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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
 Posté - 12 mars 2008 : 18:45:42
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Plus prosaïquement,pour ma part, je pencherais volontiers pour le scénario suivant (cas vécu) :
votre prix net vendeur ressemble fort à une proposition "acte en mains" à 160.000 euros, ce qui idéalement aurait pu donner =
- commission agence : 8.000 euros
- frais d'actes : 10.700 euros
- net vendeur : 141.300 euros
Et là les vendeurs "non pas question, nous c'est 142.000 euros ou rien !"
l'agent immobilier : "c'est pas grave, on va dire que les "frais de notaire" sont de 10.000 euros, avec un peu de mobilier çà passera.... |
moulinsart |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 18:46:14
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Je ne crache pas sur 600 euros pour ma part, et puisque l'agent s'est avancé, ne le faites pas reculer, tenez vous en a ces 600 euros... Suivez en le parcours, ne les lachez pas.
Succession ou pas, ce n'est pas votre problème.
Que le détail de ce qui est vendu n'apparaisse pas au compromis n'est pas vraiment sérieux. Avez vous pris VOTRE notaire?
On ne le répète jamais assez:
1/ Ne faites pas confiance au vendeur
2/ Ne faites pas confiance au notaire du vendeur qui a un client
3/ Ne faites SURTOUT Pas confiance a l'agent immobilier
et... vous n'autreez QUE des bonnes surprises.
Si le compromis marque 142 000 dont 10 000 de fa, ne prenez pas comme argent comptant que vous ne paierez les frais de notaire QUE sur 132 000.
Ca ne me parait pas gagné d'avance;
Vérifiez que les frais d'agence sont a votre charge dans le compromis, sinon c'est cuit.
Comme votre AI n'y connait rien, il y a de bonnes chances que ce soit deja cuit.
Citation :
l'agence nous dit qu'il y aura la plaque et le four et il ne sait pas pour le lave vaisselle sinon il aurait inscrit cuisine semi équipée
Un achat immobilier n'est pas une brocante.
1/ On achète ce qu'on a vu qu'on achète. Qu'avez vous vu?
2/ Avez-vous pris des photos?
3/ POurquoi la liste n'est-elle pas dans le compromis si cela vous importe?
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 12 mars 2008 18:52:32 |
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axe
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797 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 09:58:05
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Citation :
Initialement posté par hobbes1
C'est une succession, donc l'impôt versé sera calculé sur les droits de successions et donc vraisemblablement sans calcul de plus-value. D'autant plus que le notaire ne manquera pas d'aligner la valeur des meubles sur celle déclarée dans la succession.
tout dépend si c'est le notaire qui vend ou l'héritier.
si le vendeur a hérité d'un bien estimé disont à 100.000 €
et qu'il le revend immédiatement (et par l'intermédiaire du même notaire ) 132.000 €
l'AI, le notaire et le vendeur parleront de succession,
le trésor public aura lui une autre vision des choses.
tenez, une petite histoire personnelle:
Il y a quelques années je louais une maison dont un ami avait hérité, un peu moins de trois ans auparavant.
Un après midi alors que je buvais tranquilement un café avec un autre ami, une voiture s'arrête devant la propriété.
Fllllaaassshhh ! le conducteur de la voiture prend une photo de la maison et repart.
Mon ami et moi on saute dans ma voiture et poursuivont le "malandrin", on le double et bloque un peu plus loin.
On saute hors de la voiture et là le gars, un peu appeuré, nous sort une carte tricolore d'agent des domaines. Il nous explique qu'il controle
systématiquement la valeur des successions.
Au final mon ami propriétaire n'a pas été redréssé, pourtant la maison avait été, à mon avis, manifestement sous estimée.
Je pense que sans notre intervention et la conversation plutôt sympathique qui s'en suivit, il y aurait eu droit !
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 10:06:41
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Euh, je ne vois pas vraiment à quel titre vous aviez le droit de poursuivre et de bloquer le 'malandrin' comme vous le qualifiez...
Ce sont des méthodes fort peu courtoises, et pour tout dire franchement 'gros bras'.
Je doute fort que ce soit votre façon de faire limite gangster qui ait 'appeuré' les impôts.
Ce serait en tout cas fort mal venu de le laisser croire sur ce forum. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 mars 2008 10:07:44 |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 11:09:17
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Euh, je ne vois pas vraiment à quel titre vous aviez le droit de poursuivre et de bloquer le 'malandrin' comme vous le qualifiez...
