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robs1
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 15 mars 2008 :  17:11:43  Voir le profil
Bonsoir
Mes parents possèdent une maison en province qu'ils ont achetée voici plus de 20 ans. Une maison ancienne qui comporte des ouvertures (fenêtres) directs sur la cour du voisin et ce depuis que la maison existe. Récemment la maison du voisin a été racheté et le nouveau propriétaire demande avec insistance de trouver une solution à l'amiable afin que mes parents remplacent la fenêtre par des pavés de verres. il faut signalé qu'à l'étage il y a une fenêtre qui a vue sur la même cour.

Voilà, vu l'ancienneté des deux propriétés qui ont été construites comme çà que peut faire ce nouveau voisin. Est- il en droit de mettre une construction qui a plus 150 ans voir plus.

Merci pour votre concours

RS

sr
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 mars 2008 21:04:49

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 15 mars 2008 :  21:06:20  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si vous disposez de preuves de l'existence trentenaire de ces ouvertures, la propriété de vos parents dispose sur le fond voisin d'une servitude de vue, ce type de servitude apparente et continue se prescrivant par voie trentenaire.

cordialement
Emmanuel Wormser

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