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 Sujet  |
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lumac
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 11 mars 2008 : 16:53:15
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bonjour je possede une maison dans le 91 avec 2200 metres de terrain.j'ai une dependance qui est a 4 metre est qui fait 80 metre de surface .je voudrais faire une jonction avec la maison mais le tout en garage car si je le colle il veulent bien mais il vont me faire payer des impots comme de l'habitable alors que beaucoup de maison ont un garage integre dedans comment sont ils imposés .comment faire pour eviter de payer des impots habitable .faut il demande un agrandissement de la maison est une foie finie declare le tout en garage .de l'aide svp face a toute ces arnaque de loi merci cordialement
**modération**
fil déplacé vers forum spécialisé
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lumac |
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 mars 2008 18:56:47 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 18:58:51
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votre question est absolument incompréhensible...
parlez vous des taxes locales (TH et TF) ou des taxes et participation d'urbanisme liées à l'autorisation de construire -TLE, TDCAUE, TDENS, ...- ?
si il y a un domaine où "l'arnaque" n'est pas de mise, c'est dans le périmètre du ... fisc. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lumac
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 08:38:03
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
votre question est absolument incompréhensible...
parlez vous des taxes locales (TH et TF) ou des taxes et participation d'urbanisme liées à l'autorisation de construire -TLE, TDCAUE, TDENS, ...- ?
si il y a un domaine où "l'arnaque" n'est pas de mise, c'est dans le périmètre du ... fisc.
il ne sagit pas d'arnaque mais si je demande un garage ont me donne que 88 metres carre mais par contre si je demande une construction identiique nen habitable j'ai droit a 400 metre carre au sol en sachant que je veux un total integrant ma depandence de 120 a 140 metres carreé pour y mettre mes voitures anciennes mais puisque c'est un garage pourquoi je paierai la taxe habitation comme un logement ce n'est pas normal .j'ai essaye d'etre plus clair . |
lumac |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 08:53:44
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qui vous donne 88m2 ?
qu'est ce qui donne droit à 400m2 ?
une règle du POS ?
merci de la recopier intégralement.
quant aux TH/TF, elles distinguent le type d'aménagement des surfaces créées grace à un complexe système de pondération que vous pourrez lire dans ce fil remarquable de Bouzigues : pour les garages, les surfaces sont pondérées d'un facteur 0,5 ou 0,6. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lumac
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 14:46:34
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
qui vous donne 88m2 ?
qu'est ce qui donne droit à 400m2 ?
une règle du POS ?
merci de la recopier intégralement.
quant aux TH/TF, elles distinguent le type d'aménagement des surfaces créées grace à un complexe système de pondération que vous pourrez lire dans ce fil remarquable de Bouzigues : pour les garages, les surfaces sont pondérées d'un facteur 0,5 ou 0,6.
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lumac |
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lumac
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 14:57:02
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nous avons un cos de 020 sur notre terrain .il fait 2200 metres .
1000 metre ont ete classé en zone boisée en mars 2007 .
de la le pos est passe en plu .apres plusieur renseignements ont ma dit que l'on gardait la totalitée pour calculer les cos .2200x .020 = 4400 soit 440 metres habitable est maintenant pour cette histoire d'agrandissement du garage existantde 80 metre et que je veu coller a la maison ont me dit que j'ai droit a 88 metres maxi donc je n ycomprend plus rien .
tout ceci au bureau de l'urbanisme de ma commune .
c'est pour cela que je disais il faut que je demande un permis pour un agrandissement de 120metre surface que je desire est apres je le declare en garage .j essaye de expliqué pas facile, cordialement.
**modération**
aération du texte pour le rendre plus lisible |
lumac |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 mars 2008 15:00:58 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 15:07:05
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ce sont les articles L130-1 et suivants du CU et R130-16 à -19 qui régissent les espaces boisés classés.
depuis quand possédez vous ce terrain ?
allez vous construire dans l'espace classé ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 mars 2008 15:10:02 |
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lumac
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 16:49:00
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
ce sont les articles L130-1 et suivants du CU et R130-16 à -19 qui régissent les espaces boisés classés.
depuis quand possédez vous ce terrain ?
allez vous construire dans l'espace classé ?
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lumac |
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lumac
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 16:51:08
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| ce terrain nous l'avons depuis 17 ans .nous ne voulons surtout pas construire dans la zone boisée .ont suppose qu il se passe quelque chose avec les elus ? cordialement |
lumac |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 16:59:33
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quelle est la SHON actuelle de votre maison ?
les 88m2 forment ils la SHON résiduelle ?
allez en mairie, faites vous expliquer par écrit leur calcul et recopiez le ici : j'essayerai de vous aider à le comprendre ou à le contredire 
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 20:48:22
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Le projet de construction entre la maison et la dépendance étant un garage (stationnement = SHOB), alors il est inutile de se préoccuper du COS (COS x surf. terrain = SHON maxi). |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 21:19:48
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tout à fait d'accord Vincent.
j'essaie de comprendre ce que sont les surfaces annoncées par notre interlocuteur ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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