonne façon au bon moment. Comment ? corporatisme ? c'est quoi, ça ? * ne pas attendre plus d'une semaine la confirmation qu'il a envoyé la mise en demeure par recommandé AR. * passé cette semaine, l'aviser téléphoniquement qu'en temps que président du CS vous envoyez cette mise en demeure de solder la transmission sous huitaine de la réception du recommandé, et bien sûr le faire. * passé deux semaines (délais de courriers inclus) lancer l'assignation en référé soit par un huissier si on en connaît un honnête qui ne privilégiera pas son confrère (car les huissiers sont habilités à être syndics) ou client (là aussi j'ai ramassé !), ou par un avocat de confiance. A savoir que, si le président est habilité à agir par la loi sans autorisation préalable de l'AG, les frais à payer comme les indemnités à recevoir sont pour le syndicat. Bonne chance !!!
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
changement de syndic / delai legal transmission
Forum fermé
Posté - 29 mai 2008 : 11:08:21