Ce sont des méthodes fort peu courtoises, et pour tout dire franchement 'gros bras'.
Je doute fort que ce soit votre façon de faire limite gangster qui ait 'appeuré' les impôts.
Ce serait en tout cas fort mal venu de le laisser croire sur ce forum.
et le droit à l'image ??
Article 226-1 : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui ; ...
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé ».
j'ai donc fait valoir mon droit d'opposition ou tout du moins de questionnement !
par ailleurs mon ami propriétaire m'ayant confié son bien, je me suis
enquis du bon respect des ses droits:
Art 544 du CC "
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."
"absolue" concerne aussi l'image d'un bien immobilier ...
les gangsters sont ceux qui s'attaquent à la propriété ou aux droits d'autrui, le comportement de l'agent avait pu le laisser supposer.
et puis je vous ai dit que la conversation avait été sympathique !
d'ailleurs maintenant, en y reflechissant, ce n'est peut être pas cette conversation, mais la méthode employée, manifestement délictuelle,
qui a évité à mon ami un redressement !? 
mais ce sont des détails, ce que peut retenir pitch, est que:
souvent les biens lors de succession sont sous-estimés
le trésor public intervient jusqu'à 3 ans après ...
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Edité par - axe le 13 mars 2008 11:34:03 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 12:37:20
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Citation :
et le droit à l'image ??
Article 226-1 : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui ; ...
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé ».
j'ai donc fait valoir mon droit d'opposition ou tout du moins de questionnement !
Ah ah ah, en bloquant la voiture...
Vous me prenez pour un niais ou quoi?
La loi dit que un 'ami' peut faire la justice? Sans doute, mais alors ça a du changer très très récemment.... Cette nuit peut-être?
Citation :
par ailleurs mon ami propriétaire m'ayant confié son bien, je me suis
enquis du bon respect des ses droits:
Art 544 du CC "
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."
"absolue" concerne aussi l'image d'un bien immobilier ...
non, absolument pas, la justice a jugé a plusieurs reprises que prendre des photos d'une devanture de maison n'est pas une atteinte àla vie privée.
Citation :
les gangsters sont ceux qui s'attaquent à la propriété ou aux droits d'autrui, le comportement de l'agent avait pu le laisser supposer.
et puis je vous ai dit que la conversation avait été sympathique !
Ah oui, c'est vrai. Le gars a été pris en chasse, vous lui avez 'bloqué' sa voiture, et du coup il a sympathisé....
C'est clair, j'ai du mal comprendre quelque part, mais je ne sais pas ou...
Citation :
d'ailleurs maintenant, en y reflechissant, ce n'est peut être pas cette conversation, mais la méthode employée, manifestement délictuelle,
qui a évité à mon ami un redressement !?
mais ce sont des détails, ce que peut retenir pitch, est que:
souvent les biens lors de succession sont sous-estimés
le trésor public intervient jusqu'à 3 ans après ...
Oui, bon, je ne vois absolument AUCUN rapport, mais vous êtes certainement prêt à l'expliquer.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 mars 2008 12:39:12 |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 13:43:34
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Ah ah ah, en bloquant la voiture...
Vous me prenez pour un niais ou quoi?
La loi dit que un 'ami' peut faire la justice? Sans doute, mais alors ça a du changer très très récemment.... Cette nuit peut-être?
Ah oui, c'est vrai. Le gars a été pris en chasse, vous lui avez 'bloqué' sa voiture, et du coup il a sympathisé....
C'est clair, j'ai du mal comprendre quelque part, mais je ne sais pas ou...
Oui, bon, je ne vois absolument AUCUN rapport, mais vous êtes certainement prêt à l'expliquer....
Art 73 du Code de procédure pénale
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.
Art 53
"Est qualifié crime ou délit flagrant , le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit."
la "clameur publique" c'était moi et mon ami courant après le "malandrin" ...
la loi m'autorisait donc à apréhender l'auteur des délits
et à éventuellement le conduire devant un OPJ !
écoutez je ne suis pas un justicier, loin de là,
vous, vous seriez peut être resté tranquillement devant votre café, perdu en conjecture,
moi j'ai plutôt le reflexe d'aller demander ce qui se passe, sans violence, bien sûr !
pour la gars comme vous dites, j'ai du confondre son émotion:
plutôt que la peur c'etait peut être la gène de s'être fait surprendre dans sa manoeuvre !
