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delphine41
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 11 mars 2008 : 13:47:48
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Je vends actuellement ma maison par mes propres moyens et également par le biais d'agences.
J'ai été contacté par des personnes qui se montrent intéressées par mon bien, une visite est prévue aujourd'hui. J'ai spécifié que la signature chez le notaire ne pouvait intervenit que le 6 juillet car la maison aura 5 ans ce jour là et nous n'aurons pas à payer les 20% de taxes.
Par téléphone, ils m'ont dit qu'eux-même devaient rendre leur logement le 1er juillet et que dans l'hypothèse où nous ferions affaires ensemble, ils demandent s'ils pouvaient prendre le logement le 1er et signer le 6.
Cela ne me poserait pas de problème dans l'absolu mais je souhaiterai me protéger de tout abus ou de tentatives malhonnêtes.
Que me conseillez-vous ?
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Delph |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 14:32:47
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Je ne m'y risquerais pas ! On a déjà vu des problèmes de dernière minute chez un notaire. D'accord c'est exceptionnel mais cela existe... sans parler des problèmes d'assurance, risque d'accident, de dégradation...
Mais ce n'est qu'un avis.
A+ |
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delphine41
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 15:18:37
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J'ai du mal exprimer ma question 
Quand je parle d'abus ou de malhonnêteté, je pensais aux problèmes devant notaire (baisser le prix par exemple parce qu'on se rend compte de certain point passé inaperçu pendant les visites), aux dégradations, aux problèmes d'assurance etc. Je souhaitais savoir s'il est possible de stipuler dans le compromis de vente par exemple, que les acquéreurs vont habiter une semaine avant et qu'ils sont tenus de signer le bien au prix convenu etc. Ou bien faire un mini bail pour une semaine. Qu'en pensez-vous ?
Avez-vous d'autres idées ?
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Delph |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 15:29:30
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Citation :
Quand je parle d'abus ou de malhonnêteté, je pensais aux problèmes devant notaire (baisser le prix par exemple parce qu'on se rend compte de certain point passé inaperçu pendant les visites), aux dégradations, aux problèmes d'assurance
J'envisageais autre chose : en cas de décès, vous faites quoi ? Que devient votre vente ? |
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hobbes1
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 18:07:22
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Vous pouvez le faire mais n'autorisez les acquéreurs à entrer dans le logement qu'une fois que l'ensemble des conditions suspensives sont levées (Offre de prêt acceptée et signée, ...)
Dans ces conditions, en cas de décès, les héritiers doivent se substituer à l'acquéreur.
Vous devez signer une convention d'occupation précaire qui permet à l'acquéreur d'entrer dans les lieux selon certaines conditions :
- État des lieux d'entrée
- Reprise des compteurs par l'acquéreur
- Loyer/jour si la signature de l'acte authentique n'intervient pas avant une date donnée, histoire de dissuader l'acquéreur de reculer la signature
Toutes ces précautions sont un minimum. Attention si l'acquéreur veut faire des travaux et si l'immeuble est vétuste. Si le locataire passe à travers le plancher, cela peut poser problème. Nous avons eu le cas, l'acquéreur à invoqué un préjudice moral et une incapacité morale à pouvoir habiter à nouveau dans le logement suite à l'incident...
D'autres problèmes peuvent aussi survenir et pousser l'acquéreur à tenter de demander une réduction du prix.
Vous pouvez faire rédiger la convention par votre AI ou votre notaire si les risques sont mesurés. |
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delphine41
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 18:35:24
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Merci pour vos réponses.
Concernant ma maison, elle est de 2003 et en parfait état.
Pour ce qui est de ma santé, tout va bien merci 
Je vais donc me rapprocher de mon notaire, car si la vente se fait, les acquéreurs vont me demander d'investir les lieux un peu avant.
J'ai préféré vous solliciter car vos réponses sont plus rapides que celle de l'étude notariale ! et j'aurai ainsi quelque chose à répondre à mes futurs acquéreurs. |
Delph |
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 19:01:23
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Bonsoir,
personnellement je ne donnerais mes clés que lors de la signature chez le notaire comme c'est la règle, JAMAIS avant ...... jamais, mais je dois aussi dire que je suis du genre méfiant
vos acheteurs peuvent certainement trouver une solution c'est leur problème pas le votre
le meilleur conseil serait de contacter votre notaire lui saura ce que vous risquez en réalité
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Edité par - Richard13 le 11 mars 2008 19:57:55 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 07:38:47
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N'acceptez surtout pas.
Si vous acceptez, malgré l'existence du compromis équivalent à une vente parfaite, les "occupants" se retrouveront pourvus de droits de locataires dès cette semaine d'occupation avant signature et peuvent les exploiter, ces droits de locataire, pour vous faire tourner en bourrique.
C'est à eux de résoudre leur problème de disponibilité de logement, pas à vous. Après tout, vous, vous avez bien résolu le problème d'être capable de livrer un logement le 06 juillet ! Si vous savez faire, ils savent faire. |
seborga1 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 08:13:09
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D'accord avec Seborga,
le bail et documents annexes sont un minimum qui n'a jamais empêché un locataire de faire des histoires.
Je disais plus haut qu'on a vu des problèmes survenir jusqu'à la dernière minute dans le cadre d'une transaction... y compris devant le notaire.
Evitez d'avoir vos futurs acquéreurs déjà chez eux.
Bon courage. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 10:04:15
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Ce n'est pas de votre décès dont il s'agit encore que cela puisse poser des porblèmes, mais a d'autres que vous. Il peut s'agit du deces de l'un des deux acheteurs, ou d'un accident grave de l'un d'eux (accident de moto, de voiture, de jardinage, toute raison qui fasse qu'il ne puisse plus acheter alors qu'il a deja installé ses affaires, qu'il ne soit plsu maitre de lui, etc...).
Le lendemain de leur entrée dans les lieux, il y a une tempete qui détruit le toit. Quatre mois de réparation, ils sont dedans, ils veulent tel type de réparation, vous tel autre, ils sont dedans vous n'avez donc plus accès, ca dure, ils ne payent pas de loyer, vous devez en plus de la vente rater aller au tribunal, bref la mouise totale pour gagner quoi?
Vous, rien...
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Festina lente |
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delphine41
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 20:24:19
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Merci pour ces échanges, riches en informations.
Le problème est résolu, ils n'achètent pas ma maison !
Mais si la question d'une occupation anticipée devait se reposer, je saurais quoi répondre et avec moults exemples. |
Delph |
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habiter 1maison avant la signature chez le notaire
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