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pitch13
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 11 mars 2008 : 13:16:57
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Bonjour,
J'ai signé un compromis sur un appartement de 142 000 euros dont 10 000 euros de frais d'agence, et l'agent immobilier nous a dit qu'il aurait également 10 000 euros de meubles. ( ce qui réduira nos frais de notaire )
Par contre dans le compromis, il n'est stipulé nulle part ces 10 000 euros de meubles car selon l'agent immobilier c'est compliqué de le mettre car il s'agit d'une succession. PEnsez vous qu'il est honnête en me disant cela ?
Il m'a dit de ne pas m'inquiétez car c'est le notaire du vendeur qui ferait l'effort sur les frais ? Comment puis je en être sure ?
Le conseiller immobilier de ma banque me conseille de téléphoner à mon notaire pour lui dire pour ces fameux 10 000 euros de meubles, mais je ne sais pas si je dois lui en parler vraiment ?
Dois je demander une annexe au compromis à l'agence en attestant ces 10000 euros de meubles ?
De plus, est ce que cuisine équipée suffit à définir que la cuisine contient plaque, four, lave vaisselle ????
Merci d'avance pour vos conseils.
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Gei
Pilier de forums
270 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 14:00:35
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Je ne comprends pas :
1/ Soit les 10 k€ (le montant me parait bien élevé, sauf si ce sont des meubles précieux, quelle est la base de l'estimation ?) sont à déduire de 142 000 € (montant du bien) et à mon avis il convient de les décrire très précisément dans les actes,
2/ Soit la somme est en plus du montant de l'appartement, et je ne vois pas bien l'intérêt d'en parler.
Entre nous, et au risque de dire une grosse anerie, ce genre d'affirmation ressemble à du pipeau d'agent immobilier : pourriez-vous nous donner quelques exemples de mobilier (en dehors des éléments de cuisine que vous mentionnez), pour voir ? |
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pitch13
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 14:14:11
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Mis à part les éléments de cuisine que je mentionne, il y a la salle de bains lavabo et baignoire mais ca je ne pense pas que cela compte comme du mobilier ... et un store bache sur la terrasse qui peut je pense être considéré comme du mobilier ...
C'est pas qu'il s'agisse de meubles pour 10 000 euros mais je pense que c'est juste une fleur que veut nous faire l'agent immobilier pour réduire les frais de notaire.
Mais c'est pour cela que je crains d'alerter mon notaire au cas ou cela ne soit pas légal ...
Comment le notaire du vendeur peut faire un effort comme il me le dit ??
JE pense que son coup de me dire que c'est une succession et qu'il ne peut pas le noter ce n'est que du pipeau ... car je ne vois pas ce que cela peut changer qu'il s'agisse d'une succession ou pas ...
Est ce que vraiment je dois en parler à mon notaire comme me le conseille le conseiller immobilier de ma banque ? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 14:38:27
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| Même avis que Gei, dans la mesure où les 10 000 euros ne doivent pas apparaître comme un forfait. Il faut détailler dans le compromis la valeur des meubles en intégrant la diminution de valeur due à l'âge et donc en dresser la liste. |
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pitch13
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 14:41:19
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Donc à voter avis je ne dois pas faire confiance à l'agent immobilier ?
Je ne comprends pas comment le notaire du vendeur peut faire un effort sachant que 10 000 euros de meubles ca fait soit 700 euros en moi pour le notaire ... soit pour moi !!! |
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hobbes1
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 16:40:27
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On peut inclure la valeur de meubles dans le montant de la vente mais il est préférable de le prévoir au moment du compromis.
Ne peut être considéré comme mobilier que ce qui est "mobile". On englobe souvent les meubles de cuisine, l'électroménager, une grosse armoire qu'on a pas envie de bouger ...
Les abattement sur le mobilier sont importants donc sauf mobilier neuf ou très récent, attention ... (40 à 50% la première année)
Dans des cas très particulier, on peut inclure une cheminée non maconnée etc ...
En dessous de 3 000 € il n'y pas trop de contrôles, au-dessus attention.
10 000 € de mobilier c'est énorme (surtout abattement compris). Vu la valeur du bien et la description que vous en faites, je laisserais tomber la déclaration du mobilier.
La démarche est légale mais elle fait baisser les émoluments du notaire. Il acceptera d'inclure les meubles si c'est la réalité et ne fera vraisemblablement pas de cadeaux.
