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merynat
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 16 mars 2008 :  11:45:54  Voir le profil
Bonjour j'habite le centre de Paris (3eme) et le syndic nous oblige tous les ans à faire un contrôle termites de la copropriété(facturé à chaque fois 512euros) pensez vous que la périodicité du contrôle est normale sachant qu'il n'y a pas d'arrêté préfectoral de zone infestée
Merci de me renseigner
cordialement










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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 16 mars 2008 :  12:08:38  Voir le profil
Bonjour,


Sans un vote de l’assemblée générale, votre syndic n’a pas le droit de faire un contrôle termites de la copropriété.

D’autant plus que vous précisez « qu'il n'y a pas d'arrêté préfectoral de zone infestée ».


Voyez ces liens :


Les (contrats de) termites reviennent. Comment y échapper ?

http://www.unarc.asso.fr/site/gerer/1107/termites.htm


Termites : le ministre donne raison à l’ARC.

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1006/abus861.htm

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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 16 mars 2008 :  12:12:22  Voir le profil
le prestataire serait il DEP ?
j'ai eu le problème avec Foncia, très dur mais Foncia a fini par céder.
refusez cette arnaque
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merynat
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 16 mars 2008 :  12:31:34  Voir le profil
Merci à tous de m'avoir répondu aussi rapidement et d'une manière aussi exhaustive
cordialement
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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 16 mars 2008 :  22:45:26  Voir le profil
...... vu la qualité des prestations de DEP et la façon dont ils pratiquent leurs "recherches", ils n'ont à mon avis jamais vu de termites de leur vie
Ils se sont encore présentés cette année dans notre immeuble et on tenté de nous imposer un diagnostique en essayant de nous intimider et nous faire croire que la copro avait "payé d'avance " le diagnostique
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 17 mars 2008 :  13:10:03  Voir le profil
et bien nous aussi malgré notre refus ils sont venus poser leur étiquette verte et cela fait plusieurs années que cela dure...

comment se faire rembourser ces facturations abusives?
qqn y est-il arrivé? comment forcer son syndic à refuser ces passages, ces facturations et ces paiements ?
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 17 mars 2008 :  14:16:47  Voir le profil
Oui, en deux temps,dans deux copropriétés:

Au cours de l'AG, j'ai sorti deux textes:
-Celui qui met les diagnostics parmi les travaux de l'article 14-2, soumis à une décision d'AG, même s'ils sont obligatoires.
-celui (récent, cf site de l'ARC) qui dit que le diagnostic termites obligatoire pour les parties privatives en cas de vente dans les zones déclarées susceptibles d'être atteintes, n'est pas obligatoire pour les parties communes.

L'AG a voté et décidé que l'année d'après (Nous ne voulions pas de brutalité) la facture ne serait plus acceptée lors de l'approbation des comptes et que le syndic devrait en faire son affaire.
Un gros syndic a persévéré: l'AG lui a refusé la facture. Depuis, il a résilié,ça va
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 17 mars 2008 :  17:41:36  Voir le profil
oui mais résilier est une chose, se faire rembourser en est une autre...

notre ancien syndic avait signé un contrat malgré notre refus et en plus la facture est du double de ce contrat dont nous demandons la résiliation depuis que Dep existe ... nous en avons reparlé à la dernière AG, résultat repassé 3 semaines après et repayé !!!

que faire, DCCRF ?
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