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Un syndic a t'il le droit de refuser la présence d' un copropriétaire d'une réunion de commisssion de copropriétaires devant discuter de ravalement des façades ( celui ci n'en faisant pas partie . Que je sache aucune réunion ds une copropriété n'est secréte puisque seule L'Assemblée Générale décidera . Je considére qu'il y a abus de pouvoir et ce syndic en est habitué . Y a t'il vraiment une clause du code de la copropriété permettant cela . Merci d'avance ramarnaud
Je ne suis pas là pour défendre les syndics mais tout simplement pour informer les néophytes que c'est l'AG qui doit donner ou non l'autorisation à une tierce personne d'y assister. Un peu de lecture ne fait de mal à personne et évite de faire de nouvelles lois. Ce sujet a été maintes fois traité sur le site et ailleurs. Alors bonnes lectures.
Et QUI était chargé de la présidence de cette "commission de copropriétaires", que je suppose donc prévue et donc organisée ??? La création d'une organisation, d'une structure, impose la définition de règles, même si c'est réduit à "M/Mmme X est chargé d'en coordonner l'action .
Le syndic mandataire du syndicat ne peut 'présider' une "commission de copropriétaires" qui, comme son nom l'indique, n'est à priori composée QUE de copropriétaires ....
Reste que les membres de cette "commission" auraient du s'opposer au syndic, qui n'a pas ici à intervenir
ramarnaud : dans une copropriété il y un syndic, et un Conseil Syndical qui est composé de membres élus par l'AG pour contrôler la gestion du Syndic,l'AG pouvant le mandater pour suivre l'éxécution de certaines résolutions.
Il n'existe pas de " commissions de coporpriétaires ". Le Conseil Syndical peut discuter du ravalement de façade, cehrcher et proposer des devis à l'AG, qui votera le budget et choisira le fournisseur.
L'AG a t'elle mandaté le CS pour discuter du ravalement ??
Qui a nommé cette commission ??
Le Syndic peut intervenir dans les réunions du CS si celui-ci l'a invité. Il ne peut prendre de décisions, et refuser la présence d'un coporpriétaire. Le Syndic est le MANDATAIR du Syndicat.
Vous parlez d'une commission a t elle été chargée, par l'AG, d'une mission et quels seront ses membres ? Le syndic vous a dit qu'une tierce personne ne pourra y assister. Il a eu tort d'intervenir sur un sujet qui ne le concerne pas à moins de penser qu'il vous prévient en qualité de conseiller ! Et là,s'il y avait eu un texte il aurait eu raison ,mais là ce n'est pas le cas. A la réflexion quand quelque chose n'est pas interdit, il a déja été dit et écrit sur ce site que " c'est autorisé"(sauf objection de l'AG lors d'une précédente réunion)
je dois préciser que les menbres de la commission se sont présentés parce que cela les interessaient et qu'ils avaient du temps . Mais qu'ils n'avaient aucune compétences particuliéres . L' Ag a acquiescé sans voter parce que la plupart manquent de temps .Au royaume des aveugles les borgnes sont les rois . je n'ai lu nulle part que des réunions de conseil syndical ( et ils ne sont pas tous délégués ) soient top secret . Ramarnaud
Les réunions du Conseil Syndical sont privées. Si un des membres veut inviter un autre copropriétaire ou une personne compétente dans un domaine particulier, les autres membres doivent êre d'accord (à la majorité).
Le Syndic ne particioe pas à ces réunions, sauf invitation du CS.
Cette commission fait doublon avec le CS, et de plus elle n'a pas été désigné par l'AG, vous dites pas de vote. Ces rèunions dirigées par le Syndic ne servent à rien, ces personnes n'ont aucuns pouvoirs de décisions, ils n'ont pas à s'occuper sans mandant explicite de ces travaux.
Que fait votre CS ??. C'est à lui de surveiller, ou de préparer un dossier complet sur de tels travaux de ravalement.
Ne laissez pas le syndic agir seul.
En Copropriété il n'existe pas de commisiions de copropriétaires, ni de délégués,... Il n'y a pas d'abus de pouvoir, mais une totale méconnaissance de la part des copors, un laxisme coupable, et votre syndic en profite.
Lisez la loi de 1965, les décrets de 1967, et votre RDC, vous aurez toutes les informations sur votre problèmes.
abus de pouvoir du syndic
Forum fermé
Posté - 14 mars 2008 : 12:10:30