Les propriétaires comme les agences sont en général assez réticents à inclure ce genre de clause, ils n'ont rien à gagner sauf une fausse déclaration.
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pitch13
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 16:45:21
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| Bon donc vous me conseiller de ne pas telephoner à mon notaire pour lui parler de cela et attendre la signature de l'acte et voir si éventuellement le notaire du vendeur fais vraiment l'effort comme me l'a dit l'agence ? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 16:54:56
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Vos vendeurs doivent faire le nécessaire avec leur notaire s'ils sont d'accord. Donc la première chose à faire serait de les recontacter et de voir directement avec eux. Que ce ne soit pas dans le compromis n'est pas rédhibitoire mais il faut une estimation crédible comme tout le monde vous le dit.
A+ |
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pitch13
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 17:09:09
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| Oui mais je n'ai pas de coordonnées téléphoniques pour le moment de mes vendeurs et je ne sais pas si j'ai le droit de les contacter moi même sans passer par l'agence .... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 21:34:01
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Attention, durée de vie de meubles normaux = 6 à 8 ans. Si les meubles sont encore relativement neufs (mettons 3 ans), pour que le CGI accepte les 10 000 euros de meubles, il faudrait donc que le vendeur fournisse des factures datant de 2005 pour environ 20 000 euros, ou datant de 2003 pour 35 000 à 40 000 euros...
Je lui souhaite bon courage, et devant la stupidité d'une telel position, il a évidemment fuit...
Du coup l'agence ment du mieux qu'elle peut...
Pour votre part, le deal était le suivant:
132 000 soumis a droits et frais de notaires + 10000 aence + 10 000 meubels.
Total = par exemple 160 000 euros (vrai chiffre a calculer sur le net)
Le nouveau deal est le suivant:
142 00 soumis a droits et frais de notaires + 10 000, total sans doute de 161 500 (je ne sais pas, j'ai pas les vrais chiffres, mais utiliser le même site internet de calcul des frais de notaires, par exemple http://www.logement.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=254
Comme c'est dans le compromis, le vendeur doit se tenir a ce qu'il vosu a promis. DOnc soit le notiare fait un effort (je n'y coris pas, pas à ce niveau) soit le vendeur fait un effort, soit l'(agence fait un effort.
Mon avis: Le notaire fera très peu, l'agence une moitié et le vendeur l'autre moitié.
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Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 21:35:31
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Citation :
Initialement posté par pitch13
Oui mais je n'ai pas de coordonnées téléphoniques pour le moment de mes vendeurs et je ne sais pas si j'ai le droit de les contacter moi même sans passer par l'agence ....
Vous dites que vous avez le droit (le devoir maintenant) de faire un chèque de 152 000 euros à une personne dont vous n'auriez pas le droit de connaitre le numéro de téléphone?
Hum hum...... Non non... |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 21:38:25
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UN chiffre qui circule dit que en dessous de 5% de la valeur du deal (5% de 152 000 euros = 7 500 euros) le fisc n'irait pas trop voir ce qu'il en est.
La prudence incite a dire que a 10 000 euros, soit plus de 7%, quelqu'un irait ouvrir le dossier... Le notaire le savait, et c'est lui qui a stoppé les vélléités du vendeur, ou plus vraisemblablement de l'agence un peu trop hardie. |
Festina lente |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 07:27:37
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Que je trouve que tout cela sent le roussi.
Citation :
142 000 euros dont 10 000 euros de frais d'agence, et l'agent immobilier nous a dit qu'il aurait également 10 000 euros de meubles.
J'aimerais bien savoir si les fameux meubles, c'est "dont" ou "plus" par rapport au prix de 142 000 €. Une telle somme pour du meuble pour un appartement si peu cher ==> pour moi c'est peu cohérent ! Ou alors, les meubles et électroménager de cuisine et salle de bains et la bâche sont neufs et très haut de gamme (et c'est pas cohérent). Ne pas oublier qu'il n'est pas possible de considérer comme "meuble l'évier, les appareils sanitaires.. On ne peut considérer comme "meuble" que leurs meubles supports, s'il y en a !
Citation :
Par contre dans le compromis, il n'est stipulé nulle part ces 10 000 euros de meubles car selon l'agent immobilier c'est compliqué de le mettre car il s'agit d'une succession.
