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je suis propriétaire dans une résidence de plusieurs bâtiments. il y a des charges par bâtiment (eau , électricité..) et des charges globales pour l'ensemble de la résidence (gardien,espaces verts...)
1) A la dernière assemblée , un changement de vmc à été voté pour l'un des bâtiment. ma surprise est que j'ignorais qu'il y avait des vmcs sur certains bâtiments et pas sur d'autres et notamment sur mon bâtiment. ces travaux vont être financés par toute la copropriété alors que tous les propriétaires n'en profitent pas . Est ce normal ou dois-je réclamer que l'on l'on pose aussi une vmc sur mon bâtiment ou que l'on ne fasse pas payer ces travaux et voir même me rembourser les charges précédentes concernant ces VMC (entretiens , réparations , changements....)?
2)des travaux ont aussi été votés pour des réparations de terrasses dans des parties communes de certains bâtiments sur ces parties communes , certains propriétaires ont installé des code d'entrées sur les portes d'accès (couloir pour accéder au appartements , ces codes ne sont connus que par les propriétaires utilisant ces parties communes .Je ne peux donc pas accéder à ces couloirs . Est ce que ces parties communes restent toujours à la charge de l'ensemble des copropriétaires? Les copropriétaires qui ont fermé ces accès ne devraient t'ils pas se partager les tantièmes de ces parties communes ?
1) Il est normal que vous participiez au frais de remplacement d'une VMC d'un autre bâtiment si la répartition des charges de la VMV est prévue dans le RDC. Les copropriétaires de ses bâtiments participent aux charges d'entretien de votre VMC dont le moteur doit être installé sur un autre bâtiment. Par contre, il faut être vigilant sur la consommation d'électricité des ces VMC sachant qu'un bâtiment peut en supporter seul la charge.
2)Ces terrasses sont elles à jouissance privative ?. Si oui, rien de choquant qu'is se protègent
bonjour 1)les vmc sont sur un autre batiments , et je ne profite en rien de ces vmc , mes conduit aérations ne sont pas branchés sur ces vmc j'ai donc des problèmes d'humidité contrairement aux copropriétaires branchés à ces vmc
2)ces terrasses ne sont pas privatives, mais comme ils ont fermé l'accès à ses terrasses elles le deviennent . donc qui doit payé les frais de réparations ?
Bonjour, Pour savoir si vous devez participer financièrement aux travaux sur la VMC votre réponse se trouve dans votre règlement de copropriété: Vous avez des tantièmes pour les charges générales (gardien, entretien espaces verts etc.)l'ensemble des copropriétaires de votre résidence participent aux charges. Vous avez des tantièmes pour les charges par bâtiments (électricité des allées, réparations ou travaux dans le bâtiment, VMC), les copropriétaires situés dans le bâtiment participent financièrement aux travaux et eux seuls, sauf si lors d'une assemblée générale le syndicat des copropriètaires s'est prononcé, à l'unanimité, pour une autre répartition des travaux, par ex aux tantièmes des charges générales. Si vous n'avez pas de tantièmes par bâtiment, la répartition des charges se fait suivant les tantièmes des charges générales. Vous pouvez très bien demander, par l'intermédiaire de votre conseil syndical, la pose d'une VMC dans votre allée ou bâtiment. Vos terrasses sont parties communes, ce sont des charges par bâtiments, vous pouvez exiger que l'accès soit possible. Attention, si vos terrasses sont les toits de vos immeubles, l'accès n'est pas autorisé à tous pour des raisons de sécurité. Erbé
La VMC est ici un "service ou élément d'équipement commun" dont la charge incombe aux copropriétaires en fonction de l'utilité objective, potentielle, que cet élément d'équipement commun présente à l'égard de chaque lot .
Il est évident que fanch n'a aucune utilité objective de cet élément d'équipement commun, mais qui plus est il est matériellement impossible qu'il puisse s'y raccorder seul !
De ce fait la répartition des charges liées au fonctionnement et à l'entretien de cette VMC incombe aux seuls copropriétaires de lots en ayant utilité objective dans le sens donné par L.aer.10 1er alinéa.
Toute autre répartition est illicite, une grille du RDC qui dirait le contraire est réputée "non écrite" car contraire aux textes. Elle doit être réformée par l'AG.
vmc et terrasse
Forum fermé
Posté - 14 mars 2008 : 15:29:58
