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- je suis rentre dans mon logement debut octobre 2008
- mi novembre la fosse septique fut vider payer par le propriétaire
- Se rendant compte qu'aucune clause dans le contrat ne parle de la fosse septique, le propriétaire m'envoie un courier me disant que l'entretien était a ma charge et qu'il fallait la vider lors d'un départ: Ce courier est-il valable vu que je n'ai rien signé ?
- Et la je quitte mon logement, et la propriétaire me demande de vider la fosse septique, suis-je obliger de le faire ?
Que dises les lois, le courier que j'ai reçu vaut il quelque chose?
La vidange de la fosse septique est bien une réparation locative au sens du Décret du 26/8/1987.
En revanche, on dirait qu'une telle intervention n'est pas nécessaire dans l'immédiat : on vidange habituellement la fosse... quand elle est pleine, logique.
C'est un peu comme si le propriétaire vous demandait de changer les joints alors que ce n'est pas nécessaire. A mon sens, vous n'êtes pas tenu de le faire.
Mais il va y avoir une bataille car votre propriétaire, s'il y tient tant que ça, va vous en retenir le montant sur le dépôt de garantie. Et un montant que vous ne contrôlerez pas puisque vous n'aurez pas eu le choix du prestataire.
fosse septique
Forum fermé
Posté - 11 mars 2008 : 21:57:35