S'il faut "cacher" des infos, c'est que vous allez avoir des soucis... c'est qu'on vous raconte n'importe quoi, c'est qu'on fait tout pour que vous compreniez de travers. Méfiez-vous. Cela dit vous avez signé le compromis qui ne parle donc pas de valeur pour les meubles. Attendez-vous à ce que les vendeurs vous réclament ces 10 000 € en plus au titre de transaction à ajouter à l'acte pour avoir les fameux meubles... Dont je serais bien étonné d'avoir la preuve que leur valeur résiduelle est bien de 10 000 € ! Mais, il vous reste une arme pour défendre vos droits : la valeur des meubles n'est pas inscrite sur le compromis ==> vous pouvez démontrer qu'ils sont inclus dans le montant de la valeur immobilière du bien ! Si l'existence de ces meubles est indiquée au compromis.
Citation :
PEnsez vous qu'il est honnête en me disant cela ?
Pour moi, c'est franchement malhonnête.
Enfin moi, ce que je crois, dans votre affaire, c'est que vous allez tout droit devant un conflit quant aux meubles parce que leur sort n'est pas fixé par écrit dès à présent.
Vous allez payer 142 000 € pour la partie immeuble... Vous n'aurez pas la moindre "réduction de frais de notaire"... enfin, la seule chose qui baisserait, c'est la fiscalité liée à l'acte notarié pas le revenu du notaire pour cet acte ! Et vous aurez toutes les peines du monde à fixer une valeur raisonnable pour conserver les fameux meubles dans l'appartement le jour de la signature de l'acte définitif.
N'oubliez pas que l'acte doit être le reflet sans changement du compromis. le compromis est une vente parfaite. C'est au compromis qu'il faut tout résoudre. Après, c'est un peu tard. On n'a plus la moindre arme de négociation pour rectifier des choses mal parties.
L'agent immobilier a fait du pipeau comme dit Gei.
Surtout, n'allez pas "causer" directement au vendeur. Ne leur causez pas non plus par l'intermédiaire de l'agent immobilier. Ils sont en train de vous embrumer. Allez causer à votre notaire. Prenez un notaire pour vous (pas plus cher s'il y a 2 notaires). Expliquez lui la chose. Demandez-lui de proposer de signifier ces meubles dans le projet d'acte... pour une valeur raisonnable. Vous avez visité. Vous connaissez ces meubles. Vous êtes capables de dire leur valeur raisonnable à votre notaire. J'ai vraiment du mal à imaginer qua dans un appartement de 142 000 € la valeur des meubles pouvant accompagner une vente dépasse 2 500 € ! pour les simples meubles de cuisine et salle de bains + un store banne ! Et si tout était meublé, comme les studios de résidences de loisir... il serait difficile d'estimer les meubles à plus de 4 000 €... Les prix que j'indique sont valables si les meubles en question ont moins de 3 ans !!!
Pour moi, cette histoire de 10 000 € de meubles, ça sent beaucoup, pour le vendeur, l'envie de recevoir 10 000 € en espèces !
Citation :
Dois je demander une annexe au compromis à l'agence en attestant ces 10000 euros de meubles ?
Oui, vous avez intérêt de recevoir un document attestant de la valeur des meubles (le naissez pas les surévaluer, ce n'est pas votre intérêt) et indiquant surtout si cette somme est comprise ou non dans les 142 000 €. Pour le moment, ce détail ne semble pas clair.
Trouvez le moyen de renverser la situation à votre avantage et de disposer de ces fameux meubles sans ajouter le moindre centime au 142 000 € de montant principal de la vente ou en les faisant correctement retirer de ce montant pour les verser au titre d'un rachat de meubles ! Mais attention, s'il y a contrôle fiscal sur la mutation, vous êtes inquiété... alors ne laissez pas estimer à 10 000 € quelque chose qui ne les vaut pas.
Pour le moment, le seul qui vous a donné un conseil correct est votre banquier.
Bon courage. |
seborga1 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 08:28:51
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Si vous n'avez pas les coordonnées de votre acheteur, passez par votre notaire qui vous conseillera. Important que vous ayez votre notaire.
Pour le reste, les calculs proposés sont édifiants. Ils vous confirment le risque déjà évoqué plus haut.
Citation :
De plus, est ce que cuisine équipée suffit à définir que la cuisine contient plaque, four, lave vaisselle ????
