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Jeannine
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 mars 2008 :  12:16:38  Voir le profil
Il s'agit de batiments contigü .
Le mur du batiment de mon voisin de 12 metres s'étant sur toute la longueur de la ligne séparative. Mon batiment est de 8m : il n'y a pas de construction ni de cloture sur les 4 m restant.
Mon voisin revendique la proprieté d'un mur situé au dela de la limite que je considere separative.
La superficie de mon terrain corobore ma position .
Ai-je raison ? que dois je faire contre ce voisin qui en révendique la propriété, non seulement du morceau de,parcelle mais aussi du mur?

**modération**
pour des raisons de lisibilité de notre forum, je me permets de modifier le titre de votre question : nous réservons le terme "éclairage" à des fils suivis et attachés en tête de forum
merci de votre compréhension
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 mars 2008 12:28:29

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 14 mars 2008 :  12:31:56  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
la seule question à se poser est : où est la limite séparative précisément ?

si vous ne le savez pas avec certitude, exigez du voisin un bornage à frais partagés.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Jeannine
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 mars 2008 :  14:12:01  Voir le profil
Mer ci de m'avoir répondu!!

Le probleme c'est que le voisin ma assigné et revendique la propriété de ce mur que j'ai détruit, qui est le mien, car dans mon acte de vente il était écrit que s'était le mur de mon garage.

Mais mon voisin pense que ce mur est mitoyen et moi je pense que ce mur ne l'est pas .

Du coup, il ma envoyé une copie de son acte de vente, où il était soit disant écrit dedans que le mur que j'ai dédruit était mitoyen mais c'est écrit nul par dans son acte de vente!!

Je ne sais pas sur quel fondement juridique je pourrais me basée pour me défendre!!!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 15 mars 2008 :  17:10:40  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
la limite de propriété.


cordialement
Emmanuel Wormser

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