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Nous avons en projet le ravalement de façade de notre (ancienne) maison. J'ai déjà reçu un devis (argh ! ) mais je constate que l'entreprise a compté la tva à 19.6 %.
Il me semblait que la tva d'un ravalement était de 5.5 % ?
Le ravalement faisant partie de travaux d'amélioration ou d'entrerien d'un immeuble, le taux de TVA à 5,5 % s'applique. Avez-vous pris la précaution de dire à l'entrepreneur que votre immeuble remplissait les conditions requises pour bénéficier de ce taux réduit ?
Merci Dethau pour cette réponse rapide. Notre maison a 150 ans; je n'ai rien dit de particulier à l'entrepreneur mais il a bien vu l'état du mur et l'âge de la maison ! Je pense qu'il n'y a pas songé...
hum... dethau, à défaut d'être fiscaliste, le technicien doit être commercial... et 15% d'écart avec les concurrents pour une erreur de TVA, ça me semble assez grotesque !!!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Ravalement façade : TVA ?
Forum fermé
Posté - 13 mars 2008 : 18:11:05
! ) mais je constate que l'entreprise a compté la tva à 19.6 %. 
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 