Je reviens sur la liste dont je parlais plus haut pour répondre à votre question : votre évaluation doit être faite élément par élément en fonction de sa valeur d'achat et de son âge, c'est à dire meubles de la cuisine intégrée d'une part et chaque équipement électroménager séparément, d'autre part.
Bon courage. |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 08:47:23
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| 10.000€ de meubles meublants sur un compromis de 142.000€, et ceci sans aucun justificatif dans le compromis, c'est pour commencer un défaut de conseil de l'agence puis le risque de vos prendre un redressement justifié. |
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hobbes1
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 10:09:05
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Vous n'aurez jamais 10 000€ de meubles qui viendront en déduction de la vente.
Si vous avez signé un compromis à 142 000 € sans rien spécifier vous payerez 142 000 € dont 10 000 € de frais d'agence. Les frais de notaires seront calculés sur la base de 132 000 € (142 000 € - 10 000€ de frais d'agence).
Si vous avez signé, c'est trop tard sauf rétractation, les meubles ne seront jamais valorisés pour 10 000 €.
Si vous n'avez pas signé vous pouvez toujours essayer de négocier.
Vous pouvez en parler à votre notaire c'est tout à fait légal sauf si vous convenez d'un forfait bidon avec l'agence (Ce que je vous déconseille).
Votre notaire vous dira que sauf justificatif improbable dans votre cas, l'agence vous a donner des informations qui me semble farfelue ( A moins qu'il vous laisse une paire de bergères louis XIV).
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pitch13
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 11:14:14
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En fait il n'y a rien de noté au niveau valeur de meubles dans le compromis, et il nous a dit cela verbalement le jour e l'offre de prix, je pense pour nous allécher sur la reduction des frais de notaire ...
Là bien sur il ne peut pas le noter et quand je lui demande, il me dit que c'est le notaire du vendeur qui fera un effort ... et que si au pire lui ne le fait, lui ( Agence ) le ferait ...
De quelle façon j'en sais rien ...
Quelle précision d'après vous je dois demander à l'agence ? |
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pitch13
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 11:33:32
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De plus concernant la cuisine équipée ( ce qui est noté dans le compromis mais sans le détail de ce que cela comprenait ) l'agence nous dit qu'il y aura la plaque et le four et il ne sait pas pour le lave vaisselle sinon il aurait inscrit cuisine semi équipée.
Et qu'il ne peut pas noter le détail car c'est dans le cadre d'une succession. |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 13:07:32
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Citation :
Initialement posté par pitch13
Donc à voter avis je ne dois pas faire confiance à l'agent immobilier ?
Non, surtout pas. Vu ce que vous racontez, j'ai bien l'impression que vous etes tombé sur un débutant qui n'y connait rien. |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 13:43:05
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sur le simulateur de l'anil
http://www.anil.org/guide/calculs/notaire/notaire.htm
la différence n'est "que" de 600 €
Montant de l´achat: 132000
Résultats
Emoluments TTC du notaire Droits et taxes Emoluments de formalités et débours
TOTAL 9300
Montant de l´achat: 142000
Résultats
Emoluments TTC du notaire Droits et taxes Emoluments de formalités et débours
TOTAL 9900
bien des complications pour si peu, sur un débours total de +ou - 160.000
enfin c'est mon avis ...
ca ne m'étonnerait pas que ce soit surtout le vendeur qui souhaite payer moins de plus value :
avantage pour lui 27% de 10000 soit 2700 €
au passage je note que "l'effort" du notaire sur ses émoluments est de 99 €
l'effort des finances publiques étant lui de 3300 €
en tout cas un redressement est plus probable que pour 600 ...
redressement effectué en général un peu moins de 3 ans
après l'achat, juste avant la prescription.
à ce titre, il pourra être demandé un "effort" de vos parts (vous et le vendeur) : le principal + les intérêts !
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Edité par - axe le 12 mars 2008 14:33:32 |
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hobbes1
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 15:20:03
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C'est une succession, donc l'impôt versé sera calculé sur les droits de successions et donc vraisemblablement sans calcul de plus-value. D'autant plus que le notaire ne manquera pas d'aligner la valeur des meubles sur celle déclarée dans la succession.
Je penche plutôt pour un agent immobilier débutant qui a répéter 2/3 choses qu'il avait entendu.
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10 000 euros de meubles.
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