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philippe30
Pilier de forums

220 réponses

Posté - 13 mars 2008 :  19:43:13  Voir le profil
Bonjour,

J'ai des retards de paiements de mon agence qui gère mon bien car elle attend le versement de l'organisme de tutelle du locataire pour me faire le versement du loyer.

Cette agence m'a indiqué que la loi lui interdisais me verser le loyer par avance avant de l'avoir reçu du locataire ou de l'organisme ...!


Je suis très étonné par cette information , est-ce que quelqu'un connait cet article de loi ??
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 14 mars 2008 :  10:12:28  Voir le profil  Voir la page de artem
bonjour,

que dit votre contrat ?
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 14 mars 2008 :  10:18:05  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Citation :
Cette agence m'a indiqué que la loi lui interdisais me verser le loyer par avance avant de l'avoir reçu du locataire ou de l'organisme ...!


cela semble évident,mais cela ne vous semble pas normal ?
Si tous les locataires des appartements(gérés par l'agence) ne payaient pas leur loyers,l'agence ferait vite faillite si elle devait payer tous les loyers (impayés).

Edité par - Numero6 le 14 mars 2008 10:18:27
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philippe30
Pilier de forums

220 réponses

Posté - 14 mars 2008 :  10:36:04  Voir le profil
Merci de vos réponses ,

Rien n'est spécifié dans mon contrat sur une date de paiement.

Je comprends ta réponse Numero6 mais toutefois nous ne somms pas en face d'un locataire mais d'un organisme qui paye , de fait je souhaiterais savoir si une telle loi existe.
Je n'ai rien trouvé à ce sujet et c'est l'aspect legislatif de ne pouvoir payer en avance qui me pose problème.

Je dispose d'un autre bien dans une agence et après avoir discuté avec mon interlocateur , elle m'a indiqué qu'elle procedait a des paiements reguliers et anticipés des bailleurs par rapport à des rentrées de loyers.

On peux se poser la question de l'utilité de l'agence qui de mon point de vue est censé assurer une régularité dans la gestion des loyers.


Philippe

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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 14 mars 2008 :  10:46:10  Voir le profil
Citation :
On peux se poser la question de l'utilité de l'agence qui de mon point de vue est censé assurer une régularité dans la gestion des loyers.
Il m'étonnerait infiniment que ceci soit marqué dans votre contrat que je vous invite à relire;
Si vous trouvez une telle phrase, pouvez-vous nous la copier?

Il s'agit d'un mandat que vous avez signé et non d'un bail. Si ca avait été un bail, tel celui que l'on signe avec des exploitants tels Lagrange ou Résidétudes ou tant d'autres, le loyer tombe chez vous quelle que soit la location et l'état de paiement du locataire, dont l'exploitant fait son affaire.

Vous possédez un contrat de gérance, donc le gérant PERCOIS les sommes puis dans un second temps vous les retransmet, amputées d'une certaine proportion.
Il n'y a aucune manière dont vous puissiez lui imposer de vous retransmettre des sommes qu'il n' a pas recues.

Relisez votre contrat et vérifiez que ce sont bien des encaissements dont on parle, et non pas de sommes théoriques.

Citation :
elle m'a indiqué qu'elle procedait a des paiements reguliers et anticipés des bailleurs par rapport à des rentrées de loyers.
Vous n'êtes donc pas à la merci d'une demande de rétrocession de l'agence en question qui aura mal fait son travail ou qui aura constaté après coup un impayé...
Ou alors peut-être avez-vous avec cette agence la un contrat incluant une assurance loyer impayé suceptible d'agir rapidement?

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 14 mars 2008 10:52:06
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hobbes1
Contributeur senior

96 réponses

Posté - 14 mars 2008 :  16:46:36  Voir le profil
L'agence ne peut effectivement vous reverser le loyer que si elle l'a perçu. Si elle vous versait les loyers sans l'avoir reçu elle ferait office d'assurance loyer impayé. Je ne connais pas de loi stipulant cela, mais c'est un mode de fonctionnement général.

Il en est de même pour le règlement de factures, si l'agence n'a pas les fonds elle ne réglera pas vos factures ou APF sauf urgance

Le rôle et l'intérêt de l'agence dépend de votre contrat.

En général, le bailleurs, ne souhaite pas être appelé par les locataires et préfère avoir une interlocuteur neutre. L'agence encaisse puis vous reverse les loyers, relance les locataires, peut si vous le souhaitez régler les charges de copropriété, les factures, ...

Elle intervient en cas de problème pour des réparations, des devis, se déplace pour constater des problèmes. Elle peut vous représenter à l'AG, vous assister dans le cadre d'un procédure d'expulsion ou de recouvrement de loyers.

Fait les décomptes de charges, les régularisation de loyers, les quittances pour le locataire, ... vous donne les informations pour votre déclaration de revenu.

A voir ce qu'il a dans votre contrat avec ou sans option, mais ca peut faire pas mal de choses.

Le problème dans votre cas réside dans les conditions de votre bail. Si vous avez accepter qu'un organisme vous verse une allocation directement (ou à l'agence) vous êtes dépendant de leur bon vouloir.

Certains baux prévoient une clause pénale de 10% en cas de paiement hors délai normal (Exemple : après le 5 de chaque mois). Ceci dit ça me semble difficilement applicable, votre locataire n'y pouvant pas grand chose.

Pour ce locataire la, a moins de demander au locataire de régler directement la totalité ou de vous plaindre à l'organisme (ce qui ne servira à rien), je ne vois pas de solution simple.

Pour information, certains gestionnaires (assez important en général) payent les propriétaires tous les 3 mois en fin de mois ou longtemps après avoir perçu les loyers. Lisez bien votre contrat et ne regarder pas que le pourcentage des honoraires. De même certaines intervention sont facturées en plus.

Si votre gestionnaire vous paye dès qu'il touche les loyers c'est qu'il fait son travail correctement.

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pepimmo
Contributeur senior

92 réponses

Posté - 14 mars 2008 :  19:22:13  Voir le profil
Comme dit Numéro 6 , cela semble évident que l'agence paye le propriétaire une fois le loyer encaissé . Et pourtant j'ai un cas
bien particulier : mon fils loue en colocation depuis quelques années un appart. à Paris dont la gestion est assurée par un gros cabinet parisien qui lui préleve mensuellement le loyer ; or depuis décembre plus aucun prélèvement n'a eu lieu ( soit 4 mois quand même ! ) ; mon fils n'a pas bronché et met les sous de coté .
J'ai donc du mal à croire que le proprio ne soit pas payé pendant
4 mois sans broncher . Qu'en pensez-vous et le silence de mon fils
ne peut-il pas lui retomber dessus ?
Pepimmo
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 15 mars 2008 :  11:18:01  Voir le profil  Voir la page de artem
ca serait bien d'ouvrir un post séparé.

déjà, je recommanderais à votre fils d'enlever le prelevement et mettre en place un virement ou paiement pas cheque. d'une part, plus de probleme de ce type mais surtout, en cas de probleme, l'agence ne pourra pas se servir librement sur son compte. alors que là, elle peut prélever le montant qu'elle veut et ca sera à lui de se battre pour le recuperer...
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pepimmo
Contributeur senior

92 réponses

Posté - 15 mars 2008 :  13:55:03  Voir le profil
Merci Artem de vos précisions .
Pepimmo
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