A t-on le droit de commettre un délit pour effectuer un redressement ? N'y a t-il matière à nullité ?
nous étions en 2001 et la jurisprudence est fluctuante sur le droit à l'image !
pour le rapport, je le vois très bien, vous dites à pitch:
"gardez les 600 € !"
je l'informe, moi, à travers ma petite histoire,
de la possibilité d'un redressement, de son éventuel "timing" et de certaines méthodes utilisées !
je ne pensais pas que cela vous provoquerait un tel émoi ! 
en tout ca, c'est à lui de choisir !
comme disait Gabriel Meurier
«Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.»
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 14:04:36
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Pensez-vous que le fait de prendre une photo soit passible d'une peine de prison, et autorise a faire une queue de poisson (Ah, non j'ai tout faux, vous avez 'bloqué' le criminel de façon douce, je suppose)?
Je pense que votre 'genre' de conseil n'a rien à faire sur un tel forum, que des gens comme vous qui se font justice eux-mêmes et en sont fiers devraient rester humbles.... s'ils le pouvaient....
Citation :
moi j'ai plutôt le reflexe d'aller demander ce qui se passe, sans violence
Sans violence aucune, bien entendu.
Ca se lit dans votre texte et dans vos réponses..... |
Festina lente |
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pitch13
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 14:26:03
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Quelle ampleur ... moi je demandais des conseils et c'est pas pour que des personnes se prennent la tête ....
Mis à part les 10000 euros de meubles l'agence veut bien me faire un papier notifiant de quoi est composée cette cuisine équipée mais pas devant le notaire.
S'agissant d'une succession, quel est l'interet pour les vendeurs ou pour l'agence ???
Surement payer moins de frais de succession ....je ne sais pas ??? |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 14:49:00
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Pensez-vous que le fait de prendre une photo soit passible d'une peine de prison ...
Sans violence aucune, bien entendu.
Ca se lit dans votre texte et dans vos réponses.....
vous seriez étonné,
j'ai des amis photographes amateurs alors j'ai planché le sujet ...
l'une d'eux qui n'a pas du tout le gabarit superwomen,
a même "interpelé" une fois un homme qui filmait des petites filles en maillots de bains, elle lui a fait effacer toutes les vidéos sur son camescope !
...
vous avez des talents de graphologues ???
sachez que l'on peut se faire respecter sans violence !
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 15:09:12
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Citation :
Initialement posté par pitch13
Quelle ampleur ... moi je demandais des conseils et c'est pas pour que des personnes se prennent la tête ....
Mis à part les 10000 euros de meubles l'agence veut bien me faire un papier notifiant de quoi est composée cette cuisine équipée mais pas devant le notaire.
S'agissant d'une succession, quel est l'interet pour les vendeurs ou pour l'agence ???
Surement payer moins de frais de succession ....je ne sais pas ???
vous inquiétez pas, on se prend pas la tête, enfin pas moi ...
vous savez l'immobilier est un sujet sensible
pour votre affaire, vous aussi vous trouvez donc cela louche !
ne vous laissez pas embarquer sans réelles explications dans
une histoire qui pourrait vous nuire financièrement dans le futur !
dès que de l'argent est en jeu, la nature humaine fait que beaucoup de choses sont possibles, des plus simples au plus tordues !
exemple:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=9383
si vous êtes curieux allez rechercher des infos sur les successions
peut être trouverez une explication à votre cas:
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_rubrique.php?id_rubrique=22
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 16:00:05
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Citation :
Mis à part les 10000 euros de meubles l'agence veut bien me faire un papier notifiant de quoi est composée cette cuisine équipée mais pas devant le notaire.
Quand on est agent immobilier et qu'on a quelque chose à cacher au notaire, c'est qu'on n'est pas très net sur ce coup.
En avez vous parlé a votre notaire, le votre, pas celui du vendeur?
Toute valeur estimée qui ne passe pas dans l'acte ne vous sert à rien et n'est opposable à personne, donc je ne vois pas l'intérêt pour vous.
Enfin, 10 000 euros pour une cuisine équipée, on vous a dit, et on va vous redire que ce n'est pas le prix.... |
Festina lente |
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10 000 euros de meubles.
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